Travail dissimulé, production et utilisation de faux, escroquerie à la sécurité sociale, se sont les chefs d'inculpation qui pourraien...
Travail dissimulé, production et
utilisation de faux, escroquerie à la sécurité sociale, se sont les
chefs d'inculpation qui pourraient être retenus contre un chef
d'entreprise.
Tout commence lorsque un homme de nationalité comorienne avec un permis de séjour voit celui-ci non renouvelé. L'homme était salarié dans une petite entreprise. il prévient son patron qui ne peut alors le garder et met un terme à son contrat de travail. Le tout, sans lui payer les deux derniers mois de salaires L'ancien employé se rend donc au commissariat. Les policiers découvrent alors des éléments surprenants. Tout d’abord, les feuilles de paye du salarié. Son numéro de sécurité sociale commence par le chiffre “2” ce qui n’est pas possible puisqu’il s’agit d’un homme et non d’une femme. Les policiers vérifient alors qui se cache derrière ce faux numéro et ils découvrent qu’il s’agit de la maitresse du patron de l’ancien salarié. Ce qui signifie que l’ouvrier ne pouvait prétendre à aucune protection sociale malgré ses cotisations. Car c’est la maitresse qui est aujourd’hui titulaire des droits : le calcul final de la retraite, les allocations chômage, la protection santé... l’enquête est en cours et tentera d'exposer clairement les dessous de cette affaire.
Source : Kwezi Fm et France Mayotte
Tout commence lorsque un homme de nationalité comorienne avec un permis de séjour voit celui-ci non renouvelé. L'homme était salarié dans une petite entreprise. il prévient son patron qui ne peut alors le garder et met un terme à son contrat de travail. Le tout, sans lui payer les deux derniers mois de salaires L'ancien employé se rend donc au commissariat. Les policiers découvrent alors des éléments surprenants. Tout d’abord, les feuilles de paye du salarié. Son numéro de sécurité sociale commence par le chiffre “2” ce qui n’est pas possible puisqu’il s’agit d’un homme et non d’une femme. Les policiers vérifient alors qui se cache derrière ce faux numéro et ils découvrent qu’il s’agit de la maitresse du patron de l’ancien salarié. Ce qui signifie que l’ouvrier ne pouvait prétendre à aucune protection sociale malgré ses cotisations. Car c’est la maitresse qui est aujourd’hui titulaire des droits : le calcul final de la retraite, les allocations chômage, la protection santé... l’enquête est en cours et tentera d'exposer clairement les dessous de cette affaire.
Source : Kwezi Fm et France Mayotte