DECRET N° 14-092 /PR Portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l’Emploi, du Travail, de la Formation Professionnelle et de l...
DECRET N° 14-092 /PR Portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de l’Emploi, du Travail, de la Formation Professionnelle et de l'entrepreneuriat féminin.LE PRÉSIDENT DE l’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 200, révisée ;
VU la loi N° 12-012/AU du 28 juin 2012, abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 84-018/AF du 18 février 1984, portant Code du Travail ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l*Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 12-006/PR du 12 janvier 2012, portant organisation et attribution des services de l’Administration du Travail et de l’Emploi
VU le décret n° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur MOHAMED AHMED ASSOUMANI, matricule N° 81 417 P, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Emploi, du Travail, de la Formation Professionnelle et de l'entrepreneuriat féminin.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin.
Moroni,le 16 juin 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE
Journal Officiel
