Hauts fonctionnaires, députés, sénateurs et ministres de Madagascar doivent déclarer leur patrimoine, mais seuls 9 ministres sur 23 l’ont fa...
Hauts fonctionnaires, députés, sénateurs et ministres de Madagascar doivent déclarer leur patrimoine, mais seuls 9 ministres sur 23 l’ont fait alors que la date butoir est fixée au 18 juillet. Le Premier ministre, Roger Kolo, devait remettre sa déclaration le 11 juillet et les députés viennent d’assouplir l’obligation qui pèse sur eux…
La
corruption est un vrai fléau à Madagascar. Selon le Premier ministre,
Roger Kolo, 40 % du budget de l’État seraient détournés. Pour la
combattre, la Grande Île contraint légalement ministres, députés,
sénateurs et hauts fonctionnaires à déclarer leur patrimoine. Une
obligation que la grande majorité d’entre eux “oublie”.
Peu mobilisés, les hauts fonctionnaires et les politiques malgaches ont jusqu’au 18 juillet pour déclarer leur patrimoine au Bureau indépendant anticorruption (Bianco). Nommés à la mi-avril, les ministres du gouvernement de Roger Kolo sont concernés au premier chef. Selon la loi, ils disposent de deux mois pour honorer cette obligation.
C’est une règle imposée depuis 1993 et modifiée à plusieurs reprises. La dernière adaptation du texte remonte à l’adoption de la loi n° 2004-030, du 9 septembre 2004, sur la lutte contre la corruption. Selon ce texte, “il est institué une obligation de déclaration périodique de patrimoine par certaines catégories de hautes personnalités et de hauts fonctionnaires… dans le but de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, de garantir l’intégrité des serviteurs de l’État, d’affermir la confiance du public envers les institutions”.
Une dizaine de profils sont concernés. Comme le Premier ministre, les membres du gouvernement, les sénateurs et les députés sont soumis à cette obligation, ainsi que “toute personne détenant un poste de haute responsabilité d’une institution et administration étatique” : membres de la Haute Cour constitutionnelle, gouverneurs, chefs de région, maires, magistrats, “fonctionnaires occupant des postes de haute responsabilité de niveau égal ou supérieur à celui de directeur de ministère”, “chefs de formation militaire à partir de l’échelon compagnie et plus”, etc.
“Cette déclaration (…) doit être renouvelée annuellement. Toute personnalité publique assujettie à l’obligation de déclaration le demeure pendant une durée de deux ans après cessation de ses fonctions”, précise l’article 3 du texte de loi.
C’est au Bureau indépendant anticorruption (Bianco) d’enregistrer, de classer et de conserver les déclarations de patrimoine des personnes soumises à cette obligation. Le non-respect de cette démarche vaut sanction pénale agrémentée d’une amende. Les contrevenants risquent un emprisonnement de six mois à cinq ans et une amende de 10 millions d’ariary à 40 millions d’ariary (de 29 52 à 11 810 euros).
Un dispositif anticorruption plus que nécessaire, puisque le Premier ministre, Roger Kolo, a affirmé que dans son pays, 40 % du budget de l’État seraient détournés. La Grande Île figure au 127e rang sur 177 pays dans le classement de l’organisme de lutte contre la corruption Transparency International.
Pourtant, le dispositif légal n’a pas mobilisé les personnalités soumises à cette obligation. Elles jouent notamment sur l’ambiguïté juridique avec l’article 41 de la Constitution, qui prévoit aussi la remise par les hommes politiques élus d’une déclaration de patrimoine auprès de la Haute Cour constitutionnelle.
Au 8 juillet, seuls 9 ministres sur les 23 qui composent le gouvernement ont déposé leur déclaration à la Bianco. Comme Éléonore Johasy, ministre de la Population, Paul Rabary, ministre de l’Éducation nationale, et Ahmad, ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques.
Ou bien encore Ramarcel Benjamin Ramanantsoa, titulaire du portefeuille du Tourisme. Ce dernier a remis sa déclaration et a, de plus, demandé à son cabinet, à ses directeurs centraux et à ses directeurs régionaux de faire de même. “La plupart des directeurs nouvellement nommés sont des jeunes, c’est la raison pour laquelle nous les intègrons dès maintenant dans cette lutte commune pour l’avenir de notre pays”, a justifié Ramarcel Benjamin Ramanantsoa. Un ministre qui prône la “tolérance zéro” en matière de corruption.
Quant aux autres ministres… Même le premier d’entre eux, Roger Kolo, est aux abonnés absents. Nommé le 11 avril 2014, le Premier ministre aurait même dû remettre sa déclaration de patrimoine au plus tard le 11 juillet…
Les députés malgaches n’ont pas été plus prompts à satisfaire à l’exigence légale. Plus inquiétant, début juillet, ils ont modifié et assoupli les articles sur la déclaration de patrimoine à laquelle ils sont soumis. Désormais, les députés ne sont plus astreints à déclarer les origines des biens qu’ils ont acquis dans les cinq ans qui ont précédé leur élection. Et ils ne sont plus obligés de déclarer toutes les sources de leurs revenus.
Nommé en juin dernier à la tête du Bianco, le magistrat Jean-Louis Andriamifidy a promis de s’attaquer à la corruption des hauts responsables de l’État. Une mission impossible ?
Jean-Michel Meyer
Peu mobilisés, les hauts fonctionnaires et les politiques malgaches ont jusqu’au 18 juillet pour déclarer leur patrimoine au Bureau indépendant anticorruption (Bianco). Nommés à la mi-avril, les ministres du gouvernement de Roger Kolo sont concernés au premier chef. Selon la loi, ils disposent de deux mois pour honorer cette obligation.
C’est une règle imposée depuis 1993 et modifiée à plusieurs reprises. La dernière adaptation du texte remonte à l’adoption de la loi n° 2004-030, du 9 septembre 2004, sur la lutte contre la corruption. Selon ce texte, “il est institué une obligation de déclaration périodique de patrimoine par certaines catégories de hautes personnalités et de hauts fonctionnaires… dans le but de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, de garantir l’intégrité des serviteurs de l’État, d’affermir la confiance du public envers les institutions”.
Sanction pénale et amende
Une dizaine de profils sont concernés. Comme le Premier ministre, les membres du gouvernement, les sénateurs et les députés sont soumis à cette obligation, ainsi que “toute personne détenant un poste de haute responsabilité d’une institution et administration étatique” : membres de la Haute Cour constitutionnelle, gouverneurs, chefs de région, maires, magistrats, “fonctionnaires occupant des postes de haute responsabilité de niveau égal ou supérieur à celui de directeur de ministère”, “chefs de formation militaire à partir de l’échelon compagnie et plus”, etc.
“Cette déclaration (…) doit être renouvelée annuellement. Toute personnalité publique assujettie à l’obligation de déclaration le demeure pendant une durée de deux ans après cessation de ses fonctions”, précise l’article 3 du texte de loi.
C’est au Bureau indépendant anticorruption (Bianco) d’enregistrer, de classer et de conserver les déclarations de patrimoine des personnes soumises à cette obligation. Le non-respect de cette démarche vaut sanction pénale agrémentée d’une amende. Les contrevenants risquent un emprisonnement de six mois à cinq ans et une amende de 10 millions d’ariary à 40 millions d’ariary (de 29 52 à 11 810 euros).
Un dispositif anticorruption plus que nécessaire, puisque le Premier ministre, Roger Kolo, a affirmé que dans son pays, 40 % du budget de l’État seraient détournés. La Grande Île figure au 127e rang sur 177 pays dans le classement de l’organisme de lutte contre la corruption Transparency International.
Un ministre zélé
Pourtant, le dispositif légal n’a pas mobilisé les personnalités soumises à cette obligation. Elles jouent notamment sur l’ambiguïté juridique avec l’article 41 de la Constitution, qui prévoit aussi la remise par les hommes politiques élus d’une déclaration de patrimoine auprès de la Haute Cour constitutionnelle.
Au 8 juillet, seuls 9 ministres sur les 23 qui composent le gouvernement ont déposé leur déclaration à la Bianco. Comme Éléonore Johasy, ministre de la Population, Paul Rabary, ministre de l’Éducation nationale, et Ahmad, ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques.
Ou bien encore Ramarcel Benjamin Ramanantsoa, titulaire du portefeuille du Tourisme. Ce dernier a remis sa déclaration et a, de plus, demandé à son cabinet, à ses directeurs centraux et à ses directeurs régionaux de faire de même. “La plupart des directeurs nouvellement nommés sont des jeunes, c’est la raison pour laquelle nous les intègrons dès maintenant dans cette lutte commune pour l’avenir de notre pays”, a justifié Ramarcel Benjamin Ramanantsoa. Un ministre qui prône la “tolérance zéro” en matière de corruption.
Articles assouplis
Quant aux autres ministres… Même le premier d’entre eux, Roger Kolo, est aux abonnés absents. Nommé le 11 avril 2014, le Premier ministre aurait même dû remettre sa déclaration de patrimoine au plus tard le 11 juillet…
Les députés malgaches n’ont pas été plus prompts à satisfaire à l’exigence légale. Plus inquiétant, début juillet, ils ont modifié et assoupli les articles sur la déclaration de patrimoine à laquelle ils sont soumis. Désormais, les députés ne sont plus astreints à déclarer les origines des biens qu’ils ont acquis dans les cinq ans qui ont précédé leur élection. Et ils ne sont plus obligés de déclarer toutes les sources de leurs revenus.
Nommé en juin dernier à la tête du Bianco, le magistrat Jean-Louis Andriamifidy a promis de s’attaquer à la corruption des hauts responsables de l’État. Une mission impossible ?
Jean-Michel Meyer
