Tant en matière de catastrophes naturelles qu'en matière de politiques publiques, la mise en œuvre de politiques de prévention est essen...
Tant en matière de catastrophes naturelles qu'en matière de politiques publiques, la mise en œuvre de politiques de prévention est essentielle pour éviter de subir des crises conjoncturelles dont les conséquences peuvent être à la fois dommageable et fatales aussi bien pour l'État que pour la population. Comme on dit « gouverner c'est prévoir », il est également primordial de mettre en œuvre des mesures structurelles préventives pour éviter de subir la résurgence ou le retour de crises politiques, économiques et sociales dont les effets peuvent être dommageables voire fatales aussi bien pour le pays que pour la population.
En matière de gestion de politiques publiques en particulier en économie comme en politique, la démarche doit être similaire. Il convient de tirer les leçons du passé et prendre des mesures structurelles durables permettant d'endiguer les fléaux que constituent le surendettement public, la crise énergétique provoquant des délestages nuisibles à l'économie nationale, les arriérés des traitements des agents publics, la corruption sous toutes ses formes, les années blanches dans le système de l'éducation nationale entraînant de profondes lacunes scolaires pour les jeunes scolarisés du secteur public et une régression du niveau général des élèves provoquant des décrochages dans la poursuite de leurs études aux Comores et à l'étranger pour toute une génération. Jamais de telles crises ne doivent se reproduire au risque de détruire la cohésion nationale et marginaliser davantage la population la plus vulnérable. Dans ces conditions, quelles seraient les pistes à explorer pour éviter de revivre les crises passées ?
Évaluer pour améliorer l'avenir est une méthode à expérimenter
Les reformes à mettre en œuvre commencent avant tout par l'utilisation d'outils et de méthodes transparents, objectifs et consensuels. Le suivi et l'évaluation sont essentiels pour juger la progression d'un projet ou de la mise en œuvre des politiques publiques. Ces deux notions ont fait leur preuve dans de nombreux pays. L'évaluation systématique et continue des progrès dans le temps par la collecte et l'analyse de l'information devrait être systématisée. L'utilisation de ces résultats des ces évaluations permettrait d'améliorer l'efficacité des politiques publiques et le fonctionnement de l'administration. Évaluer consiste à estimer l'impact d'un projet et à mesurer à quels points les objectifs définis au préalable ont été atteints.
Évaluer pour améliorer l'avenir est une méthode à expérimenter
Les reformes à mettre en œuvre commencent avant tout par l'utilisation d'outils et de méthodes transparents, objectifs et consensuels. Le suivi et l'évaluation sont essentiels pour juger la progression d'un projet ou de la mise en œuvre des politiques publiques. Ces deux notions ont fait leur preuve dans de nombreux pays. L'évaluation systématique et continue des progrès dans le temps par la collecte et l'analyse de l'information devrait être systématisée. L'utilisation de ces résultats des ces évaluations permettrait d'améliorer l'efficacité des politiques publiques et le fonctionnement de l'administration. Évaluer consiste à estimer l'impact d'un projet et à mesurer à quels points les objectifs définis au préalable ont été atteints.
Cela permet d'identifier les points forts et les points faibles pour améliorer la prise de décision publique et la rendre efficace. Dans ce sens, cette nouvelle politique transparente d'évaluation des politiques publiques devrait s'appuyer sur une institution renforcée en termes de ressources humaines et de savoir-faire comme le Commissariat au Plan dont l'action et le rôle devraient renforcés, élargis et redéfinis pour tenir compte de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de développement national tout en évitant les erreurs passées. Cela suppose au préalable un audit de ce dernier sur l'ensemble de ses activités depuis sa création à ce jour.
Une amplification des réformes publiques en cours est plus que nécessaire
Les différentes réformes entreprises par les différents gouvernements depuis 2006 à ce jour dont les effets positifs se verront sur le moyen et le long terme ne devraient pas être minimisées. La réforme fiscale engagée par le Ministère comorien de l’Économie et des Finances conduisant à la mise en œuvre d'un nouveau Code des Impôts plus moderne, moins confiscatoire pour les contribuables en particulier les entreprises avec la mise en place d'une Administration Générale des Impôts et du Domaine (AGID) constitue une avancée essentielle. Le programme national d'enregistrement des terrains bâtis et non bâtis mené conjointement par la Vice-présidence chargée du Ministère de l’Aménagement du territoire et de l'Urbanisme et la Vice-présidence chargée du Ministère des Finances durant la période de 2011 à 2016 participe à cette démarche positive de normalisation et de mise aux normes.
Une amplification des réformes publiques en cours est plus que nécessaire
Les différentes réformes entreprises par les différents gouvernements depuis 2006 à ce jour dont les effets positifs se verront sur le moyen et le long terme ne devraient pas être minimisées. La réforme fiscale engagée par le Ministère comorien de l’Économie et des Finances conduisant à la mise en œuvre d'un nouveau Code des Impôts plus moderne, moins confiscatoire pour les contribuables en particulier les entreprises avec la mise en place d'une Administration Générale des Impôts et du Domaine (AGID) constitue une avancée essentielle. Le programme national d'enregistrement des terrains bâtis et non bâtis mené conjointement par la Vice-présidence chargée du Ministère de l’Aménagement du territoire et de l'Urbanisme et la Vice-présidence chargée du Ministère des Finances durant la période de 2011 à 2016 participe à cette démarche positive de normalisation et de mise aux normes.
De même, les réformes entreprises par l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI), sous la tutelle du Ministère des Finances ainsi que les actions de l'Union des Chambres de Commerce, de l'Industrie et d'Agriculture (UCCIA) pour renforcer la compétitivité et l'attractivité de notre pays auprès des investisseurs nationaux et extérieurs doivent être saluées. De même, les politiques engagées par le Ministère chargé de l'Aménagement du territoire, des infrastructures et de l'Urbanisme en particulier en celles qui concernent notamment la réforme du foncier et du cadastre conduisant notamment à un abaissement significatif des taxes et droits d'enregistrement du foncier devraient être encouragées.
Améliorer les ressources publiques par une politique novatrice en matière fiscale est une piste crédible
Pour autant, les progrès enregistrés en ce qui concernent la mobilisation des recettes fiscales devraient être poursuivis avec une loi organique de programme multipolaire de sécurisation de recettes publiques en complément des applications et des mesures nouvelles mises en œuvre. Celle-ci devra mettre en place un programme pluriannuel d’augmentation du civisme fiscal, d'extension de la couverture fiscale territoriale et d’une augmentation significative du taux de recouvrement des recettes fiscales et non fiscales. L'un des objectifs prioritaires dans ce domaine devrait être de renforcer l'efficacité du recouvrement fiscal et non fiscal de telle sorte que les recettes fiscales et non fiscales puissent dépasser de façon très significative les recettes douanières de l’État comorien. De même, le taux actuel de 35% en matière d'impôts sur les sociétés n'étant pas le plus bas de l'Océan indien, il conviendrait de créer un deuxième taux réduit d'impôt sur les sociétés compris entre 10 et 15% pour les sociétés qui créeraient des emplois durables ou qui réinvestiraient leurs bénéfices à nouveau.
Améliorer les ressources publiques par une politique novatrice en matière fiscale est une piste crédible
Pour autant, les progrès enregistrés en ce qui concernent la mobilisation des recettes fiscales devraient être poursuivis avec une loi organique de programme multipolaire de sécurisation de recettes publiques en complément des applications et des mesures nouvelles mises en œuvre. Celle-ci devra mettre en place un programme pluriannuel d’augmentation du civisme fiscal, d'extension de la couverture fiscale territoriale et d’une augmentation significative du taux de recouvrement des recettes fiscales et non fiscales. L'un des objectifs prioritaires dans ce domaine devrait être de renforcer l'efficacité du recouvrement fiscal et non fiscal de telle sorte que les recettes fiscales et non fiscales puissent dépasser de façon très significative les recettes douanières de l’État comorien. De même, le taux actuel de 35% en matière d'impôts sur les sociétés n'étant pas le plus bas de l'Océan indien, il conviendrait de créer un deuxième taux réduit d'impôt sur les sociétés compris entre 10 et 15% pour les sociétés qui créeraient des emplois durables ou qui réinvestiraient leurs bénéfices à nouveau.
Les activités informelles qui s'enregistreraient auprès de l'administration fiscale pourraient également bénéficier de ce taux réduit. Par ailleurs, il est vivement recommandé de décloisonner l'information et les données des activités économiques notamment celles de la Douane et des contribuables afin d'assurer un recouvrement plus efficace des recettes publiques La réalisation d'un tel objectif et une telle politique renforcera la souveraineté financière de l’État. Une telle politique rendrait le pays moins dépendant des fonds en provenance de l’extérieur et de l'aide internationale. Elle stimulerait davantage le secteur privé, moteur de croissance économique et créateur d'emplois.
L'épargne nationale devrait être utilisée pour financer les investissements de moyen et long terme
Les établissements de crédits de la place et les caisses mutuelles de micro-crédit étant surliquides avec une épargne nationale estimée à 31 milliards de francs comoriens en 2013 selon le dernier rapport trimestriel de la Banque centrale des Comores (BCC), il convient de transformer cette manne financière avec l'épargne de la diaspora en un instrument financier capable de financer les grands projets nationaux à l'exemple des infrastructures de base et touristiques avec protection et mise en valeur du patrimoine national, énergies durables et alternatives, création de zones d’aménagement et d'exploitation agricole avec valorisation et transformation des produits locaux etc. Pourquoi ne pas créer une Caisse des dépôts et de développement des Comores (CDDC) qui gérerait l'épargne nationale et financerait les projets structurants pour le développement national? Un livret d'épargne développement (LED) défiscalisé à taux garanti et sécurisé, accessible à la diaspora permettrait d'accroître les capacités de financement national.
L'épargne nationale devrait être utilisée pour financer les investissements de moyen et long terme
Les établissements de crédits de la place et les caisses mutuelles de micro-crédit étant surliquides avec une épargne nationale estimée à 31 milliards de francs comoriens en 2013 selon le dernier rapport trimestriel de la Banque centrale des Comores (BCC), il convient de transformer cette manne financière avec l'épargne de la diaspora en un instrument financier capable de financer les grands projets nationaux à l'exemple des infrastructures de base et touristiques avec protection et mise en valeur du patrimoine national, énergies durables et alternatives, création de zones d’aménagement et d'exploitation agricole avec valorisation et transformation des produits locaux etc. Pourquoi ne pas créer une Caisse des dépôts et de développement des Comores (CDDC) qui gérerait l'épargne nationale et financerait les projets structurants pour le développement national? Un livret d'épargne développement (LED) défiscalisé à taux garanti et sécurisé, accessible à la diaspora permettrait d'accroître les capacités de financement national.
Il permettrait aux titulaires et aux souscripteurs de bénéficier également de prêt à taux réduit ou bonifié lorsqu'ils voudraient financer des activités ou entreprises créatrices d'emplois et de valeur ajoutée dans le secteur formel. Cela peut se faire également par l’intermédiaire de fonds de garantie, de prêts à taux bonifiés, l'octroi de bourses de projets entrepreneuriaux ou la constitution d'un fonds stratégiques de développement. Il est recommandé de créer des zones d'activités économiques spécifiques prioritaires incluses dans la stratégie de croissance accélérée de développement durable. Une telle stratégie contribuerait à faire baisser le chômage des jeunes et des moins jeunes. Les avantages fiscaux afférents devraient bien entendu être conditionnés à la création d'emplois durables. Le fonds saoudien alloué au gouvernement pour un montant global de 50 millions de dollars dont 15 millions de dollars pour le secteur privé pourrait servir à mettre en œuvre cette nouvelle stratégie avec notamment la mise en route d'un plan pluriannuel de stimulation de l'entrepreneuriat.
De telles politiques volontaristes tant en termes de renforcement des politiques publiques en particulier au niveau de la prévention et de la lutte contre toutes les formes de corruption nécessiteraient la mise en œuvre une véritable tolérance zéro en matière d'impunité avec des sanctions immédiates et dissuasives. Pour ce faire, la justice devra être renforcée pour qu'elle agisse avec célérité et impartialité.
Une nouvelle politique d'égalité des chances et de justice égale pour tous devrait être au cœur de cette nouvelle donne politique que la population appelle de ses vœux. La lutte contre la résurgence des crises passées et la résolution des problèmes quotidiens de la population vont de pair avec la mise en place de politiques publiques novatrices, transparentes et volontaristes.
Darchari MIKIDACHE
De telles politiques volontaristes tant en termes de renforcement des politiques publiques en particulier au niveau de la prévention et de la lutte contre toutes les formes de corruption nécessiteraient la mise en œuvre une véritable tolérance zéro en matière d'impunité avec des sanctions immédiates et dissuasives. Pour ce faire, la justice devra être renforcée pour qu'elle agisse avec célérité et impartialité.
Une nouvelle politique d'égalité des chances et de justice égale pour tous devrait être au cœur de cette nouvelle donne politique que la population appelle de ses vœux. La lutte contre la résurgence des crises passées et la résolution des problèmes quotidiens de la population vont de pair avec la mise en place de politiques publiques novatrices, transparentes et volontaristes.
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www.ceec-comores.com
Contact : ceec.comores@gmail.com
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