MÉMORANDUM DES VICTIMES DES OCCUPATIONS ILLÉGALES DE TERRAINS PRIVÉS. Vu la multiplication rapide des occupations illégales de terrain d...
MÉMORANDUM DES VICTIMES DES OCCUPATIONS ILLÉGALES DE TERRAINS PRIVÉS.Vu la multiplication rapide des occupations illégales de terrain dans notre pays,
Vu le nombre grandissant des usurpateurs occupant les terrains de façon illégale,
Vu la psychose généralisée que vivent les propriétaires des terrains sis dans les régions de Mdé et Iconi et le climat d’insécurité qui règne dans les villes et villages concernés,
Vu l’arrêté réf N°09-63/VP- MFBEF/CAB DU 14 SEPTEMBRE 2009 portant suspension des activités de vente et de travaux de construction dans les zones en conflits fonciers à Malouzine, Chezani et Hamramba,
Vu les comportements irresponsables et passifs des mairies des villes de Mdé et d’Iconi, dans la résolution de ces conflits,
Vu le classement des Comores par Transparency International comme étant l’un des pays les plus corrompus dans le monde avec notamment des magistrats au plus haut sommet de la hiérarchie soupçonnés de diverses malversations, précisément dans le domaine des conflits fonciers,
Compte tenu du mécontentement et de la frustration grandissante des citoyens par rapport à la faiblesse des peines infligées aux occupants illégaux de terrains, des peines qui sont d’ailleurs souvent non purgées,
Afin d’éviter des affrontements entre les villes et villages concernés, comme cela a d’ailleurs déjà eu lieu dans un passé récent, avec toutes les conséquences négatives qui peuvent en découler,
Reconnaissant les efforts déployés ces derniers temps par le gouvernement de l’Union en matière de justice,
Nous, victimes de ces occupations illégales de terrains, demandons:
Que justice soit rendue de manière objective,
- Que la justice prenne les dispositions ainsi que les moyens adéquats et indispensables pour identifier et arrêter les coupables dans les meilleurs délais,
- Que toutes personnes ayant un titre foncier et des papiers en bonne et due forme soient soutenues et accompagnées par les services concernés pour recouvrir leurs droits,
- Que toutes personnes possédant un jugement (démolition, déguerpissement ou autre) soient accompagnées pour sécuriser son/ses terrain(s) et/ou sa/ses maison(s),
- Le renforcement du contrôle des documents officiels (plans croquis, acte de vente, journal officiel) par le service topographique,
- Qu’un audit dans le service topographique soit immédiatement diligenté par la justice, pour justement confirmer les vrais documents et invalider les faux,
- Que toutes les bornes enlevées illégalement soient restaurées à leur emplacement d’origine,
- La diffusion et la mise en œuvre des actes de la commission nationale,
- Que le Ministre de la Justice invite les notables des villes et villages concernés pour une réunion d’information et de sensibilisation sur les enjeux socio-économiques et politiques des occupations illégales de terrains ainsi que les conséquences sur le long terme,
- L’organisation des assises nationales sur le problème du foncier.
Par Randat Charif
