DÉCRET N°14-140 / PR Portant nomination du Directeur Général de la Santé. LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Como...
DÉCRET N°14-140 / PR Portant nomination du Directeur Général de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi n°94-016/AU, du 17 juin 10 novembre 2004 portant Statut Général des Fonctionnaires de l`Union des Comores, promulguée par le décret n°05-005/PR du 24 janvier 2005 ;
VU le décret N° 09-020/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Vice présidence, chargé du Ministère de la santé, de la Solidarité et de la Promotion du Genre ;
VU le décret N°11-078/PR .du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur ABOUBACAR SAID ANLI, matricule N°85791 nommé Directeur Général de la Santé au Ministère de la santé,de la Solidarité de la Cohésion Sociale et de la Promotion de Genre, en remplacement du Dr Younoussa Assoumani.
ARTICLE 2 :Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout ou besoin sera.
Moroni,le 28 août 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi n°94-016/AU, du 17 juin 10 novembre 2004 portant Statut Général des Fonctionnaires de l`Union des Comores, promulguée par le décret n°05-005/PR du 24 janvier 2005 ;
VU le décret N° 09-020/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Vice présidence, chargé du Ministère de la santé, de la Solidarité et de la Promotion du Genre ;
VU le décret N°11-078/PR .du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur ABOUBACAR SAID ANLI, matricule N°85791 nommé Directeur Général de la Santé au Ministère de la santé,de la Solidarité de la Cohésion Sociale et de la Promotion de Genre, en remplacement du Dr Younoussa Assoumani.
ARTICLE 2 :Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout ou besoin sera.
Moroni,le 28 août 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE