Le Président de la République, Son Excellence Dr IKILILOU Dhoinine a réuni au Palais de Beit-Salam, ce vendredi 14 février 2014, la Confére...
Le Président de la République, Son Excellence Dr IKILILOU Dhoinine a réuni au Palais de Beit-Salam, ce vendredi 14 février 2014, la Conférence prévue à l’article 12-5 de la Constitution de l’Union des Comores pour se pencher sur les prochaines élections nationales et insulaires.
A l’issue de la rencontre le procès-verbal suivant a été publiée :
PROCÈS-VERBAL
Le 13 février 2014, sur convocation de Son Excellence Dr IKILILOU DHOININE, Président de l’Union des Comores, s’est réunie à Beit-Salam, la « Conférence » prévue à l’article 12-5 de la Constitution de l’Union des Comores.
Étaient présents :
Le Président de l’Union des Comores,
Son Excellence Dr IKILILOU DHOININE,
Son Excellence Dr IKILILOU DHOININE,
Le Président de l’Assemblée Nationale :
Monsieur Bourhane HAMIDOU
Monsieur Bourhane HAMIDOU
Les Vice-présidents de l’Union :
Monsieur Mohamed ALI SOILIHI,
Dr Fouad MOHADJI,
Mr Nourdine BOURHANE,
Monsieur Mohamed ALI SOILIHI, Dr Fouad MOHADJI, Mr Nourdine BOURHANE,
Les Gouverneurs des Iles Autonomes de :
Ngazidja, Monsieur Mouigni Baraka SAID SOILIHI,
Ndzuwani, Monsieur Anissi CHAMSIDINE,
Ngazidja, Monsieur Mouigni Baraka SAID SOILIHI, Ndzuwani, Monsieur Anissi CHAMSIDINE,
Les Présidents des Conseils des Iles :
-Ngazidja, Monsieur Hassane MASSOUNDI,
Ndzuwani, Monsieur Nassim ALLAOUI HOUMADI,
Mwali, Monsieur Ali SAID CHANFI,
-Ngazidja, Monsieur Hassane MASSOUNDI, Ndzuwani, Monsieur Nassim ALLAOUI HOUMADI, Mwali, Monsieur Ali SAID CHANFI,
Était absent :
Monsieur Mohamed ALI SAID, Gouverneur de l’Ile Autonome de Mwali.
L’ordre du jour de la Conférence a porté sur les prochaines élections nationales et insulaires.
Après avoir remercié les Grands Élus précités de leur présence à cette réunion, Son Excellence le Président leur a exposé ce qui suit :
En application des articles 7-2 alinéa 3 et 15, 13 alinéa 1er et 20 alinéa 5 de la Constitution de l’Union des Comores, du 23 décembre 2001, révisée, la Cour constitutionnelle a, par arrêt N°13-007/cc du 12 septembre 2013, décidé que le mandat des Députés, des Gouverneurs et des Conseillers des Iles expire respectivement, à l’ouverture de la session ordinaire de l’Assemblée de l’Union du mois d’avril 2014, le 23 mai 2016 à minuit et le 14 décembre 2014 à minuit.
Pour la majorité des Députés, ainsi que certaines autorités et personnalités politiques, les dispositions constitutionnelles susmentionnées en conséquence desquelles les prochaines élections nationales et insulaires se dérouleront à des dates distinctes, sont en contradiction avec l’harmonisation des élections des Députés de l’Union et des Conseillers des Iles d’une part, et celles du Président de l’Union et des Gouverneurs des Iles d’autre part, qu’a voulu le constituant lors de la révision constitutionnelle de mai 2009.
Ainsi, pour respecter la volonté du constituant et partant harmonisation des élections, ces Députés ont conformément à l’article 42 de la Constitution adopté la loi constitutionnelle N° 13-013/AU du 26 décembre 2013 portant révision de certaines dispositions de la Constitution.
Pour être définitif, ce texte doit être approuvé par le deux tiers du nombre total des membres des Conseils des Iles.
Après débats, la « Conférence » a :
approuvé la nouvelle révision de la Constitution par la loi constitutionnelle N° 13-013/AU du 26 décembre 2013 portant révision de certaines dispositions de la Constitution ; recommandé la poursuite de la procédure,
et en conséquence a :
demandé à Son Excellence le Président de l’Union de réunir l’ensemble des Conseillers des Iles au Palais du Peuple de Hamramba avant avril 2014, aux fins d’approuver définitivement la loi précitée.
De tout ce qui précède, les participants à la « Conférence » ont signé le présent procès verbal.
Fait et établi à Beit-Salam, le jeudi 13 février 2014.
S.E. Dr IKILILOU DHOININE, Mr Bourhane HAMIDOU Mr Mohamed ALI SOILIHI, Dr Fouad MOHADJI, Mr Nourdine BOURHANE, Mr Mouigni Baraka SAID SOILIHI, Mr Anissi CHAMSIDINE, Mr Hassane MASSOUNDI, Mr Nassim ALLAOUI HOUMADI, Mr Ali SAID CHANFI,
