L’inquiétude de Nadjim sur le «bilan peu reluisant» de la «Justice» en 2013. L’internaute Nadjim est préoccupé par le Rapport remis au m...
L’inquiétude de Nadjim sur le «bilan peu reluisant» de la «Justice» en 2013.
L’internaute Nadjim est préoccupé par le Rapport remis au ministre de la Justice sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire comorien en 2013, et il a été alarmé par l’article publié en ce sens par le magazine d’État Al Watwan. En citoyen responsable et imprégné d’esprit civique, il nous demande notre humble opinion sur cet article, et nous allons la lui donner en toute modestie. De prime abord, les éléments d’analyse fournis par MM, rédacteur de l’article, portent plus sur les lourdeurs et lenteurs de l’appareil judiciaire que sur autre chose, alors que ce qui est grave provient de la formation des magistrats, de l’authenticité de leurs diplômes et de la corruptibilité et corruption affectant les brebis galeuses, lépreuses et pouilleuses. D’entrée de jeu, le journaliste MM nous apprend, s’agissant du Tribunal de Moroni, qu’«au niveau de la première chambre, en matière civile, 120 dossiers enrôlés, 33 jugés dont un radié, 12 jugements rédigés et 87 en instance. Concernant la Deuxième Chambre civile, sur les 120 dossiers enrôlés, 23 ont été jugés dont 4 radiés, 2 jugements rédigés et 69 en instance. 204 dossiers ont été enrôlés en matière correctionnelle dont 86 sont passés en jugement. Sur ces 86 décisions rendues, il y a eu zéro jugement rédigé». Une «“Justice” de l’oralité».
Ces chiffres ne «parlent»pas nécessairement aux Comoriens car ils sont indiqués sans un souci de comparaison. En plus, une bonne administration de la Justice ne se fonde pas sur des chiffres, mais sur la conscience, la conscience professionnelle, la probité, la compétence et le professionnalisme des magistrats. Selon un fonctionnaire du ministère de la Justice, il est un enseignement qu’il faut tirer de ces chiffres, à savoir la lenteur dans le traitement des dossiers judiciaires: «Ces chiffres démontrent que notre Justice est en échec et enregistre une lenteur flagrante sur l’évolution des dossiers au Tribunal». Il y a des lenteurs sur tout le processus de traitement des dossiers judiciaires, et personne ne se soucie du respect des délais légaux. Dès lors, un magistrat peut passer son temps à montrer sa collection d’eau minérale à une Marie-couche-toi-là pendant que le travail judiciaire est au point mort. Pendant qu’il raconte à la beauté l’histoire au cours de laquelle il a tué à mains nues un tigre et un éléphant, à côté de Singani, en Grande-Comore, il n’y a personne au Tribunal pour faire le travail.
Pour le Procureur, tout s’explique par l’incompétence et le sabotage: «C’est une question d’incompétence ou simplement une envie de saboter l’appareil judiciaire. Ce n’est pas un manque de moyens car les problèmes de feuille et de cartouches d’encre sont récents. Alors pourquoi un magistrat, qui est payé pour rédiger des jugements, ne s’acquitte pas de ses missions? Si nous voulons mettre dans la balance le nombre de fois qu’ils ont perçu leur salaire et le travail fourni, la différence montre qu’ils sont payés alors qu’ils ne travaillent pas. En dehors de la Chambre d’Accusation, à un moment, la Cour d’appel se trouvait sans dossier car les affaires ont été restées en première instance». La phrase est sibylline et très mal rédigée, mais nous comprenons l’essentiel. Nous comprenons que les magistrats sont payés mais ne travaillent pas. Ils perçoivent un salaire pour un travail qui n’est pas effectué. Enfonçant le clou, le Procureur général signale qu’«il y a même ceux qui ont été jugés, condamnés et qui ont purgé leurs peines avant même que leurs jugements soient rédigés». Dans ces conditions, les Comores cessent d’être une Républiquette bananière de fait pour devenir une Républiquette bananière de Droit. En d’autres termes, la désorganisation et les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire se font de manière tout à fait «légale et légalisée».
Les magistrats eux-mêmes reconnaissent donc que le travail est très mal fait ou pas du tout fait. Il s’agit de quelque chose de grave. Pourtant, dans cette «Justice», il doit bien y avoir des sanctions à l’égard de ceux qui ne font pas leur travail. Pourtant, personne n’est sanctionné.
Les analyses de l’article qui inquiète Nadjim s’arrêtent là. Or, les dysfonctionnements de la «Justice» comorienne vont beaucoup plus loin et leurs causes sont beaucoup plus malsaines et profondes. Il aurait donc fallu présenter au ministre de la Justice les conséquences néfastes découlant de la formation des magistrats. Comment des magistrats, dont certains ont tout juste une Licence de Droit privé peuvent rédiger des documents judiciaires dans les conditions requises alors qu’ils ne savent même pas écrire correctement leur nom de famille, alors qu’ils savent lire à peine? J’ai eu, une fois, entre les mains un jugement d’annulation d’un mariage coutumier contracté par un couple qui devait célébrer son mariage civil dans les Yvelines en France. Ce jugement était tellement bien rédigé qu’il donnait des complexes même aux bons juristes. Pourquoi? Parce qu’il est l’œuvre d’un vrai juriste, d’un vrai magistrat qui n’a pas menti en s’attribuant de faux diplômes, un juriste qui a fait un bon cursus en Droit privé avant de faire une École de Magistrature. Par contre, j’ai à ma disposition un torchon rédigé par un collectif de 15 magistrats faisant honte à un chacal, tant il est mal rédigé. Le document en cause est une honte pour la magistrature comorienne. Et là, nous ne parlons pas des magistrats qui réinventent la terminologie juridique universelle, à l’instar du Juge Rachadi Mchangama, qui a légué au Droit universel et pour l’éternité le «Contrôle judiciaire surveillé».
Des faux diplômes circulent au sein de la magistrature comorienne, tout le monde le sait et tout le monde sait qui est «titulaire» de faux diplômes, mais tout le monde se tait, par lâcheté et par hypocrisie. Est-il normal de laisser des faussaires sévir au Palais de Justice? Pourquoi l’opération qui a été lancée en 2012 pour obliger les magistrats et les auxiliaires de Justice à produire les originaux de leurs diplômes n’est pas allée à son terme? Pourquoi des faussaires qui ont été incapables de produire les originaux de leurs «diplômes» sont-ils encore autorisés à sévir au Palais de Justice? Parce que la hiérarchie ne fait pas son travail. Toute université française qui délivre un diplôme indique au dos dudit diplôme un numéro de téléphone et une adresse pour toute procédure d’authentification du diplôme en cas de doute. Pourquoi rien n’est fait pour démasquer les faussaires, que le tout-Moroni connaît? Qu’on nous explique les raisons de ce laxisme, car ça ne sert à rien de permettre à des charlatans de déshonorer la «Justice», pour se plaindre par la suite que l’appareil judiciaire fonctionne mal.
Certains diplômes sont absolument authentiques, mais très inappropriés. C’est ainsi que le Procureur général, Soilihi Mahmoud, diplômé en Relations internationales, sans base en Droit privé, se trouva propulsé au sommet de la hiérarchie judiciaire des Comores. Les Comoriens auraient pu fermer les yeux si notre homme était compétent et intègre. Or, il est incompétent et très corrompu. Quand il y a eu les manifestations contre le laxisme et la corruption, il était nommément désigné sur les pancartes comme le porte-flambeau de la corruption judiciaire. Il est l’exécuteur des basses œuvres judiciaires du pouvoir exécutif, et cela, le tout-Moroni le sait. On ne s’en cache même pas, car tout le sait qu’il est le visage de la corruption judiciaire.
Il aurait fallu que MM nous livre la partie du Rapport remis au ministre de la Justice qui parle du manque d’indépendance des magistrats par rapport au pouvoir exécutif. Dans tous les textes juridiques comoriens, cette indépendance est proclamée jusqu’à la nausée. Mais, dans les faits, le Comorien reste sur sa faim. Tout le monde sait ce qu’ont fait nos anciens chefs d’État pour s’enrichir comme Crésus. Aucune enquête n’a été diligentée pour tirer au clair les origines de leur enrichissement supersonique. Tout le monde est au courant de l’histoire du fameux chèque de 1,5 milliard de francs comoriens de surfacturation de pylônes perçu par le frère d’Abiamri Mahmoud pour le compte de Comores Télécom. Rien n’a été fait pour réprimer ce cas litigieux, et quand Abiamri Mahmoud était entre les mains de la «Justice», il a été libéré par ses protecteurs politiques. Son prédécesseur, Charikane Bouchrane, avait fait pire, mais a toujours bénéficié de ses protections politiques à lui. La même chose peut être dite au sujet de ceux qui ont ruiné la MAMWÉ, la Douane, l’ONICOR, les Hydrocarbures…
Donc, au-delà de l’incompétence et de la vénalité des magistrats, il y a également la grande responsabilité du pouvoir exécutif, un pouvoir qui pervertit la «Justice». Je remercie Nadjim, qui m’a poussé à cette analyse de texte, et espère avoir été à la hauteur de la tâche.
Par ARM
© www.lemohelien.com – Vendredi 31 janvier 2014.
Pour le Procureur, tout s’explique par l’incompétence et le sabotage: «C’est une question d’incompétence ou simplement une envie de saboter l’appareil judiciaire. Ce n’est pas un manque de moyens car les problèmes de feuille et de cartouches d’encre sont récents. Alors pourquoi un magistrat, qui est payé pour rédiger des jugements, ne s’acquitte pas de ses missions? Si nous voulons mettre dans la balance le nombre de fois qu’ils ont perçu leur salaire et le travail fourni, la différence montre qu’ils sont payés alors qu’ils ne travaillent pas. En dehors de la Chambre d’Accusation, à un moment, la Cour d’appel se trouvait sans dossier car les affaires ont été restées en première instance». La phrase est sibylline et très mal rédigée, mais nous comprenons l’essentiel. Nous comprenons que les magistrats sont payés mais ne travaillent pas. Ils perçoivent un salaire pour un travail qui n’est pas effectué. Enfonçant le clou, le Procureur général signale qu’«il y a même ceux qui ont été jugés, condamnés et qui ont purgé leurs peines avant même que leurs jugements soient rédigés». Dans ces conditions, les Comores cessent d’être une Républiquette bananière de fait pour devenir une Républiquette bananière de Droit. En d’autres termes, la désorganisation et les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire se font de manière tout à fait «légale et légalisée».
Les magistrats eux-mêmes reconnaissent donc que le travail est très mal fait ou pas du tout fait. Il s’agit de quelque chose de grave. Pourtant, dans cette «Justice», il doit bien y avoir des sanctions à l’égard de ceux qui ne font pas leur travail. Pourtant, personne n’est sanctionné.
Les analyses de l’article qui inquiète Nadjim s’arrêtent là. Or, les dysfonctionnements de la «Justice» comorienne vont beaucoup plus loin et leurs causes sont beaucoup plus malsaines et profondes. Il aurait donc fallu présenter au ministre de la Justice les conséquences néfastes découlant de la formation des magistrats. Comment des magistrats, dont certains ont tout juste une Licence de Droit privé peuvent rédiger des documents judiciaires dans les conditions requises alors qu’ils ne savent même pas écrire correctement leur nom de famille, alors qu’ils savent lire à peine? J’ai eu, une fois, entre les mains un jugement d’annulation d’un mariage coutumier contracté par un couple qui devait célébrer son mariage civil dans les Yvelines en France. Ce jugement était tellement bien rédigé qu’il donnait des complexes même aux bons juristes. Pourquoi? Parce qu’il est l’œuvre d’un vrai juriste, d’un vrai magistrat qui n’a pas menti en s’attribuant de faux diplômes, un juriste qui a fait un bon cursus en Droit privé avant de faire une École de Magistrature. Par contre, j’ai à ma disposition un torchon rédigé par un collectif de 15 magistrats faisant honte à un chacal, tant il est mal rédigé. Le document en cause est une honte pour la magistrature comorienne. Et là, nous ne parlons pas des magistrats qui réinventent la terminologie juridique universelle, à l’instar du Juge Rachadi Mchangama, qui a légué au Droit universel et pour l’éternité le «Contrôle judiciaire surveillé».
Des faux diplômes circulent au sein de la magistrature comorienne, tout le monde le sait et tout le monde sait qui est «titulaire» de faux diplômes, mais tout le monde se tait, par lâcheté et par hypocrisie. Est-il normal de laisser des faussaires sévir au Palais de Justice? Pourquoi l’opération qui a été lancée en 2012 pour obliger les magistrats et les auxiliaires de Justice à produire les originaux de leurs diplômes n’est pas allée à son terme? Pourquoi des faussaires qui ont été incapables de produire les originaux de leurs «diplômes» sont-ils encore autorisés à sévir au Palais de Justice? Parce que la hiérarchie ne fait pas son travail. Toute université française qui délivre un diplôme indique au dos dudit diplôme un numéro de téléphone et une adresse pour toute procédure d’authentification du diplôme en cas de doute. Pourquoi rien n’est fait pour démasquer les faussaires, que le tout-Moroni connaît? Qu’on nous explique les raisons de ce laxisme, car ça ne sert à rien de permettre à des charlatans de déshonorer la «Justice», pour se plaindre par la suite que l’appareil judiciaire fonctionne mal.
Certains diplômes sont absolument authentiques, mais très inappropriés. C’est ainsi que le Procureur général, Soilihi Mahmoud, diplômé en Relations internationales, sans base en Droit privé, se trouva propulsé au sommet de la hiérarchie judiciaire des Comores. Les Comoriens auraient pu fermer les yeux si notre homme était compétent et intègre. Or, il est incompétent et très corrompu. Quand il y a eu les manifestations contre le laxisme et la corruption, il était nommément désigné sur les pancartes comme le porte-flambeau de la corruption judiciaire. Il est l’exécuteur des basses œuvres judiciaires du pouvoir exécutif, et cela, le tout-Moroni le sait. On ne s’en cache même pas, car tout le sait qu’il est le visage de la corruption judiciaire.
Il aurait fallu que MM nous livre la partie du Rapport remis au ministre de la Justice qui parle du manque d’indépendance des magistrats par rapport au pouvoir exécutif. Dans tous les textes juridiques comoriens, cette indépendance est proclamée jusqu’à la nausée. Mais, dans les faits, le Comorien reste sur sa faim. Tout le monde sait ce qu’ont fait nos anciens chefs d’État pour s’enrichir comme Crésus. Aucune enquête n’a été diligentée pour tirer au clair les origines de leur enrichissement supersonique. Tout le monde est au courant de l’histoire du fameux chèque de 1,5 milliard de francs comoriens de surfacturation de pylônes perçu par le frère d’Abiamri Mahmoud pour le compte de Comores Télécom. Rien n’a été fait pour réprimer ce cas litigieux, et quand Abiamri Mahmoud était entre les mains de la «Justice», il a été libéré par ses protecteurs politiques. Son prédécesseur, Charikane Bouchrane, avait fait pire, mais a toujours bénéficié de ses protections politiques à lui. La même chose peut être dite au sujet de ceux qui ont ruiné la MAMWÉ, la Douane, l’ONICOR, les Hydrocarbures…
Donc, au-delà de l’incompétence et de la vénalité des magistrats, il y a également la grande responsabilité du pouvoir exécutif, un pouvoir qui pervertit la «Justice». Je remercie Nadjim, qui m’a poussé à cette analyse de texte, et espère avoir été à la hauteur de la tâche.
Par ARM
© www.lemohelien.com – Vendredi 31 janvier 2014.
