Des élections législatives pour élire qui et surtout pour faire quoi, où et comment?

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« La vanité humaine est si grande que le plus ignorant croit avoir besoin d’idées » a déclaré Georges Clemenceau (1841-1929), Député, Homme...

«La vanité humaine est si grande que le plus ignorant croit avoir besoin d’idées» a déclaré Georges Clemenceau (1841-1929), Député, Homme d’État, ancien ministre et ancien Sénateur français. Les Comores vivent dans une situation chaotique tant dans le domaine économique, éducatif et de la santé. Le peuple est, comme lors des différents régimes politiques passés, abandonné et ignoré par ses dirigeants, des dirigeants préoccupés uniquement à amasser de l’argent indu et à partir un jour. Certains Comoriens périssent en croyant à lueur de l’Eldorado de l’île voisine occupée par la France, et d’autres tentent d’atteindre l’Europe via l’Égypte et l’Italie. Ces dernières semaines, on nous annonce la mort de plus de 40 Comoriens entre la mer qui sépare l’Égypte et l’Italie. Mais ce sont des évènements qui ne peuvent pas émouvoir nos dirigeants d’hier, et à plus forte raison ceux d’aujourd’hui. Nos dirigeants se mobilisent pour faire des élections afin d’élire nos Députés et nos conseillers des îles et municipaux. Ces élections législatives prévues au 2 novembre 2014 par un décret présidentiel ont été reportées au 28 décembre 2014.

Le gouvernement comorien doit faire le maximum, mendier et encore mendier pour une somme de plus de trois milliards de francs comoriens pour organiser les élections. Cette somme a été réduite à 2.397.316.093 francs comoriens pour organiser des élections d’hommes et femmes qui vont juste coûter aux contribuables beaucoup d’argent sans qu’on puisse clarifier leur utilité. Il faudra qu’on s’interroger un peu sur les rôles des uns et des autres pour qu’on se donne la peine d’organiser ces élections. On nous dira que c’est la loi de la démocratie représentative. Mais, au fond, la démocratie n’est pas ce qu’on appelle le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple? Les Comoriens ont-elles vraiment besoin de 4 Parlements, un au niveau de l’Union et 3 sur les îles, pour réaliser le développement? C’est une question qu’on peut extrapoler sur la nécessité du gouvernement de l’Union et de ceux des îles. Il ne suffit pas de changer d’appellation en passant du président au gouverneur comme du ministre au commissaire pour effacer les problèmes. L’appellation change, mais les prérogatives restent et les charges de l’État aussi, sans oublier les problèmes.
  
Après plus de douze ans d’expérience, les résultats n’ont pas été à la hauteur des espoirs du peuple. Nous savons tous que les 53 conseillers des îles ne votent aucune loi d’intérêt insulaire, sauf parfois des motions de complaisance ou de déplaisance. Le pays peut se passer de ces institutions budgétivores et inutiles.
    
Pour la suppression des conseillers des îles et la création du Sénat
   
«La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisée pour ne pas se défaire» avait déclaré François Mitterrand. Le Parlement de l’Union a 33 députés dont 9 sont désignés par les conseillers des îles pour une population de 752.288 habitants et plus de 400.000 à l’extérieur dont 230.000 en France métropolitaine, 50.000 à la Réunion et plus de 100.000 à Madagascar. Le découpage électoral actuel, que le Président de l’Union, le Docteur Ikililou Dhoinine, tient à maintenir est inique et injuste. Dans la logique de la représentativité du peuple, sur une population résident de 750.000 habitants avec 24 élus au suffrage universel, cela veut dire que chaque député représente 31.250 habitants. Cette norme n’est pas conforme à la réalité et ne peut être appliquée à notre «Bapvou Mahoussoussou» de Mohéli, qui compte moins de 45.000 habitants. Il faudra donc prendre une base de référence l’électorat de l’île de Mohéli. Comme il y a 21.000 électeurs sur l’île, avec 4 députés, on peut l’extrapoler sur les autres îles, d’une manière à ce que chaque groupe de 5.000 électeurs soit représenté par un élu au Parlement de l’Union. On augmentera le nombre des élus de l’Union en supprimant les conseillers des îles. Il faudra par ailleurs augmenter les prérogatives de l’Assemblée de l’Union des Comores.

Le pire des élus que les Comores n’ont jamais connus
   
La législature finissante a été la plus calamiteuse de notre parlementarisme avant même l’indépendance des Comores le 6 juillet 1975. Les dernières bavures sont de votes de lois sur la manière de faire la prière dans nos mosquées et d’augmenter à 50% les indemnités mensuelles des députés, avec un surplus de 200.000 francs comoriens pour leurs logements. Ceci est-il dû au fait qu’il a été élu pendant le régime de Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, quand le détournement de l’argent public a battu tous les records par rapport aux autres régimes? Pour la première de notre Histoire nationale, des responsables des hautes administrations publiques peuvent détourner les deniers publics et demander à la population comorienne, dépassée par la misère, de les introniser encore et encore. Comme ces comportements ont été couronnés de «succès» et comme la Justice est moribonde, la prochaine législature risque d’être pire encore. Pour éviter de se trouver avec les mêmes élus véreux et corrompus, nous devons revoir les rôles, les modes de sélection de nos élus par la Cour constitutionnelle. L’Assemblé est l’organe législatif de notre pays et si les députés sont véreux et corrompus, le pays ne peut jamais s’en sortir. Il faudra aussi, introduire au sein de notre Parlement de l’Union des représentants d’une diaspora qui contribue plus de 25% du revenu national.

La Création du Sénat

«Armer de toute la force exécutive, un corps respectable et permanent tel que le Sénat, capable par sa constance et par son autorité, de contenir dans leur devoir les magnats tentés de s’en écarter». Voilà ce qu’en pense Jean Jacques Rousseau dansConsidérations sur le gouvernement de Pologne (1770-1771). La bipolarisation du Parlement nous permet d’avoir des élus de qualité, nos aînés dans tous les domaines de la société, avec plus de 50 ans révolus et élus au suffrage indirect par les conseillers municipaux. Ceci nous permet d’avoir une haute institution représentative de notre peuple. Ce Sénat doit regrouper nos aînés en politique, nos anciens Présidents de la République et d’autres hommes et femmes de talent. Notre pays ne peut et ne doit pas se passer d’hommes de talents et d’expérience comme Ali Toihir, Chaher Ben Saïd Massoundi, Ali Hassanaly, Youssouf Saïd, Saïd Ali Mohamed et tant d’autres. Le pays doit profiter de ces talents pour accompagner les nouveaux politiciens, souvent très pressés et très cupides. Cette institution n’aura pas le même rôle et la même fonction qu’en France ou ailleurs. Elle aura, entre autres fonctions, de veiller au bon fonctionnement de notre administration et de nos institutions.

La notabilité et les religieux au sein de notre Sénat
 
«Le Sénat est une assemblée de notables réactionnaires dont les méfaits sont heureusement compensés par une forte moralité», disait Édouard Herriot, homme d’État français (1872-1957). Notre Sénat va inclure plusieurs domaines de notre vie sociale, dont les affaires religieuses et la notabilité. Cette dernière commence à prendre de l’ampleur en s’immisçant dans les affaires politiques. Pour mettre un peu d’ordre dans notre vie commune, celle ou celui qui veut parler au nom du peuple doit être choisi par lui en son sein et à sa faveur.

Des élus municipaux avec quels moyens et quels pouvoirs?
 
«Les communes constituent le cadre institutionnel de la participation de la population à la vie de la nation. Elles assurent leur épanouissement et l’expression de leur diversité et garantissent à leur niveau l’expression de la démocratie» (Article 2 Alinéa 1er de la loi n°11 portant la décentralisation au sein de l’Union des Comores). Les communes sont nées dans nos villes et villages par la volonté populaire des résidents. Les hommes et femmes politiques comoriens ont été mis sur le fait accompli. À la Grande-Comore, ils sont installés d’une façon désordonnée en obéissant au rythme du Grand Mariage: «Tu as, moi aussi je veux avoir». À Anjouan, ils sont nés avec le séparatisme. À la longue, les dirigeants de notre pays ont pris de décrets sur les communes d’une façon arbitraire, sans tenir compte des réalités des villes et villages et surtout s’agissant des moyens de les financer et de leurs attributions. On peut regrouper deux ou trois villes ou villages qui sont proches qui peuvent s’entendre mais pas dix. En regardant les regroupements des villes et villages, on risque de penser que ceux qui ont voté la loi n°11-006/au 2 mai 2011 portant organisation territoriale de l’Union des Comores ignorent la réalité de nos villes et villages, surtout de la Grande-Comore. Pour s’en convaincre, il suffit de prendre deux exemples. Pour n’accuser personne, la plus grande région de la Grande-Comore est découpée en cinq communes, dont chacune regroupe au moins dix villes et ou villages, en dehors de la commune de Domba, qui fait l’exception à la règle. On peut s’interroger sur le regroupement de plus de dix villes et ou villages au sein d’une seule commune. Par hasard la commune d’Isahari, la 28ème dans l’Itsandra ne regroupe que quatre villages, dont deux sont des quartiers de la ville de Ntsoudjini (Milémbéni et Zivandani). Pourquoi cette sagesse de découpage d’une commune apaisée n’a pas prévalu partout en divisant les communes de dix villes et ou villages en deux? En premier  lieu parlons de ces communes qui dépassent les dix villes et ou villages

La commune de Ngouengué

 Cette commune est composée de douze villes et ou villages très distants les uns des autres et parfois ne s’attendent pas. Cette dernière pourrait être divisée en deux, l’une attachée à Dembeni et à l’autre à Tsinimoichongo.

La commune de Nioumangama
 
Cette commune est composée de dix villes ou villages très distants des autres, qui ne s’attendent pas. D’ailleurs, la ville de Nkourani-Sima, la plus peuplée de la région, continue à contester, comme la plupart des villes de la Grande-Comore, ce découpage communal. Cette commune aussi aurait pu être découpée en deux, l’une avec Ouzioini en tête et l’autre avec Nkourani-Sima. Le refus de la réalité n’est pas un mode de gestion d’une nation et de loin une politique de décentralisation.

La commune de Itsahidi
   
 Cette commune est composée de onze villes et ou villages distants aussi les uns des autres. De même comme les autres, elle aurait pu être découpée en deux, dont l’une à Foumbouni comme pôle régional, et l’autre à Mohoro.

Quelle injustice, une région transformée en une commune
 
Le deuxième exemple est le fait qu’une région entière soit transformée en une commune comme à Dimani: la commune porte le nom de la région. Cette région est devenue une commune qui regroupe douze villes et ou villages. Cette région pourrait être dotée de deux communes dont l’une aurait pu avoir comme pôle la ville de Mtsangadjou, et l’autre la ville d’Idjinkoundzi. On ne peut pas comprendre ce découpage injuste et humiliant infligé par nos dirigeants à la population de Dimani, alors que la commune de Cembenoi Lac Salé (18ème) regroupe quatre villes et ou villages (Bangoi Kouni, Batsa, Ouzio et Ivoini) et celle de Cembenoi, Sada, Djoulamlima (19ème) regorge trois villes ou villages (Ouemani, Koua et Ouellah). Ce genre de découpage injuste doit être corrigé avant les élections de février de 2015.Ce découpage est injuste.
 
L’objectif de la décentralisation n’est pas de favoriser l’affrontement d’une ville contre l’autre, mais de rapprocher le pouvoir du peuple. Le mot «commune», qui vient du latin populaire «communia» («communauté de gens») est issu de «communis» («commun»). On peut se demander sur quelle base nos élus et nos dirigeants ont pour puiser un découpage des communes aussi injuste au niveau du nombre des villes et villages, au niveau de la population et aussi et surtout au niveau de la potentialité économique.
 
Dans l’autre île de l’Union des Comores, à Anjouan, les communes ont été installées sans discrimination, ni option d’humiliation ou de punition envers la population de la région ou des localités par les autorités insulaires. Il y a vingt communes découpées en préfectures. Nos élus qui ont voté cette fameuse loi n°11 sur la décentralisation de l’Union des Comores avaient-ils des lectures différentes entre les villes et villages à la Grande-Comore en regroupant dix voire douze villes et ou villages par commune, alors qu’on compte une commune par ville à Anjouan? Car le meilleur modèle pour la commune comorienne est celui de l’île d’Anjouan où chaque ville ou village peut constituer une commune.

Les vingt communes de l’île d’Anjouan délimitées par préfecture
Préfecture de Mutsamudu, 4 communes: Mutsamudu, Mirontsy, Bandrani ya Chirokamba, et Bandrani ya Mtsagani
Préfecture de Ouani, 3 communes: Ouani, Bazimini et Bambao Mtrouni (Tsémbéhou)
Préfecture de Domoni, 5 communes: Domoni, Nganzalé, Koni, Bambao Mtsanga et Jimlimé
Préfecture de Mrémani, 5 communes: Adda, Mrémani, Ongojou, Chaouéni et Mramani
Préfecture de Sima, 3 communes: Sima, Vouani et Moya.
 
En France, où le mot commune est emprunté, il y a celle plus peuplée comme Paris, avec 2.249.975 habitants, et la commune la moins peuplée avec un seul habitant, la commune de Rouchefourchat. Anjouan a pu respecter cette décentralisation qui respecte la notion fondamentale d’une commune. Le décret de promulgation de la loi n°11-007 portant organisation du scrutin communal adoptée le 9 avril 2011 par l’Assemblée de l’Union des Comores n’exclut pas ou n’interdit pas qu’une ville ou village ou même hameau puisse devenir une commune. La loi limite le nombre de conseillers municipaux au nombre de sept. Même Famaré dans le Badjini-Ouest ou Troubéni dans le Hambou peut constituer une commune. Aux Comores, nos dirigeants ont décidé, à la Grande-Comore et à Mohéli d’une manière arbitraire, de regrouper plusieurs villes et villages pour en faire une commune. Or, ils auraient dû respecter l’original qu’est le modèle français, ou celui d’Anjouan, qui fait commune, chaque ville, village ou bourg. Ceci est d’autant plus pertinent que cela constitue le moyen de le faire autofinancer les activités coutumières de la ville ou village. Mais regrouper des villes ou villages antagonistes comme Batsa Itsandra et Vanamboine, comme Nkourani-Sima et Ouzioini, comme Mvouni et Mkazi et d’autres, constitue plus une provocation qu’une organisation décentralisée de nos villes et villages. Il faudra que nos dirigeants se ressaisissent de cette situation afin de trouver une résolution rapide tant au niveau des découpages des circonscriptions électorales des députés que des communes. L’injustice et le mépris n’engendrent que la haine et la guerre, loin du rôle des responsables d’une nation qui tendent à apaiser et à favoriser l’harmonie de leur peuple.

Par Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,
Président du Parti Comores Alternatives,
Candidat à l’élection présidentielle de 2016
© www.lemohelien.com – Samedi 27 septembre 2014.
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