L'avocate de la Ligue des droits de l'homme Agnès Tricoire redoutait la décision du tribunal administratif de Nantes liée à la circ...
L'avocate de la Ligue des droits de l'homme Agnès Tricoire redoutait la décision du tribunal administratif de Nantes liée à la circulaire de Valls. Elle explique pourquoi.
La décision du tribunal administratif de Nantes était particulièrement attendue. Il a donné raison à Dieudonné en suspendant, jeudi 9 janvier, l'arrêté préfectoral interdisant son spectacle "Le Mur" programmé le soir-même au Zénith de Nantes. Un désaveu pour le ministre de l'Intérieur Manuel Valls qui a annoncé qu'il saisissait, en appel, le Conseil d'Etat. "Face à la mécanique de la haine, il faut de la fermeté, de la sérénité et de la persévérance", écrit-il dans un communiqué jeudi. Mais l'avocate membre de la direction de la Ligue des droits de l'homme (LDH) Agnès Tricoire, qui fait part de son scepticisme depuis la prise de position de Valls, craignait une telle décision du tribunal administratif. Elle nous explique pourquoi.
Vous attendiez-vous à cette décision du tribunal administratif de Nantes ?
- Malheureusement oui, puisque la Ligue avait dénoncé le danger de la voie sur laquelle le gouvernement s'était engagé, qui nous paraissait très fragile juridiquement dans la mesure où elle porte atteinte aux grands principes. Les juges, judiciaires ou administratifs, sont traditionnellement les gardiens des libertés fondamentales. D'après ce que je comprends à la lecture du communiqué du tribunal administratif, le juge administratif s'attache aux grands principes et tient une position de principe qui est exactement celle de la LDH. La Ligue était opposée à l'interdiction préalable, le tribunal administratif annule une décision d'interdiction préalable, nous sommes exactement sur la même ligne.
Comment comprendre cette décision ?
- Dans l'arsenal juridique français, une interdiction préalable est une mesure extrêmement grave, particulièrement attentatoire aux libertés fondamentales, et notamment la liberté d'expression. Alors que nous avons dans notre arsenal juridique un certain nombre de mesures qui nous permettent de poursuivre pénalement quelqu'un qui use de cette liberté et en abuse en tenant des propos antisémites comme ceux reprochés à Dieudonné M'Bala M'Bala. La LDH a déjà engagé des poursuites pénales contre lui, et elle continuera à le faire tant qu'il tiendra des propos antisémites. En l'occurrence, le tribunal administratif considère que la mesure est disproportionnée par rapport au trouble à l'ordre public invoqué.
"... il n'est pas établi par les seules pièces du dossier que le spectacle ait été construit autour de cette thématique ("les propos provocants et choquants tenus par M. M'Bala M'Bala à l'égard de faits historiques comme à l'encontre de personnes de la communauté juive") ni même qu'elle en constitue une partie essentielle. Il (le juge des référés) a donc estimé que le motif tiré de l'atteinte à la dignité humaine ne permettait pas de justifier légalement la mesure d'interdiction attaquée", peut-on notamment lire dans le communiqué du tribunal administratif.
- Il me semblait bien que le dossier était assez mal constitué. Je suis effondrée de voir qu'effectivement, il l'était. Cela signifie qu'en amont les services du ministère de l'Intérieur auraient pu, au moins, assurer un certain nombre de preuves indubitables qui auraient permis à la juridiction administrative de se prononcer avec certitude. Je constate qu'on est plus dans l'incantation qu'autre chose. Et quand une incantation revient à porter atteinte à une liberté fondamentale, c'est très mauvais. Tout cela est désastreux. Il est désastreux que le ministre de l'Intérieur ait permis à M. Dieudonné M'Bala M'Bala d'obtenir une victoire devant le tribunal administratif de Nantes. Sur le plan juridique, la décision est conforme à la jurisprudence, mais sur le plan politique, c'est catastrophique. Quant au plan de ce contre quoi nous voulons tous lutter, c'est-à-dire les propos antisémites, c'est absolument catastrophique.
Pour quelles raisons, sur ce dernier plan, est-ce selon vous autant "catastrophique" ?
- C'est catastrophique parce que Dieudonné M'Bala M'Bala, que nous avons régulièrement fait condamner ces derniers temps avec la régularité d'une horloge, va se prévaloir de cette décision comme d'une victoire judiciaire. Il va s'en servir pour triompher alors qu'il devrait être condamné pour les propos qu'il tient quand ils sont répréhensibles. La mesure d'interdiction préalable a déjà suscité autour de lui toute une sympathie et une notoriété incroyable. Nous disons depuis le début de la semaine que tout est fait pour augmenter le capital de sympathie d'un personnage qui est infréquentable. La position de Manuel Valls permettait deux options : soit il transformait Dieudonné en martyr, soit en héros. Deux positions tout à fait catastrophiques car il n'est ni l'un, ni l'autre. Et si la décision du tribunal administratif est dans la ligne de l'application des principes, Dieudonné en sort triomphant, et c'est une catastrophe.
Que préconisez-vous, alors, pour mieux lutter contre d'éventuels autres propos condamnables ?
- Il faut être absolument vigilant à tout ce qu'il dit, et le poursuivre à chaque fois qu'il dépasse la ligne jaune. J'ignore quelles seront les décisions des autres juridictions, je constate simplement que cette décision est dans la droite ligne du système légal français. Je rappelle aussi que la convention des droits de l'homme est constitutionnelle. Il faut faire attention à ce qu'on fait et dit, et arriver à lutter correctement contre l'antisémitisme tout en défendant le principe de liberté d'expression. Il faut parvenir à concilier ces deux choses qui peuvent apparaître contradictoires. Et veiller à ne pas apporter de l'eau au moulin de quelqu'un qui tient des propos antisémites, comme cela vient d'être fait par Manuel Valls.
Propos recueillis par Céline Rastello - Le Nouvel Observateur
La décision du tribunal administratif de Nantes était particulièrement attendue. Il a donné raison à Dieudonné en suspendant, jeudi 9 janvier, l'arrêté préfectoral interdisant son spectacle "Le Mur" programmé le soir-même au Zénith de Nantes. Un désaveu pour le ministre de l'Intérieur Manuel Valls qui a annoncé qu'il saisissait, en appel, le Conseil d'Etat. "Face à la mécanique de la haine, il faut de la fermeté, de la sérénité et de la persévérance", écrit-il dans un communiqué jeudi. Mais l'avocate membre de la direction de la Ligue des droits de l'homme (LDH) Agnès Tricoire, qui fait part de son scepticisme depuis la prise de position de Valls, craignait une telle décision du tribunal administratif. Elle nous explique pourquoi.
- Malheureusement oui, puisque la Ligue avait dénoncé le danger de la voie sur laquelle le gouvernement s'était engagé, qui nous paraissait très fragile juridiquement dans la mesure où elle porte atteinte aux grands principes. Les juges, judiciaires ou administratifs, sont traditionnellement les gardiens des libertés fondamentales. D'après ce que je comprends à la lecture du communiqué du tribunal administratif, le juge administratif s'attache aux grands principes et tient une position de principe qui est exactement celle de la LDH. La Ligue était opposée à l'interdiction préalable, le tribunal administratif annule une décision d'interdiction préalable, nous sommes exactement sur la même ligne.
Comment comprendre cette décision ?
- Dans l'arsenal juridique français, une interdiction préalable est une mesure extrêmement grave, particulièrement attentatoire aux libertés fondamentales, et notamment la liberté d'expression. Alors que nous avons dans notre arsenal juridique un certain nombre de mesures qui nous permettent de poursuivre pénalement quelqu'un qui use de cette liberté et en abuse en tenant des propos antisémites comme ceux reprochés à Dieudonné M'Bala M'Bala. La LDH a déjà engagé des poursuites pénales contre lui, et elle continuera à le faire tant qu'il tiendra des propos antisémites. En l'occurrence, le tribunal administratif considère que la mesure est disproportionnée par rapport au trouble à l'ordre public invoqué.
"... il n'est pas établi par les seules pièces du dossier que le spectacle ait été construit autour de cette thématique ("les propos provocants et choquants tenus par M. M'Bala M'Bala à l'égard de faits historiques comme à l'encontre de personnes de la communauté juive") ni même qu'elle en constitue une partie essentielle. Il (le juge des référés) a donc estimé que le motif tiré de l'atteinte à la dignité humaine ne permettait pas de justifier légalement la mesure d'interdiction attaquée", peut-on notamment lire dans le communiqué du tribunal administratif.
- Il me semblait bien que le dossier était assez mal constitué. Je suis effondrée de voir qu'effectivement, il l'était. Cela signifie qu'en amont les services du ministère de l'Intérieur auraient pu, au moins, assurer un certain nombre de preuves indubitables qui auraient permis à la juridiction administrative de se prononcer avec certitude. Je constate qu'on est plus dans l'incantation qu'autre chose. Et quand une incantation revient à porter atteinte à une liberté fondamentale, c'est très mauvais. Tout cela est désastreux. Il est désastreux que le ministre de l'Intérieur ait permis à M. Dieudonné M'Bala M'Bala d'obtenir une victoire devant le tribunal administratif de Nantes. Sur le plan juridique, la décision est conforme à la jurisprudence, mais sur le plan politique, c'est catastrophique. Quant au plan de ce contre quoi nous voulons tous lutter, c'est-à-dire les propos antisémites, c'est absolument catastrophique.
Pour quelles raisons, sur ce dernier plan, est-ce selon vous autant "catastrophique" ?
- C'est catastrophique parce que Dieudonné M'Bala M'Bala, que nous avons régulièrement fait condamner ces derniers temps avec la régularité d'une horloge, va se prévaloir de cette décision comme d'une victoire judiciaire. Il va s'en servir pour triompher alors qu'il devrait être condamné pour les propos qu'il tient quand ils sont répréhensibles. La mesure d'interdiction préalable a déjà suscité autour de lui toute une sympathie et une notoriété incroyable. Nous disons depuis le début de la semaine que tout est fait pour augmenter le capital de sympathie d'un personnage qui est infréquentable. La position de Manuel Valls permettait deux options : soit il transformait Dieudonné en martyr, soit en héros. Deux positions tout à fait catastrophiques car il n'est ni l'un, ni l'autre. Et si la décision du tribunal administratif est dans la ligne de l'application des principes, Dieudonné en sort triomphant, et c'est une catastrophe.
Que préconisez-vous, alors, pour mieux lutter contre d'éventuels autres propos condamnables ?
- Il faut être absolument vigilant à tout ce qu'il dit, et le poursuivre à chaque fois qu'il dépasse la ligne jaune. J'ignore quelles seront les décisions des autres juridictions, je constate simplement que cette décision est dans la droite ligne du système légal français. Je rappelle aussi que la convention des droits de l'homme est constitutionnelle. Il faut faire attention à ce qu'on fait et dit, et arriver à lutter correctement contre l'antisémitisme tout en défendant le principe de liberté d'expression. Il faut parvenir à concilier ces deux choses qui peuvent apparaître contradictoires. Et veiller à ne pas apporter de l'eau au moulin de quelqu'un qui tient des propos antisémites, comme cela vient d'être fait par Manuel Valls.
Propos recueillis par Céline Rastello - Le Nouvel Observateur
