Dans le cadre d'une Convention tripartite signée le 14 septembre 2012 entre la Commission européenne, la Préfecture de Mayotte et l'...
Dans le cadre d'une Convention tripartite signée le 14 septembre 2012 entre la Commission européenne, la Préfecture de Mayotte et l'Agence nationale de Services et de Paiement, Mayotte bénéficie d'une enveloppe de 2,35 millions d'euros (dont 15% apportés par l'État) pour son action préparatoire à la RUPéisation.
Dans le cadre d'une Convention tripartite signée le 14 septembre 2012 entre la Commission européenne, la Préfecture de Mayotte et l'Agence nationale de Services et de Paiement, Mayotte bénéficie d'une enveloppe de 2,35 millions d'euros (dont 15% apportés par l'État) pour son action préparatoire à la RUPéisation. Cette Convention avec la Commission européenne est prolongée jusque fin 2014, et sa pleine réalisation est centrée sur cette année civile, en phase avec la mise en œuvre des programmes européens.
Cette enveloppe est destinée à construire la future architecture des programmes européens pour Mayotte et à définir les modalités d'organisation et de gestion des fonds européens pour la période 2014-2020 (réalisation des études préalables : diagnostic stratégique territorial, programmes européens, évaluations existante et environnementale, stratégie de spécialisation intelligente « S3 » à Mayotte, organisation des actions de formation, communication).
La Préfecture de Mayotte a d'ores et déjà mis en œuvre un certain nombre d'actions afin de préparer la mise en œuvre des programmes européens sur le territoire de Mayotte (réalisation du diagnostic stratégique territorial en décembre 2012, organisation de séminaires de formation générale sur les fonds européens en mars et novembre 2012 à destination de l'ensemble des acteurs locaux : collectivités, acteurs socio-économiques, …).
Concernant la mise en place d'un cycle de formations pour la gestion des fonds européens pour les acteurs locaux impliqués dans la mise en œuvre des futurs programmes européens (services de l'Etat, collectivités, partenaires locaux), la Convention tripartite prévoit une enveloppe de 250 000€ gérée par l'ASP nationale. Afin de permettre la formation d'un maximum d'acteurs locaux, il a été convenu que l'ensemble des formations se tiendraient localement. A cette fin, un questionnaire de recensement des besoins de formation a été adressé en avril 2013 à l'ensemble des acteurs locaux concernés par la gestion des fonds européens (services déconcentrés de l'État, Conseil général, mairies, ...). Le Conseil général a identifié près d'une trentaine de personnes à former.
Dans ce cadre, l'ASP lancera en novembre prochain un appel d'offres pour la mise en place d'un cycle de formations pour l'accompagnement du département de Mayotte à la mise en œuvre des fonds européens sur la programmation 2014-2020.
Les formations porteront sur les thématiques identifiées lors du recensement en avril 2013, à savoir :
- connaissance des politiques européennes et nationales (politique de cohésion, politique agricole et de la pêche, politique publique nationale et financement associé, …) ;
- formation au suivi, à la gestion et au contrôle des programmes européens ;
- formation à dominante réglementaire (comptabilité publique, marchés publics, aides d'État).
Un cycle de formation débutera début novembre par un « séminaire » d'information et la présentation de la gestion des fonds élaboré par le prestataire et d'une séquence POSEI mi novembre.
Ces actions seront poursuivies au cours du 1er trimestre 2014 conformément au calendrier européen pour des formations « ciblées » et adaptées aux besoins de chacun. Elles seront ensuite développées au fur et à mesure de l'approbation des programmes européens et des textes de mise en œuvre.
Ces formations bénéficieront à l'ensemble des partenaires locaux concernés par la gestion des fonds européens.
(CP organisation formation fonds européens) 107,49 kB | 25/10/2013
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