Trois ans de prison assortis de 18 mois de sursis et 50 000 euros d'amende pour Mahamoud, le roi de Longoni et l'interdiction à vi...
Trois ans de prison assortis de 18 mois de
sursis et 50 000 euros d'amende pour Mahamoud, le roi de Longoni et
l'interdiction à vie de l'exercice d'une profession dans la fonction
publique. Trois ans de prison dont 2 avec sursis et 30 000 euros
d'amende pour Abdillah Mary, ainsi qu'une interdiction à vie d'approcher
la fonction publique. Et enfin trois ans de prison avec sursis et 50
000 euros d'amende pour le chef de brigade, Bounou. Certains commerçants
ont été condamnés à de la prison avec sursis et 25 000 voire 30 000
euros d'amendes pour ceux qui là encore avaient été présentées comme
victimes. Mais les craintes d'un jugement exemplaire évoqué par les
avocats ont cependant été écartées.
En revanche, le tribunal aura eu la main lourde sur Ombade, le transitaire Safari Voyages à l'origine même du procès des douaniers. C'est lui qui en 2007 avait déposé plainte contre X après la découverte des 7,5 tonnes de tabac dissimulées dans un container et déclenché par la même occasion ce procès fleuve qui aura duré près de 15 jours. Il était apparu en victime portant la casquette de prévenu, la cour l'a relaxé en de nombreux points, tout en le punissant pour des délits douaniers qu'elle aura reconnu. Le Procureur de la République pourrait bien pour certains cas, faire appel du jugement.
Source : KTV et France Mayotte
En revanche, le tribunal aura eu la main lourde sur Ombade, le transitaire Safari Voyages à l'origine même du procès des douaniers. C'est lui qui en 2007 avait déposé plainte contre X après la découverte des 7,5 tonnes de tabac dissimulées dans un container et déclenché par la même occasion ce procès fleuve qui aura duré près de 15 jours. Il était apparu en victime portant la casquette de prévenu, la cour l'a relaxé en de nombreux points, tout en le punissant pour des délits douaniers qu'elle aura reconnu. Le Procureur de la République pourrait bien pour certains cas, faire appel du jugement.
Source : KTV et France Mayotte
