La justice a autorisé en première instance les deux plaignants à se marier, malgré un article du Code civil qui interdit normalement ce genr...
La justice a autorisé en première instance les deux plaignants à se marier, malgré un article du Code civil qui interdit normalement ce genre d'union.
Après avoir plaidé leur cause en vain auprès du président de la République, un ex-beau-fils et son ex-belle-mère ont finalement obtenu du tribunal de Metz le droit de se marier, malgré l'interdiction légale des unions entre ascendants et descendants en ligne directe. Le procureur, qui s'y était opposé, dispose d'un mois pour interjeter appel. Les deux futurs époux, Élisabeth Lorentz et Éric Holder, ont fait part de leur "joie", mais "modérée" tant que la décision ne sera pas définitive. "On a gagné une bataille, mais pas la guerre", a déclaré la future mariée.
Cas particulier ?
Élisabeth Lorentz, 48 ans, avait épousé le père d'Eric Holder en 2003. Ce couple s'était séparé en 2007 et avait divorcé en 2012. Éric, âgé de 45 ans, quant à lui, est né d'une précédente union et n'a donc aucun lien de consanguinité avec sa compagne. Élisabeth et le père d'Éric ont eu ensemble une fille, aujourd'hui âgée de 17 ans, tandis qu'Éric a lui aussi une fille de 22 ans issue d'un précédent mariage. "On veut se marier surtout pour protéger nos enfants, et pour protéger celui de nous deux qui reste en cas de décès", avait expliqué Élisabeth Lorentz lors de l'audience, début juin. Il y a un an, le procureur de la République de Metz avait interdit cette union en vertu de l'article 161 du Code civil qui dispose "qu'en ligne directe le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne".
"Nous n'avons pas encore les motivations du jugement, mais nous avons toujours estimé que la loi française était inconventionnelle au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle est une atteinte au droit au mariage et au respect de la vie privée", a commenté l'avocat du couple, Me Mathieu Ehrhardt. Le couple était allé plaider sa cause jusqu'à l'Élysée, mais n'avait obtenu en juin 2013 qu'un rappel de la loi qui interdit ce type de mariages, signé de la main de François Hollande. En 2005, la Cour européenne des droits de l'homme avait notamment sanctionné la législation britannique dans une affaire similaire. Fin 2013, la Cour de cassation avait par ailleurs validé le mariage d'une femme avec son ex-beau-père tout en limitant sa décision à ce cas particulier. AFP
Après avoir plaidé leur cause en vain auprès du président de la République, un ex-beau-fils et son ex-belle-mère ont finalement obtenu du tribunal de Metz le droit de se marier, malgré l'interdiction légale des unions entre ascendants et descendants en ligne directe. Le procureur, qui s'y était opposé, dispose d'un mois pour interjeter appel. Les deux futurs époux, Élisabeth Lorentz et Éric Holder, ont fait part de leur "joie", mais "modérée" tant que la décision ne sera pas définitive. "On a gagné une bataille, mais pas la guerre", a déclaré la future mariée.
Cas particulier ?
Élisabeth Lorentz, 48 ans, avait épousé le père d'Eric Holder en 2003. Ce couple s'était séparé en 2007 et avait divorcé en 2012. Éric, âgé de 45 ans, quant à lui, est né d'une précédente union et n'a donc aucun lien de consanguinité avec sa compagne. Élisabeth et le père d'Éric ont eu ensemble une fille, aujourd'hui âgée de 17 ans, tandis qu'Éric a lui aussi une fille de 22 ans issue d'un précédent mariage. "On veut se marier surtout pour protéger nos enfants, et pour protéger celui de nous deux qui reste en cas de décès", avait expliqué Élisabeth Lorentz lors de l'audience, début juin. Il y a un an, le procureur de la République de Metz avait interdit cette union en vertu de l'article 161 du Code civil qui dispose "qu'en ligne directe le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne".
"Nous n'avons pas encore les motivations du jugement, mais nous avons toujours estimé que la loi française était inconventionnelle au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle est une atteinte au droit au mariage et au respect de la vie privée", a commenté l'avocat du couple, Me Mathieu Ehrhardt. Le couple était allé plaider sa cause jusqu'à l'Élysée, mais n'avait obtenu en juin 2013 qu'un rappel de la loi qui interdit ce type de mariages, signé de la main de François Hollande. En 2005, la Cour européenne des droits de l'homme avait notamment sanctionné la législation britannique dans une affaire similaire. Fin 2013, la Cour de cassation avait par ailleurs validé le mariage d'une femme avec son ex-beau-père tout en limitant sa décision à ce cas particulier. AFP
