"On soupçonne que c'est sa religion qui a posé problème", a indiqué l'avocat du Collectif contre l'islamophobie Sef...
"On soupçonne que c'est sa religion qui a posé problème", a indiqué l'avocat du Collectif contre l'islamophobie Sefen Guez Guez, qui le défend.
Un ingénieur musulman, employé par un sous-traitant d'EDF, s'est engagé dans une bataille judiciaire pour regagner son autorisation d'accès aux centrales nucléaires, suspendue après un avis défavorable de la préfecture de l'Aube. Employé depuis février 2012 par la même société, l'intéressé avait obtenu une autorisation d'accès aux sites nucléaires en 2012 et 2013. Mais, en mars, il s'est vu refuser l'accès à la centrale de Nogent-sur-Seine à la suite d'un avis défavorable de la préfecture de l'Aube.
"Il est inconnu des services de police, n'a pas de casier judiciaire. On soupçonne que c'est sa religion qui a posé problème", a commenté l'avocat du Collectif contre l'islamophobie (CCIF), maître Sefen Guez Guez qui le défend. L'avis de la préfecture n'était pas motivé, car il est "couvert par le secret-défense", mais "il va de soi que le préfet n'a pas émis un avis défavorable en fonction de critères de religion ou de race. On juge sur des éléments liés à la sécurité", a répondu le cabinet du préfet.
En juin, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait toutefois estimé qu'il y avait "un doute sérieux sur la légalité de la décision" puisque "ni EDF ni le préfet de l'Aube n'ont précisé quelles caractéristiques justifiaient l'interdiction d'accès". Le juge avait alors suspendu l'interdiction et l'ingénieur avait pu entrer dans quelques centrales, selon son avocat. Mais, en juillet, EDF lui a de nouveau refusé l'accès à un site en s'appuyant sur le même avis. Il a donc introduit un nouveau référé qui sera examiné lundi à 11 heures, toujours à Châlons.
"C'est un serpent qui se mord la queue, a regretté la préfecture. La réglementation ne prévoit pas la motivation de l'avis du préfet et le tribunal administratif ne fait que constater qu'il n'est pas motivé." En janvier, le tribunal administratif de Nice avait annulé à deux reprises un arrêté pris par le préfet des Alpes-Maritimes qui suspendait l'habilitation d'un employé musulman de l'aéroport de Nice. Le juge avait estimé que la décision ne comportait "aucun élément matériel précis et circonstancié". AFP
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Un ingénieur musulman, employé par un sous-traitant d'EDF, s'est engagé dans une bataille judiciaire pour regagner son autorisation d'accès aux centrales nucléaires, suspendue après un avis défavorable de la préfecture de l'Aube. Employé depuis février 2012 par la même société, l'intéressé avait obtenu une autorisation d'accès aux sites nucléaires en 2012 et 2013. Mais, en mars, il s'est vu refuser l'accès à la centrale de Nogent-sur-Seine à la suite d'un avis défavorable de la préfecture de l'Aube.
"Il est inconnu des services de police, n'a pas de casier judiciaire. On soupçonne que c'est sa religion qui a posé problème", a commenté l'avocat du Collectif contre l'islamophobie (CCIF), maître Sefen Guez Guez qui le défend. L'avis de la préfecture n'était pas motivé, car il est "couvert par le secret-défense", mais "il va de soi que le préfet n'a pas émis un avis défavorable en fonction de critères de religion ou de race. On juge sur des éléments liés à la sécurité", a répondu le cabinet du préfet.
"Doute sérieux"
En juin, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait toutefois estimé qu'il y avait "un doute sérieux sur la légalité de la décision" puisque "ni EDF ni le préfet de l'Aube n'ont précisé quelles caractéristiques justifiaient l'interdiction d'accès". Le juge avait alors suspendu l'interdiction et l'ingénieur avait pu entrer dans quelques centrales, selon son avocat. Mais, en juillet, EDF lui a de nouveau refusé l'accès à un site en s'appuyant sur le même avis. Il a donc introduit un nouveau référé qui sera examiné lundi à 11 heures, toujours à Châlons.
"C'est un serpent qui se mord la queue, a regretté la préfecture. La réglementation ne prévoit pas la motivation de l'avis du préfet et le tribunal administratif ne fait que constater qu'il n'est pas motivé." En janvier, le tribunal administratif de Nice avait annulé à deux reprises un arrêté pris par le préfet des Alpes-Maritimes qui suspendait l'habilitation d'un employé musulman de l'aéroport de Nice. Le juge avait estimé que la décision ne comportait "aucun élément matériel précis et circonstancié". AFP
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