Aujourd’hui, la cour d’assises jugeait un ressortissant comorien qui avait violé en 2007 une magistrate à Mayotte. Arrêté en Grande Comor...
Aujourd’hui, la cour d’assises jugeait un ressortissant comorien qui avait violé en 2007 une magistrate à Mayotte. Arrêté en Grande Comore en novembre 2010, Saindou Ahamada Hassani a déjà été condamné à dix ans de prison par la cour d’appel de Moroni. Absent lors de l’audience, il a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle. Un mandat d’arrêt a été lancé à son encontre.
Ce soir du 9 juin 2007 à son domicile à Mamoudzou, cette magistrate en poste à Mayotte a cru qu’elle allait mourir. Alors qu’elle était seule chez elle avec son enfant, trois jeunes délinquants étaient venus initialement cambrioler son domicile. Armé d’un couteau, l’un d’eux avait, selon ses aveux, « eu envie de faire l’amour » et avait violé la jeune femme.
Saindou Ahamada Hassani, dit "Pouedza" (la Pieuvre) a été interpellé en novembre 2010 en Grande Comore après des recherches menées à la fois par les gendarmes comoriens et français dans des conditions pénibles. Et même si les faits avaient été commis à Mayotte et si une instruction était ouverte à la Réunion, le gouvernement de l’Union des Comores a très vite fait savoir qu’il n’était pas question d’extrader le jeune homme réclamé par la France. Une façon de rappeler aux autorités françaises que Moroni n’avait pas oublié l’affaire du président anjouanais Bacar, mais aussi de rappeler que Mayotte reste « comorienne ».
C’est donc devant la justice des Comores que Saindou Ahamada Hassani, qui a reconnu les faits, a été définitivement condamné à dix ans de prison, le 22 novembre 2012 par la cour d’appel de Moroni.
Comment alors, un autre procès à la Réunion, est possible dans la mesure où il existe un principe général du droit indiquant qu’une personne ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits ? Dans la mesure où ce crime a été commis sur le territoire français et sur une victime française, les poursuites peuvent donc aller jusqu’à leur terme.
Sauf convention internationale, chaque État peut considérer qu’il n’est pas engagé par la décision judiciaire d’un autre État. Saindou Ahamada Has-sani a été jugé par défaut.
Débutée dans l’île Hippo-campe, l’enquête a été dépaysée à la Réunion et confiée
"Ma cliente a besoin de comparaître devant les juges de son pays. Car en tant que citoyenne comme en tant que magistrate, elle a des références. Ma cliente doit être reconnue comme victime par le système judiciaire qu’elle connaît".
Ce soir du 9 juin 2007 à son domicile à Mamoudzou, cette magistrate en poste à Mayotte a cru qu’elle allait mourir. Alors qu’elle était seule chez elle avec son enfant, trois jeunes délinquants étaient venus initialement cambrioler son domicile. Armé d’un couteau, l’un d’eux avait, selon ses aveux, « eu envie de faire l’amour » et avait violé la jeune femme.
Saindou Ahamada Hassani, dit "Pouedza" (la Pieuvre) a été interpellé en novembre 2010 en Grande Comore après des recherches menées à la fois par les gendarmes comoriens et français dans des conditions pénibles. Et même si les faits avaient été commis à Mayotte et si une instruction était ouverte à la Réunion, le gouvernement de l’Union des Comores a très vite fait savoir qu’il n’était pas question d’extrader le jeune homme réclamé par la France. Une façon de rappeler aux autorités françaises que Moroni n’avait pas oublié l’affaire du président anjouanais Bacar, mais aussi de rappeler que Mayotte reste « comorienne ».
C’est donc devant la justice des Comores que Saindou Ahamada Hassani, qui a reconnu les faits, a été définitivement condamné à dix ans de prison, le 22 novembre 2012 par la cour d’appel de Moroni.
Comment alors, un autre procès à la Réunion, est possible dans la mesure où il existe un principe général du droit indiquant qu’une personne ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits ? Dans la mesure où ce crime a été commis sur le territoire français et sur une victime française, les poursuites peuvent donc aller jusqu’à leur terme.
Sauf convention internationale, chaque État peut considérer qu’il n’est pas engagé par la décision judiciaire d’un autre État. Saindou Ahamada Has-sani a été jugé par défaut.
Débutée dans l’île Hippo-campe, l’enquête a été dépaysée à la Réunion et confiée
"Ma cliente a besoin de comparaître devant les juges de son pays. Car en tant que citoyenne comme en tant que magistrate, elle a des références. Ma cliente doit être reconnue comme victime par le système judiciaire qu’elle connaît".
Lu sur Clicanoo.re
