Bonjour, Je représente plus de 80 familles franco-malgaches, à qui le Consulat général de France à Madagascar a refusé la transcription ...
Bonjour,Je représente plus de 80 familles franco-malgaches, à qui le Consulat général de France à Madagascar a refusé la transcription des enfants sur les registres de l'état-civil français pour des raisons obscures d'invalidité des documents fournis par la mairie de Tamatave. Cet accusation de faux (documents dits "apocryphes" !) est prononcé à l'issue de missions consulaires illégales auprès des services de la Mairie.
Le consulat demure sourd à nos réclamations, et je demande l'intervention du Ministre L. Fabius afin de corriger une situation d'injustice et de méprise à l'égard de citoyens français que ce consulat est censé protéger !
Voici ce courrier :
A Monsieur Laurent Fabius, Ministre français des Affaires Etrangères. Paris. Bonjour Monsieur le Ministre, Je tiens à vous informer d’un dysfonctionnement notable du Consulat général de France à Tananarive - Madagascar - concernant la transcription d’enfants de couples franco-malgaches sur les registres de l’état-civil français. En effet, le Consulat considère que tous les documents fournis par la Mairie de notre ville de résidence, Tamatave, sont « apocryphes » - je cite.
Ce constat, non révélé par des documents officiellement authentifiés, se base sur diverses missions consulaires effectuées sans la moindre légalité auprès de la Mairie concernée, simplement accusée de produire de faux documents , pour des motifs divers (absence de signature, de tampon, de retard de transcription du à l’absence de personnel) regroupés pour tous les cas de figure sous le registre « défaut de validité ». Pour une facilité évidente, tous nos dossiers ont été transmis à Monsieur le Procureur du Tribunal de Nantes qui se contente de valider les refus déjà prononcés par notre Consul : point de non-retour, si ce n’est le recours à un avocat français, hors de portée financière pour la majorité d’entre nous.
Monsieur le Consul général, lors d’un entretien accordé en janvier 2014, nous avait informé d’un « protocole d’accord », établi entre le Ministère des Affaires Etrangères et celui de la Justice : aucun retour depuis lors. Le Consulat persiste par un mutisme insolent. En tant que Représentant de ces familles victimes d’injustice et , sans aucun doute, de l’intolérance et de l’absence de respect humain de la part des services consulaires, en principe, au service des citoyens français résidant à l’étranger, je demande votre intervention et vous en remercie chaleureusement. Jean-Marie Michelet Représentant du Collectif des Familles de Tamatave.
Aidez-nous ! Merci ! JMMPar Jean-Michel Michelet
