Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mardi l'ouverture d'un examen préliminaire sur le raid mené par ...
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mardi l'ouverture d'un examen préliminaire sur le raid mené par Israël contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010.
LA HAYE, Pays-Bas, 14 mai 2013/ — Aujourd'hui, des représentants de mon Bureau se sont entretenus avec les membres d'une délégation du cabinet d'avocats Elmadag, basé à Istanbul, au nom du Gouvernement de l'Union des Comores, un État Partie à la Cour pénale internationale depuis le 18 août 2006.
La délégation a transmis un renvoi « de l'Union des Comores relatif au raid israélien opéré le 31 mai 2010 sur une flottille humanitaire qui se dirigeait vers la bande de Gaza, par lequel les autorités de ce pays demandent au Procureur de la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête sur les crimes relevant de la compétence de la Cour au regard des articles 12, 13 et 14 du Statut de Rome, commis lors de ce raid ». Conformément aux dispositions du Statut de Rome, mon bureau va entreprendre un examen préliminaire afin de déterminer si les critères pour ouvrir une enquête sont réunis. J'annoncerai ma décision en temps opportun après une analyse approfondie de l'ensemble des informations disponibles.
SOURCE : Cour pénale internationale, Bureau du Procureur.
SOURCE : Cour pénale internationale, Bureau du Procureur.
Le 31 mai 2010, le Mavi Marmara et cinq autres navires avaient été arraisonnés par un commando israélien alors qu'il tentait de rallier Gaza, sous blocus israélien, avec des vivres et médicaments, notamment.Neuf Turcs avaient été tués dans l'assaut, ce qui a provoqué une grave crise diplomatique entre la Turquie et Israël, autrefois alliés.
Un rapport de l'ONU a jugé «excessive» et déraisonnable cette intervention militaire, mais a considéré comme étant légal le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza. (ats)
