PALAIS DE MRODJOU, 19 juin 2014 - La cour constitutionnelle a donné raison aux deux conseillers de l’île qui avaient attaqué la motion d...
PALAIS DE MRODJOU, 19 juin 2014- La cour constitutionnelle a donné raison aux
deux conseillers de l’île qui avaient attaqué la motion de censure
visant les commissaires de l’île de Ngazidja (gouvernement insulaire ).
La motion de censure est « nulle et de
nul effet », a jugé la haute juridiction, présidée par Loutfi Adinane,
dans un arrêt rendu le 19 juin à Moroni.
Elle a ainsi suivi l’argumentaire
développé par Me Azad Mzé : il soutenait que le quorum n’avait pas été
atteint d’une part et remettait en cause des procurations utilisées
d’autre part.
Pour rappel, l’un des élus, qui avaient
lancé la démarche de cette motion de censure, s’était rétracté peu
après en avoir signé le texte.
« Je suis très satisfait car le droit a été dit », a déclaré Me Azad.
Le gouverneur de Ngazidja avait indiqué
qu’il se conformerait à tout arrêt que la cour rendrait sur cette
affaire. Le gouvernement insulaire reste inchangé. Ngazi Ngomé
