ARRÊTE N°14-034 /MIREX/CAB Portant nomination d’un Correspondant National de la Francophonie au Ministère des Relations Extérieures et de l...
ARRÊTE N°14-034 /MIREX/CAB Portant nomination d’un Correspondant National de la Francophonie au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération.
LE MINISTRE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N° 09-021 /PR, du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministères des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Ensemble les Décrets N°11-078/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisatioi
générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores N° 11
139 / PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions di
Décret 11-078 / PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et mission-
des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 13-082 / PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Unio1
des Comores ;
Vu les nécessités ;
ARRETE :
Article 1er : Cumulativement à ses fonctions de Chef de Service chargé de l’Union Européenne, Monsieur Imrane TAMADOUNE, matricule N° 87.966 E est nommé Correspondant Nationale de la Francophonie au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération.
Article 2 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communique partout où besoin sera.
Moroni,le 21 juin 2014
Le Ministre
EL-ANRIF SAID HASSANE
LE MINISTRE
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N° 09-021 /PR, du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministères des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Ensemble les Décrets N°11-078/PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisatioi
générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores N° 11
139 / PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions di
Décret 11-078 / PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et mission-
des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 13-082 / PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Unio1
des Comores ;
Vu les nécessités ;
ARRETE :
Article 1er : Cumulativement à ses fonctions de Chef de Service chargé de l’Union Européenne, Monsieur Imrane TAMADOUNE, matricule N° 87.966 E est nommé Correspondant Nationale de la Francophonie au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération.
Article 2 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communique partout où besoin sera.
Moroni,le 21 juin 2014
Le Ministre
EL-ANRIF SAID HASSANE