À Mayotte, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) passe pour un foyer composé d'un seul allocataire de 18...
À Mayotte, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active
(RSA) passe pour un foyer composé d'un seul allocataire de 184,84 euros
à 249,66 euros (+35,07 %), à compter du 1er janvier 2014, contre 499,31 euros (+1,30 %) en métropole à la même date, selon un décret(1) publié au Journal officiel ce matin.
C'est une ordonnance de 24 novembre 2011(2) qui a étendu et adapté le RSA au département de Mayotte et avait été fixé, pour la première fois, à compter du 1er septembre 2012, à 119,00 euros par un décret(3) publié le mois suivant. Ce taux de revalorisation de 35,07 % porte à présent le montant forfaitaire du RSA à Mayotte à 50 % du montant forfaitaire métropolitain, dans le cadre d'un plan de revalorisation du RSA applicable à Mayotte. ■ (A.A.)
______________
(1) Décret n° 2013-1262 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, J.O., n° 302, 29 déc. 2013, p. 21750, n° 10.
(2) Ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte, J.O., n° 273, 25 nov. 2011, p. 19827, n° 43.
(3) Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte, J.O., n° 303, 31 déc. 2011, p. 23088, n° 98.
C'est une ordonnance de 24 novembre 2011(2) qui a étendu et adapté le RSA au département de Mayotte et avait été fixé, pour la première fois, à compter du 1er septembre 2012, à 119,00 euros par un décret(3) publié le mois suivant. Ce taux de revalorisation de 35,07 % porte à présent le montant forfaitaire du RSA à Mayotte à 50 % du montant forfaitaire métropolitain, dans le cadre d'un plan de revalorisation du RSA applicable à Mayotte. ■ (A.A.)
______________
(1) Décret n° 2013-1262 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, J.O., n° 302, 29 déc. 2013, p. 21750, n° 10.
(2) Ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte, J.O., n° 273, 25 nov. 2011, p. 19827, n° 43.
(3) Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte, J.O., n° 303, 31 déc. 2011, p. 23088, n° 98.