Les Comoriens ayant une autre nationalité à la naissance, privés d’élection présidentielle

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L'État comorien s'enfonce dans une discrimination digne de la sinistre «ivoirité». Le frère Zain, usant de son droit du lecte...


L'État comorien s'enfonce dans une discrimination digne de la sinistre «ivoirité».

Le frère Zain, usant de son droit du lecteur à interpeler le blogueur sur une question de société donnée, demande notre opinion sur l'article 7 de la Loi électorale des Comores, qui vient d'être adoptée dans un sens plus liberticide et discriminatoire. Cet article 7 porte sur les conditions d'éligibilité du Président de la République et des Vice-présidents, et est ainsi rédigé:
      «Article 7: Des conditions d'éligibilité
      Les candidats aux fonctions de Président de l'Union et des Vice-présidents doivent:
-        Être exclusivement de nationalité comorienne de naissance;
-        Jouir de leurs droits civils et politiques;
-        Jouir d'un état de bien être physique et mental dûment constaté par un collège de trois (3) médecins assermentés et désignés par la Cour Constitutionnelle;
-        Avoir résidé au moins six (6) mois dans le pays avant les élections.
-        Les candidats aux fonctions de Président de l'Union doivent :
  • o       Être inscrits sur les listes électorales de l'île à laquelle échoit la tournante depuis au moins vingt-quatre (24) mois ;
  • o       Être âgés d'au moins quarante (40) ans».
      
La disposition qui inquiète le plus le frère Zain est celle qui pose la condition suivante: «Être exclusivement de nationalité comorienne de naissance». Il a raison, car cette disposition n'est pas sans rappeler le débat haineux et nauséabond de l'«ivoirité» en Côte-d'Ivoire, un débat malheureux instauré par le Président Henri Konan Bédié, consolidé par feu le Général Robert Gueï et fortifié par le versatile et mauvais Président qu'était Laurent K. Gbagbo, croupissant aujourd'hui dans une cellule de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, pendant des mois et des années, toute la vie en Côte-d'Ivoire était suspendue à des «et» et «ou» puisque certains extrémistes suggéraient que le pèreet la mère du candidat à l'élection de chef de l'État devaient être tous les deux des Ivoiriens. Les plus raisonnables demandaient seulement que le candidat puisse prouver que son père ou sa mère était de nationalité ivoirienne. Que des citoyens ivoiriens sont morts violemment pour ces «et» et ces «ou»! L'aventure se termina par des coups de canons tirés sur le Palais présidentiel ivoirien, le 11 avril 2011, et par l'arrestation, le même jour, de Laurent Gbagbo et de sa femme Simone, connue pour être une extrémiste qui n'a jamais reculé devant la mort d'autrui.
      
Cela étant, on peut dire sans risque de se tromper que, interdire la candidature présidentielle à ceux qui ont une nationalité autre que celle des Comores au moment de leur naissance, c'est créer une discrimination à l'égard des milliers de Comoriens nés en France et parfois ailleurs, et ayant la nationalité du pays de naissance. Ce qui fait rire dans cette affaire scabreuse, c'est que des neveux et des nièces du Président de la République sont concernés par cette injustice, et il n'y a pas une seule famille comorienne qui n'en sera pas affectée.
      
Toujours est-il que même si les Franco-Comoriens vivant en France ne faisaient pas entrer aux Comores chaque année au moins 95 milliards de francs comoriens, pour un budget de l'État comorien dont les dépenses s'élèvent à 29 milliards, leurs enfants devraient avoir le droit d'être éligibles aux Comores au scrutin présidentiel. Or, c'est contre ces jeunes que cette loi scélérate a été adoptée car, dans le cas des étrangers bénéficiant de la «citoyenneté économique», il suffit de leur retirer la nationalité comorienne. Il y a certains pays comme la Guinée-Conakry qui exigent l'abandon de la nationalité étrangère par le candidat à l'élection présidentielle. C'est ainsi qu'Alpha Condé a dû renoncer à sa nationalité française avant de présenter sa candidature à l'élection présidentielle en Guinée. Même si on estime que cette exigence de renonciation est foncièrement injuste, il n'en demeure pas moins vrai qu'elle est moins violente que les dispositions discriminantes de la législation comorienne en la matière.
      
Même l'exigence de résidence aux Comores au cours des six mois qui précèdent l'élection présidentielle relève de l'aberration dont raffolent les dirigeants des pays sous-développés, puisqu'il s'agit d'une aberration qui exclut.
      
En même temps, un grand problème se pose sur le plan juridique. En effet, si on part du principe selon lequel la Loi n'est pas rétroactive, ce sont les Comoriens qui sont nés après l'adoption du Code électoral qui doivent subir les exclusions émanant de cette loi scélérate, à l'exclusion totale de ceux qui sont nés avant cette loi. La bêtise du législateur comorien en la matière est d'autant plus grande que les dirigeants comoriens nés à Madagascar sont légion, à commencer par le Vice-président Mohamed Ali Soilihi, qui présente tous les critères devant faire de lui le candidat du pouvoir aux élections présidentielles de 2016. Mais, au moment de la naissance des politiciens comoriens à Madagascar, les Comoriens et les Malgaches étaient Français du fait du statut de colonies françaises qui pesait sur leurs pays respectifs. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue le fait que d'autres Comoriens sont nés à Madagascar après l'indépendance de la Grande Île et après celle des Comores. Certains parmi eux ont la nationalité malgache à la naissance, en même temps qu'ils ont la nationalité comorienne.
      
On se souvient des premières mesures prises par Ikililou Dhoinine qui, dès son investiture le 26 mai 2011, a exclu les jeunes Comoriens nés à l'étranger, essentiellement en France, de la Fonction publique comorienne, sauf quand il s'agit des privilégiés du régime politique en place, pour qui quelques arrangements et aménagements sont toujours possibles. Il ne lui restait plus qu'à parachever son «œuvre» d'apartheid juridique.
      
Par ailleurs, on sait à quoi s'en tenir quand le législateur comorien s'arroge le droit de nous imposer la règle selon laquelle «les candidats aux fonctions de Président de l'Union doivent: être inscrits sur les listes électorales de l'île à laquelle échoit la tournante depuis au moins vingt-quatre (24) mois». Il s'agit, ici aussi, d'une mesure dirigée contre certaines personnes, en particulier contre Ahmed Sambi, qui doit tout de même attendre 2021, quand viendra le tour d'Anjouan. Or, la première chose qu'on apprend à un étudiant en Droit ou en Administration publique est: «La Loi est générale et impersonnelle». Ce qui signifie que les petites magouilles législatives entrant dans le cadre du Code électoral sont conçues avec des arrière-pensées politiciennes à faire mourir de honte les plus violents des dictateurs ubuesques des pays équatoriaux et tropicaux.
      
Pour revenir donc au caractère exclusif de la nationalité comorienne de naissance qu'exige le législateur comorien, force est de constater qu'il s'agit d'une disposition liberticide et foncièrement antidémocratique. Mais, que faire, à un moment où la seule opposition parlementaire aux Comores est incarnée par le Député Abdoulfattah Saïd Mohamed, pourtant membre d'un parti politique affilié à la Mouvance présidentielle. Pour ce qui est de l'opposition extraparlementaire, elle est incarnée par le Parti RIDJA, dont le juridisme est mis à mal par le caractère de dictature désinvolte qu'est l'État comorien. Le Président de la République se fout de tout, se moque de tout, ne prend rien au sérieux, ne prend personne au sérieux, se contente de ce qui lui concerne lui-même, et n'a qu'à faire desdesiderata et états d'âme d'une population réduite au silence et d'une «opposition» qui n'existe plus.
      
De toute manière, même si les statistiques parlementaires mondiales nous apprennent que 92% des lois, votées par le Parlement, sont d'origine gouvernementale (projets de loi), nul ne s'étonnera des petits monstres qu'accouche l'Assemblée de l'Union des Comores, dirigée par le trafiquant de devises et receleur qu'est le Caporal Bourhane Hamidou, désormais connu pour la goujaterie que constitue son transport de 80.000 euros dans une valise, et qui fut pris la main dans le sac à l'Aéroport parisien de Roissy Charles-de-Gaulle. Une institution dirigée par un type pareil votera même une loi vendant les Comores à Satan. La «citoyenneté économique» ne procède-t-elle pas d'une loi, même adoptée dans des conditions criminelles et mafieuses par Ahmed Sambi, l'homme qui a fait du falot et inexistant Caporal Président de l'Assemblée des Comores?

Par ARM
© www.lemohelien.com – Jeudi 17 avril 2014.
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Les Comoriens ayant une autre nationalité à la naissance, privés d’élection présidentielle
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