La caisse de sécurité sociale de ce petit DOM doit verser son excédent annuel à l'assurance-vieillesse de la métropole, soit 232 euros ...
La caisse de sécurité sociale de ce petit DOM doit verser son excédent annuel à l'assurance-vieillesse de la métropole, soit 232 euros par habitant.
Le chiffre est tombé cette semaine au Journal Officiel. La Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) va devoir verser un peu plus de 48,7 millions d'euros à la Caisse nationale d'assurance vieillesse "au titre du résultat excédentaire de l'exercice 2012". Une goutte d'eau au regard du déficit accumulé par la CNAV (16,2 milliards d'euros), mais une somme conséquente pour les Mahorais: 232 euros par habitant.
Si la décision a fait grincer quelques dents dans le 101ème département français, dont les besoins sociaux sont énormes (son taux d'illettrisme atteint 33%), elle est parfaitement légale. Le décret se base notamment sur une ordonnance du 20 décembre 1996 qui stipule que "le résultat excédentaire de chaque exercice du régime ... est versé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés". En clair la CSSM contribue à l'effort national destiné à réduire le déficit de la Sécurité Sociale.
"Ce transfert a lieu tous les ans"
Interrogé par Challenges, Jean Véron, le directeur général de la CSSM assure que l'"île aux fleurs" comme on l'appelle, reste gagnante: "Toutes les caisses de France remontent leur trésorerie au niveau national et là il s'agit du paiement d'un reliquat. Ce transfert a lieu tous les ans, pour une somme comparable. Les cotisations collectées ne représentent que le quart des prestations versées, dont le produit arrive donc de métropole. Aujourd'hui, la solidarité nationale joue à fond pour Mayotte. Les cotisations annuelles tous régimes confondus représentent environ 70 millions d'euros alors que les prestations atteignent quelque 250 millions".
L'excédent du régime d'assurance vieillesse de Mayotte s'explique par la structure de la population de cette île située dans le canal de Mozambique. Selon les derniers chiffres de l'INSEE, les 60 ans et plus ne représentent que 4% de la population, soit six fois moins qu'en métropole. Dès lors, le montant des retraites versées se révèle très inférieur à celui des cotisations de ce régime.
Pierrick Pédel | Par Challenges.fr
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