Une séance plénière s’est déroulée jeudi dernier au Conseil général mais sans la traditionnelle planquée de journalistes. En effet, le rend...
Une séance plénière s’est déroulée jeudi dernier au Conseil général mais sans la traditionnelle planquée de journalistes. En effet, le rendez-vous avait été fixé pour le public à 9 heures, et en guise d’élus, la population et la presse se sont retrouvés face à une armée de ventilateurs. La raison en était simple, depuis l’effondrement du mur de soutènement de l’hémicycle avec les blocs de climatisation, l’air frais a disparu. Les travaux n’ayant pas encore débuté, le conseil général a donc opté pour la multiplication des brasseurs d’air afin de rafraichir les débats. Mais à 9h15, il n’y avait toujours pas âme qui vive ; et pour cause, une commission réunie devait se tenir dans la salle DRH. A 10h15, ne voyant personne venir et lassés de devoir attendre une nouvelle fois en perdant leur temps, les journalistes des Nouvelles de Mayotte, de Mayotte Hebdo, de KTV, du Journal de Mayotte et de France Mayotte matin, ont décidé de boycotter purement et simplement la séance.
La ponctualité n’ayant jamais été le fort des élus, ce manque de respect envers la population a donc été marqué par un départ massif des médias.
Quelques minutes plus tard, la séance démarrait enfin avec l’envoi par la direction communication du conseil général d’un petit communiqué : “ la direction de la communication vous prie d'excuser le contretemps de ce matin. En effet, la commission réunie ayant perduré un peu plus longuement, la séance à l'hémicycle a débuté avec du retard. Nous vous ferons néanmoins parvenir, ce jour une synthèse de cette séance accompagnée de l'ordre du jour définitif afin de vous permettre de prendre connaissance de la teneur de cette dernière.”
L’information primant sur les humeurs, il convenait donc d’oublier cet épisode pour revenir sur ce rendez-vous qui avait de l’importance à plus d’un titre. Tout d’abord, un invité de marque qui était apparu hier au tribunal correctionnel de Mamoudzou à l’occasion de l’audience dans l’affaire de la profanation de la mosquée de Dzaoudzi. Il s’agissait ni plus ni moins de la vice-présidente de la région Réunion, Yolaine Cotes.
Bien évidemment, elle n’était pas sur le territoire pour la tête de cochon mais pour la séance plénière afin de parler Europe le lendemain. Il s’agissait donc pour elle hier matin d’assurer la présentation des travaux dans le cadre du futur programme de coopération territoriale européenne Océan indien 2014-2020. En effet, une enveloppe de 21 millions d’euros a été attribuée aux deux départements et c’est La Réunion qui en aura l’autorité de gestion, Bruxelles en a ainsi décidé. Et c’est en sa qualité de Présidente du Comité de Concertation Régionale que Yolaine COSTES est intervenue. Tout d’abord, pour rassurer et expliquer que La Réunion n’avait pas la main sur les fonds et que 4 à 5 millions seraient directement destinés à Mayotte avec sa propre maîtrise. 12 autres millions se consacreront quant à eux au programme transfrontalier Mayotte – Madagascar – Comores lorsque La Réunion disposera en plus de 41 millions pour travailler avec la commission Océan Indien.
Et Yolaine Cotes a annoncé une nouvelle de la plus haute importance car elle indique qu’à travers ce programme, Mayotte devrait intégrer la Commission Océan Indien lors du prochain sommet à Moroni le 26 juillet ce qui constituera une avancée extraordinaire. France Mayotte a livré la nouvelle il y a quelques jours seulement, elle se confirme donc aujourd’hui de manière officielle à travers la voix de la présidente du Comité de Concertation Régionale Océan Indien.
Bref, le discours est celui de l’ouverture mais aussi du rapprochement car aujourd’hui, Mayotte va devoir apprendre à travailler avec La Réunion et vice-versa en matière de fonds européens et de développement des territoires. Autre information d’importance livrée, l’enveloppe mahoraise devrait se consacrer à la réalisation d’un abattoir et pour ce qui est des fonds communs, le département devra sur ce point être force de proposition.
La séance a ensuite pu débuter avec l’adoption de la prolongation de gestion provisoire des ports de plaisance de Dzaoudzi et Mamoudzou. La Chambre de Commerce et de l’Industrie en a actuellement la gestion jusqu’au 12 avril prochain alors que le conseil général veut lancer une délégation de service public. Faute de temps, il a fallu repousser l’échéance au 31 décembre 2014.
Autre rapport non moins important, la production et la commercialisation d’œufs à Mayotte. La loi a changé, le droit commun est là et un projet de décret change la donne. Il traite des conditions d'élevage de poules pondeuses et de commercialisations des œufs à Mayotte et stipule que “la construction ou la mise en service pour la première fois de cages ne répondant pas aux conditions prévues par l'article 5 de la directive 1999/74/CE précitée est interdite à Mayotte à compter du 1er janvier 2014. Les œufs provenant d'établissements d'élevage de poules pondeuses ne répondant pas à ces conditions ne peuvent être commercialisés que sur le marché local de Mayotte, et sous réserve d'être clairement identifiés, ainsi que leur emballage, par la marque “YT”. Cette marque est ajoutée sur les œufs et leur emballage par tout moyen en garantissant l'intégrité.” Le rapport a été adopté, et les œufs pays ne répondant pas aux normes CE seront estampillés “YT”.
A noter encore le projet d'ordonnance relatif à l'application à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap. Ce sont deux nouvelles prestations sociales qui vont faire leur apparition sur le territoire et viendront au secours des populations les plus fragiles. Le droit commun s’installe, il était bon de le dire.
Mais une autre délibération était très attendue, celle concernant l’aide technique et financière qui devait être apportée aux communes sinistrées après le passage du cyclone Hellen. Le président du conseil général avait inscrit hier dans l’urgence une motion demandant au gouvernement de déclarer l'état de catastrophe naturelle pour Mayotte.
Ainsi, le Conseil général souhaite qu'une évaluation chiffrée et précise des pertes et dommages occasionnés par le passage du cyclone pour l'ensemble des secteurs et filières de Mayotte soit établie par les services de 1'Etat. “Ces éléments permettront de déposer une demande auprès de la Commission européenne pour le déclenchement du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne (FSUE).
Il n’y a donc pas eu d’enveloppe financière votée, uniquement la volonté d’une plus grande implication de l’État pour venir en aide aux localités sinistrées.
Source : FRANCE MAYOTTE Matin / Samuel Boscher
La ponctualité n’ayant jamais été le fort des élus, ce manque de respect envers la population a donc été marqué par un départ massif des médias.
Quelques minutes plus tard, la séance démarrait enfin avec l’envoi par la direction communication du conseil général d’un petit communiqué : “ la direction de la communication vous prie d'excuser le contretemps de ce matin. En effet, la commission réunie ayant perduré un peu plus longuement, la séance à l'hémicycle a débuté avec du retard. Nous vous ferons néanmoins parvenir, ce jour une synthèse de cette séance accompagnée de l'ordre du jour définitif afin de vous permettre de prendre connaissance de la teneur de cette dernière.”
L’information primant sur les humeurs, il convenait donc d’oublier cet épisode pour revenir sur ce rendez-vous qui avait de l’importance à plus d’un titre. Tout d’abord, un invité de marque qui était apparu hier au tribunal correctionnel de Mamoudzou à l’occasion de l’audience dans l’affaire de la profanation de la mosquée de Dzaoudzi. Il s’agissait ni plus ni moins de la vice-présidente de la région Réunion, Yolaine Cotes.
Bien évidemment, elle n’était pas sur le territoire pour la tête de cochon mais pour la séance plénière afin de parler Europe le lendemain. Il s’agissait donc pour elle hier matin d’assurer la présentation des travaux dans le cadre du futur programme de coopération territoriale européenne Océan indien 2014-2020. En effet, une enveloppe de 21 millions d’euros a été attribuée aux deux départements et c’est La Réunion qui en aura l’autorité de gestion, Bruxelles en a ainsi décidé. Et c’est en sa qualité de Présidente du Comité de Concertation Régionale que Yolaine COSTES est intervenue. Tout d’abord, pour rassurer et expliquer que La Réunion n’avait pas la main sur les fonds et que 4 à 5 millions seraient directement destinés à Mayotte avec sa propre maîtrise. 12 autres millions se consacreront quant à eux au programme transfrontalier Mayotte – Madagascar – Comores lorsque La Réunion disposera en plus de 41 millions pour travailler avec la commission Océan Indien.
Et Yolaine Cotes a annoncé une nouvelle de la plus haute importance car elle indique qu’à travers ce programme, Mayotte devrait intégrer la Commission Océan Indien lors du prochain sommet à Moroni le 26 juillet ce qui constituera une avancée extraordinaire. France Mayotte a livré la nouvelle il y a quelques jours seulement, elle se confirme donc aujourd’hui de manière officielle à travers la voix de la présidente du Comité de Concertation Régionale Océan Indien.
Bref, le discours est celui de l’ouverture mais aussi du rapprochement car aujourd’hui, Mayotte va devoir apprendre à travailler avec La Réunion et vice-versa en matière de fonds européens et de développement des territoires. Autre information d’importance livrée, l’enveloppe mahoraise devrait se consacrer à la réalisation d’un abattoir et pour ce qui est des fonds communs, le département devra sur ce point être force de proposition.
La séance a ensuite pu débuter avec l’adoption de la prolongation de gestion provisoire des ports de plaisance de Dzaoudzi et Mamoudzou. La Chambre de Commerce et de l’Industrie en a actuellement la gestion jusqu’au 12 avril prochain alors que le conseil général veut lancer une délégation de service public. Faute de temps, il a fallu repousser l’échéance au 31 décembre 2014.
Autre rapport non moins important, la production et la commercialisation d’œufs à Mayotte. La loi a changé, le droit commun est là et un projet de décret change la donne. Il traite des conditions d'élevage de poules pondeuses et de commercialisations des œufs à Mayotte et stipule que “la construction ou la mise en service pour la première fois de cages ne répondant pas aux conditions prévues par l'article 5 de la directive 1999/74/CE précitée est interdite à Mayotte à compter du 1er janvier 2014. Les œufs provenant d'établissements d'élevage de poules pondeuses ne répondant pas à ces conditions ne peuvent être commercialisés que sur le marché local de Mayotte, et sous réserve d'être clairement identifiés, ainsi que leur emballage, par la marque “YT”. Cette marque est ajoutée sur les œufs et leur emballage par tout moyen en garantissant l'intégrité.” Le rapport a été adopté, et les œufs pays ne répondant pas aux normes CE seront estampillés “YT”.
A noter encore le projet d'ordonnance relatif à l'application à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap. Ce sont deux nouvelles prestations sociales qui vont faire leur apparition sur le territoire et viendront au secours des populations les plus fragiles. Le droit commun s’installe, il était bon de le dire.
Mais une autre délibération était très attendue, celle concernant l’aide technique et financière qui devait être apportée aux communes sinistrées après le passage du cyclone Hellen. Le président du conseil général avait inscrit hier dans l’urgence une motion demandant au gouvernement de déclarer l'état de catastrophe naturelle pour Mayotte.
Ainsi, le Conseil général souhaite qu'une évaluation chiffrée et précise des pertes et dommages occasionnés par le passage du cyclone pour l'ensemble des secteurs et filières de Mayotte soit établie par les services de 1'Etat. “Ces éléments permettront de déposer une demande auprès de la Commission européenne pour le déclenchement du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne (FSUE).
Il n’y a donc pas eu d’enveloppe financière votée, uniquement la volonté d’une plus grande implication de l’État pour venir en aide aux localités sinistrées.
Source : FRANCE MAYOTTE Matin / Samuel Boscher
