France - Suppression du RSA remplacé par Une « prime d’activité »

Ce n'est que l'un des scénarios de réforme sur la table, mais c'est celui qui retient l'attention du gouvernement. Une « ...

Ce n'est que l'un des scénarios de réforme sur la table, mais c'est celui qui retient l'attention du gouvernement. Une« prime d'activité » se substituerait à la prime pour l'emploi (PPE) et au RSA activité, qui seraient totalement supprimés. Les ressources de l'ensemble de la famille du demandeur seraient prises en compte pour déterminer son éligibilité. Le foyer devrait gagner moins de 3.600 euros net pour un couple avec deux enfants, ou 3.100 euros avec un enfant. Cette éligibilité serait contrôlée tous les ans.

La prime serait ensuite versée aux salariés dont les revenus sont inférieurs à 1,2 SMIC (un peu plus de 1.400 euros brut par mois). Principale différence par rapport au RSA, la prestation serait donc individuelle. Autrement dit, une fois remplies les conditions d'éligibilité de la famille, on ne tiendrait compte que des revenus du demandeur, et non de l'ensemble du foyer (salaire du conjoint, prestations familiales…).

Procédure simplifiée

La procédure serait donc simplifiée. Le RSA activité est critiqué parce qu'il tient compte des ressources de l'ensemble du ménage et que l'éligibilité varie d'un trimestre à l'autre, ce qui décourage beaucoup de demandeurs. On estime que les deux tiers des personnes qui auraient droit au RSA activité n'en bénéficient pas aujourd'hui. Autre avantage de cette nouvelle prime, par rapport à la PPE cette fois, elle serait versée immédiatement, et non avec un an de décalage.

Le barème n'est pas arrêté. La prime irait crescendo jusqu'à 0,7 SMIC et déclinerait ensuite. En raisonnant à budget constant (environ 3,5 milliards par an), l'Etat pourrait distribuer 109 euros par mois en moyenne à 2,5 millions d'allocataires si 40% des personnes éligibles en faisaient la demande. Le montant serait plus faible si le taux de recours atteignait 70% : 63 euros versés à 4,3 millions de personnes.
L'exécutif regarde de près l'impact qu'aurait cette réforme. Des simulations ont été réalisées, consultées par « Les Echos ». Par rapport au système actuel, la prime ferait des gagnants parmi les moins de 25 ans et les ménages où les deux conjoints travaillent. Problème, elle ferait beaucoup de perdants parmi les familles monoparentales et les 10% de ménages les plus pauvres… Une dernière difficulté se présente, non des moindres : qui gérerait la prime ? Que ce soit les CAF (en charge du RSA) ou Pôle emploi, les deux administrations sont déjà débordées. Source : Les échos 

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