MAOULIDA ALI M’LANAOINROU nommé Directeur National de l’Emploi et du Travail

DÉCRET N° 14 - 093 /PR Portant nomination du Directeur National de l’Emploi et du Travail.  LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution...

DÉCRET N° 14 - 093 /PR Portant nomination du Directeur National de l’Emploi et du Travail. 

LE PRÉSIDENT DE L’UNION,

VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 200, révisée ;

VU la loi N° 12-012/AU du 28 juin 2012, abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 84-018/AF du 18 février 1984, portant Code du Travail ;

VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et mission des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;

VU le décret N° 12-006/PR du 12 janvier 2012, portant organisation et attribution des services de l’Administration du Travail et de l’Emploi ;

VU le décret n° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Monsieur MAOULIDA ALI M’LANAOINROU, matricule N° 85 304 B, est nommé Directeur National de l’Emploi et du Travail, en remplacement de Monsieur Mohamed Ahmed Assomnani.

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.


Moroni,le 16 juin 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE
Journal Officiel