Citoyenneté économique : Le député Abdoulfatah demande l'abrogation de la loi
Proposition de loi portant abrogation de la n°08-014/AU du 27 novembre 2008, relative à la citoyenneté économique.
Article premier - La loi n°08-014/AU du 27 novembre 2008, relative à la citoyenneté économique est abrogée.
Article 2 - Les détenteurs des passeports de la citoyenneté économique ne peuvent continuer à en faire usage après l’adoption de la présente loi.
Article 3 - La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Exposé de motifs
La loi relative à la citoyenneté économique permet à des milliers d'apatrides koweïtiens, et du Katar, les bidouns, d'obtenir un passeport comorien,les passeports de complaisance?après les pavillons de complaisance. Les autorités comoriennes s'apprêtent à octroier à tous les investisseurs arabes potentiels qui le désirent « la citoyenneté économique », pour qu'ils bénéficient des mêmes droits que les nationaux?: il prévoit la délivrance d'un passeport en bonne et due forme. Même si le demandeur n'a jamais séjourné dans l'archipel et n'y possède aucune attache?
En effet, le Gouvernement s'explique aisément par le fait que ses partenaires koweïtiens se sont engagés à lui verser jusqu'à 200 millions de dollars dans les deux années à venir. Un montant astronomique, qui représente près de la moitié du PIB comorien (436 millions de dollars en 2007). Ce montant n’a jamais figuré dans le projet de loi des finances, ce qui laisse penser que cette manne financière échappe à tout contrôle quand on sait qu’un seul passeport comorien se vend à environ dix millions (10 000 000fc) comoriens.
L'émirat du Golfe compte en effet dans sa population autochtone entre 90?000 et 120?000 apatrides. Bédouins pour la plupart, installés au Koweït depuis des générations, ils n'ont pu bénéficier de la citoyenneté lors de la création de l'État, en 1961, faute de documents d'identité établis. Les bidouns ont cependant longtemps joui de droits sensiblement équivalents à ceux des citoyens à part entière. Leur situation est devenue inextricable en 1985, lorsque le gouvernement a décidé d'abolir la catégorie des résidents « sans-nationalité » pour lui substituer celle de « non-Koweïtien ». La plupart d'entre eux se sont donc retrouvés, du jour au lendemain, illégaux dans leur propre pays.
L’État comorien a proposé de naturaliser 4000 familles bidouns. Le terme bidoun et le quota de 4000 familles n'apparaissent plus dans la loi « promulguée ».
L’année dernière, lors des préparatifs pour le pèlerinage à la Mecque, le chiffre des Comores a été fixé à 2500 pèlerins en raison de la population et du taux de musulmans. Mais depuis le vote de la loi sur la nationalité économique, les nouveaux comoriens sont décomptés du quota des Comores, pourtant ils ne partent pas des Comores. Néanmoins, sur leur visa de pèlerin, ils portent la mention des Comores, contrairement aux comoriens qui partent d'autres pays comme la France où ils sont décomptés de ces pays-là. Des pays comme l'Égypte où les Comoriens qui s’y rendent obtenaient leur visa à l’aéroport. Après la mise en place du dispositif de la loi relative à la citoyenneté économique, les pays amis ferment leur frontière et des mesures draconiennes sont prises contre les détenteurs des passeports comoriens.
Pour toutes ces raisons, j’ai estimé que les promoteurs de cette loi controversée ont trahi la confiance de la nation et qu’il y a urgence aujourd’hui de mettre fin à cette volonté de ternir l’image des Comores ».
Le Député ABDOULFATAH SAID MOHAMED
