GROUPEMENT DES 5 PARTIS POLITIQUES D’OPPOSITION ANC – APSI – CHUMA – DUDJA - RIDJA LETTRE OUVERTE A LA HAUTE ATTENTION D...
GROUPEMENT DES 5 PARTIS POLITIQUES
D’OPPOSITION
ANC
– APSI – CHUMA – DUDJA - RIDJA
LETTRE
OUVERTE
A LA HAUTE
ATTENTION DE MM. LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
ET DES CONSEILLERS PRES LADITE COUR.
Excellences,
La Cour Constitutionnelle vient de statuer à la date du 19
juin 2014 sur le recours en invalidation de la motion de censure adoptée par le
Conseil de l’Ile Autonome de Ngazidja contre le Conseil des Commissaires de
cette île. Elle l’a déclarée nulle et de nul effet, se reconnaissant préalablement
compétente pour statuer sur les procédures relevant d’une motion de censure.
Les chefs des cinq partis soussignés relèvent avec inquiétude
le revirement spectaculaire de jurisprudence que la cour vient d’opérer à
l’occasion de cet arrêt. En effet, la haute juridiction a établi de
manière claire et régulière, une
jurisprudence selon laquelle elle ne se reconnaît pas compétente pour statuer
sur le déroulement des élections tenues par l’Assemblée Nationale et les
Conseils des îles. Elle se reconnaît compétente uniquement pour apprécier la
constitutionnalité des lois de l’Union et des délibérations des îles, le
contentieux électoral et les conflits de compétences entre l’Union et les îles.
C’est en statuant sur les vices de procédures observés lors de l’adoption par
l’Assemblée de l’Union de la loi sur la citoyenneté économique et de
l’élection, en février2011, de l’actuel Président du Conseil de l’Ile Autonome
de Ngazidja que la cour s’est déniée d’elle-même le pouvoir d’apprécier les
actes de procédures posés par les élus dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce revirement, à l’occasion de rapports de force entre deux
institutions politiques semble être commandé par la nécessité de voler au
secours de l’une contre l’autre et autorise contestation énergique face à une décision
d’avantage politique que juridique.
Les chefs des partis politiques soussignés, respectueux des
institutions de la république, ont eu à prendre acte à plusieurs reprises de
décisions hautement contestables de la haute juridiction, tout simplement parce
qu’ils admettent que lesdites décisions sont sans recours.
Cependant, ils ne peuvent pas s’empêcher d’élever la voix
chaque fois que la cours, au nom du droit et en vertu du caractère définitif de
ces décisions, se permet d’outre passer ses pouvoirs. Ils mettent alors en
garde, les augustes membres de la cour contre toute tentation de perdurer dans
cette tendance préjudiciable à la crédibilité de nos institutions, à la paix et
à la stabilité sociale.
A l’approche de scrutins complexes et vitaux, les membres de
la haute juridiction auront le grand mérite de se ressaisir ou la grande
sagesse de se démettre pour sauvegarder un climat serein et prometteur d’une
transparence et d’une justice nécessaires au bon déroulement de ces échéances.
Dans un cas comme dans l’autre, les signataires de la
présente, comme le peuple comorien, vous seront reconnaissants.
ANC APSI CHUMA
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