Citoyenneté économique : Le député Abdoulfatah demande l'abrogation de la loi

Citoyenneté économique : Le député Abdoulfatah demande l'abrogation de la loi

Proposition de loi portant abrogation de la n°08-014/AU du 27 novembre 2008, relative à la citoyenneté économique.

Article premier - La loi n°08-014/AU du 27 novembre 2008, relative à la citoyenneté économique est abrogée.

Article 2 - Les détenteurs des passeports de la citoyenneté économique ne peuvent continuer à en faire usage après l’adoption de la présente loi. 

Article 3 - La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Exposé de motifs

La loi relative à la citoyenneté économique permet à des milliers d'apatrides koweïtiens, et du Katar, les bidouns, d'obtenir un passeport comorien,les passeports de complaisance?après les pavillons de complaisance. Les autorités comoriennes s'apprêtent à octroier à tous les investisseurs arabes potentiels qui le désirent « la citoyenneté économique », pour qu'ils bénéficient des mêmes droits que les nationaux?: il prévoit la délivrance d'un passeport en bonne et due forme. Même si le demandeur n'a jamais séjourné dans l'archipel et n'y possède aucune attache?

En effet, le Gouvernement s'explique aisément par le fait que ses partenaires koweïtiens se sont engagés à lui verser jusqu'à 200 millions de dollars dans les deux années à venir. Un montant astronomique, qui représente près de la moitié du PIB comorien (436 millions de dollars en 2007). Ce montant n’a jamais figuré dans le projet de loi des finances, ce qui laisse penser que cette manne financière échappe à tout contrôle quand on sait qu’un seul passeport comorien se vend à environ dix millions (10 000 000fc) comoriens.

L'émirat du Golfe compte en effet dans sa population autochtone entre 90?000 et 120?000 apatrides. Bédouins pour la plupart, installés au Koweït depuis des générations, ils n'ont pu bénéficier de la citoyenneté lors de la création de l'État, en 1961, faute de documents d'identité établis. Les bidouns ont cependant longtemps joui de droits sensiblement équivalents à ceux des citoyens à part entière. Leur situation est devenue inextricable en 1985, lorsque le gouvernement a décidé d'abolir la catégorie des résidents « sans-nationalité » pour lui substituer celle de « non-Koweïtien ». La plupart d'entre eux se sont donc retrouvés, du jour au lendemain, illégaux dans leur propre pays.

L’État comorien a proposé de naturaliser 4000 familles bidouns. Le terme bidoun et le quota de 4000 familles n'apparaissent plus dans la loi « promulguée ».

L’année dernière, lors des préparatifs pour le pèlerinage à la Mecque, le chiffre des Comores a été fixé à 2500 pèlerins en raison de la population et du taux de musulmans. Mais depuis le vote de la loi sur la nationalité économique, les nouveaux comoriens sont décomptés du quota des Comores, pourtant ils ne partent pas des Comores. Néanmoins, sur leur visa de pèlerin, ils portent la mention des Comores, contrairement aux comoriens qui partent d'autres pays comme la France où ils sont décomptés de ces pays-là. Des pays comme l'Égypte où les Comoriens qui s’y rendent obtenaient leur visa à l’aéroport. Après la mise en place du dispositif de la loi relative à la citoyenneté économique, les pays amis ferment leur frontière et des mesures draconiennes sont prises contre les détenteurs des passeports comoriens.

Pour toutes ces raisons, j’ai estimé que les promoteurs de cette loi controversée ont trahi la confiance de la nation et qu’il y a urgence aujourd’hui de mettre fin à cette volonté de ternir l’image des Comores ». 

Le Député ABDOULFATAH SAID MOHAMED
Nom

A la Une,309,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,62,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,110,Abdourahamane Cheikh Ali,99,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2120,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1625,Ahmadou Mze,85,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,203,Ali Moindjié,80,Anli Yachourtu,119,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,414,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1216,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,50,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,8674,Daoud Halifa,228,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,164,Dini NASSUR,146,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1630,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3299,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1617,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,449,High Tech,825,Ibrahim Abdou Said,9,Idriss Mohamed Chanfi,471,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mayotte,2627,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1627,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,209,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,423,PERSONNALITÉS COMORIENNES,140,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,5991,Publication Article,1,Rafik Adili,48,SAID HALIFA,22,Said HILALI,100,Said Yassine S.A,170,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,52,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1171,Tribune libre,4745,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Citoyenneté économique : Le député Abdoulfatah demande l'abrogation de la loi
Citoyenneté économique : Le député Abdoulfatah demande l'abrogation de la loi
Citoyenneté économique : Le député Abdoulfatah demande l'abrogation de la loi
https://2.bp.blogspot.com/-9z105GqNjiQ/WP-mBNclevI/AAAAAAACKIc/TliE53sK0FQ2TtUf3mSBwOTWB_z-9y0KACLcB/s320/D%25C3%25A9put%25C3%25A9%2BAbdoulfatah.jpg
https://2.bp.blogspot.com/-9z105GqNjiQ/WP-mBNclevI/AAAAAAACKIc/TliE53sK0FQ2TtUf3mSBwOTWB_z-9y0KACLcB/s72-c/D%25C3%25A9put%25C3%25A9%2BAbdoulfatah.jpg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2013/06/citoyennete-economique-le-depute.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2013/06/citoyennete-economique-le-depute.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières