En résumé Les pensions de retraite comportent généralement deux composantes : la retraite de base et la retraite complémentaire ...
En résumé
Les pensions de retraite comportent généralement deux composantes : la retraite de base et la retraite complémentaire qui n'ont pas le même mode de calcul.
Dans le cas le plus fréquent, celui du régime général, la retraite de base est calculée et versée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), tandis que la retraite complémentaire est versée par l'Arrco, pour tous les salariés, à laquelle s'ajoute l'Agirc pour les cadres.
En pratique, les personnes qui ont exercé des activités relevant de régimes différents, percevront autant de pensions différentes.
Les pensions sont payées le plus souvent de façon mensuelle : c'est le cas pour le régime général, les régimes agricoles, les régimes des fonctionnaires, les indépendants (RSI), certains régimes spéciaux. La retraite complémentaire des salariés (Arrco, Agirc), versée jusqu'à présent tous les trimestres, sera payée tous les mois à partir de 2014 au plus tard. A partir de 2013, les retraités qui dépendent de régimes qui versent encore les pensions trimestriellement, pourront demander à être payés tous les mois.
1. Calculer sa retraite de base
Le montant de la pension de base est le résultat d'un calcul assez complexe. Il équivaut, quand toutes les conditions sont réunies, à la moitié d'un salaire de référence appelé « salaire annuel moyen ».
Comment le salaire annuel moyen est-il défini ? Avant la réforme Balladur, en 1993, le salaire annuel moyen était calculé sur les 10 meilleures années. Depuis, la durée de référence est passée progressivement à 25 ans. Les personnes nées en 1948 ou après calculent donc leur salaire annuel moyen sur la base de leurs 25 meilleures années.
Le nombre d'années de revenus que l'on prend en compte pour calculer le salaire annuel moyen dépend encore de l'année de naissance pour les personnes nées avant 1948.
| Année de naissance | Nombre d'années prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen |
| Avant 1934 | 10 |
| 1934 | 11 |
| 1935 | 12 |
| 1936 | 13 |
| 1937 | 14 |
| 1938 | 15 |
| 1939 | 16 |
| 1940 | 17 |
| 1941 | 18 |
| 1942 | 19 |
| 1943 | 20 |
| 1944 | 21 |
| 1945 | 22 |
| 1946 | 23 |
| 1947 | 24 |
| 1948 et après | 25 |
Pour obtenir cette moyenne, on n'utilise pas le salaire tel qu'il apparaît sur les fiches de paie des années passées : le salaire perçu lors de chaque année de la carrière est revalorisé en utilisant l'évolution des prix, suivant une grille actualisée chaque année.
Par exemple : vous avez perçu 17 500€ de salaire au cours de l'année 1990. Le coefficient de revalorisation pour cette année-là est de 1,413 en 2012. Si vous calculez votre retraite en 2012, vous compterez donc votre salaire de 1990 pour 17 500 x 1,413 = 24 727, 50 €.
Les coefficients de revalorisation sont disponibles ici. |
C'est sur la base de ces salaires revalorisés que l'on détermine quelles sont les meilleures années. La moyenne des 25 salaires annuels revalorisés les plus élevés de votre carrière (si vous êtes né(e) en 1948 ou après) donne le salaire annuel moyen.
Attention : Les salaires pris en compte sont limités au plafond de la Sécurité sociale de l'année concernée.
Par exemple, si vous avez perçu 30 000 euros en 1990, on ne retiendra que le plafond de la Sécurité sociale de l'année (19 976 euros) soit 28 226 € après revalorisation.
|
A noter que les coefficients de revalorisation sont fondés sur l'évolution des prix, alors que le plafond de la Sécurité sociale suit l'évolution des salaires. Or les salaires évoluent plus vite que les prix : le plafond retenu pour le salaire de chaque année passée est donc inférieur au plafond actuel de la Sécurité sociale. En conséquence, votre salaire annuel moyen sera toujours inférieur au plafond de la Sécurité sociale.
Par exemple : un salarié qui aurait gagné un salaire égal au plafond de la Sécurité sociale depuis 25 ans, et qui aurait pris sa retraite en 2010, aurait eu un salaire annuel moyen, après revalorisation, de 30 549€, inférieur donc au plafond de 2010, qui était de 34 620€. En conséquence, sa pension en 2010 serait égale à 50% de 30 549€, soit 15 274,50€, ce qui représente 44,12% du plafond de la Sécurité sociale. Votre pension du régime général ne pouvait pas, en 2010, dépasser ce montant.
|
2. Quel est le taux de calcul ?
La retraite de base à taux plein se calcule alors simplement : elle représente 50% de ce salaire annuel moyen.
Ce taux plein est réservé à :
- ceux qui ont atteint l'âge légal de la retraite (62 ans à partir de la génération née en 1955, entre 60 et 62 pour les générations précédentes) ET ont cotisé le nombre requis de trimestres (entre 160 et 166 suivant l'année de naissance).
- ceux qui ont atteint l'âge de la retraite à taux plein sans condition de durée de cotisation (67 ans à partir de la génération 1955, entre 65 et 67 pour les générations précédentes).
La pension est ensuite revalorisée tous les ans en suivant l'indice des prix. Le montant de la pension à taux plein ne peut pas être inférieur à un certain montant (620,92 € par mois en 2012) : c'est ce qu'on appelle le minimum contributif.
3. Dans quelles conditions parle-t-on de décote ?
La décote s'applique aux retraités qui n'ont pas cotisé le nombre de trimestres suffisants.
Si vous avez dépassé l'âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant votre année de naissance) mais que vous n'avez pas cotisé suffisamment de trimestres, vous pouvez liquider votre retraite, mais elle sera réduite.
Deux cas de figure existent :
- 1er cas de figure : Si vous n'avez pas encore atteint 67 ans (génération 1955 et suivantes), votre retraite est doublement réduite.
- Le taux appliqué au salaire annuel moyen sera inférieur à 50% ; c'est la décote. L'ampleur de cette décote dépend du nombre de trimestres qui vous manque (soit pour atteindre vos 67 ans, soit pour atteindre la durée légale de cotisation, selon ce qui est le plus avantageux pour vous).
- En outre, votre pension de retraite sera calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés.
Par exemple, si vous êtes né en 1950, votre durée de cotisation requise est de 162 trimestres et votre âge minimal de départ en retraite est de 60 ans.
Si vous voulez prendre votre retraite en 2010 alors que vous n'avez cotisé que 156 trimestres, votre pension :
- sera calculée à partir d'un taux inférieur à 50 % (voir ci-dessous)
- et sera multipliée par 156/162.
|
- 2ème cas de figure : Si vous avez 67 ans (génération 1955 et suivantes), la décote ne s'applique plus : on utilisera le taux de 50%. Mais le résultat sera toujours réduit au prorata du nombre de trimestres cotisés.
4. Comment est calculée une décote ?
Pour calculer la décote, il faut d'abord comparer le nombre de trimestres manquant pour parvenir :
1. à la durée d'assurance requise correspondant à votre génération et ;
2. à l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans suivant votre année de naissance).
On retient le plus petit des deux nombres.
Exemple :
Si vous êtes né en 1952, votre durée de cotisation requise est de 164 trimestres, votre âge minimal de départ en retraite est de 60 ans et 9 mois, et l'âge de la retraite à taux plein est de 65 ans et 9 mois. Vous prévoyez de prendre votre retraite en 2013 à 61 ans et demi, avec 156 trimestres validés.
Il vous manque donc :
- 8 trimestres pour parvenir à la durée d'assurance requise de 164 trimestres ;
- 17 trimestres (4 ans et un trimestre) pour atteindre l'âge de 65 ans et 9 mois.
On retiendra donc le chiffre de 8 trimestres pour calculer votre décote.
|
Ensuite, on multiplie le nombre de trimestres obtenu par le taux de décote applicable à la génération de l'assuré. Pour les personnes nées en 1953, ce taux est de 1,25% par trimestre, mais les personnes nées avant cette date se voient appliquer des taux plus élevés :
| Année de naissance | Décote en pourcentage | Pourcentage à retrancher au taux plein |
| Avant 1944 | 2,5 % | 1,25 |
| 1944 | 2,375 | 1,1875 |
| 1945 | 2,25 | 1,125 |
| 1946 | 2,125 | 1,0625 |
| 1947 | 2 | 1 |
| 1948 | 1,875 | 0,9375 |
| 1949 | 1,75 | 0,875 |
| 1950 | 1,625 | 0,8125 |
| 1951 | 1,5 | 0,75 |
| 1952 | 1,375 | 0,6875 |
| Après 1952 | 1,25 | 0,625 |
Attention : La plupart des documents officiels donnent les chiffres de la décote en pourcentage ; mais c'est le chiffre de la colonne « pourcentage à retrancher », qui s'élève à la moitié du chiffre de la colonne « décote en pourcentage », qui doit être retranché du taux plein de 50%. Pourquoi ? Une décote de 2%, par exemple, signifie que le taux plein de 50% est réduit dans une proportion de 2% ; c'est-à-dire qu'on retranche, du taux de 50%, 2% de 50%, soit... 1%. Une décote de 2% correspond donc à un taux réduit de 50% - 1% = 49%.
Exemple :Vous êtes né en janvier 1951, et prenez votre retraite à 60 ans et 9 mois en octobre 2011.
Votre salaire annuel moyen, calculé sur la base des revenus revalorisés de vos 25 meilleures années, s'élève à 28 000 €.
Vous avez validé 134 trimestres pour la retraite. Pour votre génération, l'âge minimal de la retraite est de 60 ans, l'âge de la retraite à taux plein est de 65 ans, et la durée d'assurance requise est de 163 trimestres.
Vous pouvez donc liquider votre retraite, mais votre pension sera doublement réduite, par la décote et au prorata du nombre de trimestres travaillés.
Pour calculer la décote, on compare les trimestres qui vous manquent :
- 163 - 134 trimestres = 29 trimestres pour atteindre la durée d'assurance requise ;
- 65 ans - 60 ans trois quart = quatre ans et un trimestre, soit 17 trimestres pour arriver à l'âge de la retraite à taux plein.
On retient donc le chiffre de 17 trimestres.
Pour la génération née en 1951, la décote par trimestre s'élève à 1,5%, soit 0,75 points de pourcentage à retrancher, par trimestre, du taux plein de 50%. Ce taux plein, dans votre cas, sera donc réduit de 17 x 0,75 = 12,75 points. Le taux applicable à votre salaire annuel moyen sera de 50 - 12,75 = 37,25%, ce qui donne une pension de 28 000 x 38,3125% = 10 430€.
Ce montant est ensuite réduit au prorata du nombre de trimestres validés (134) par rapport à la durée d'assurance requise (163 trimestres) : votre pension de retraite de base sera ainsi égale à 10 430 x 134/163 = 8 574€ par an.
|
5. Dans quelles conditions parle-t-on de surcote ?
La surcote est un mécanisme qui vous permet d'accroître le montant de votre retraite de base en travaillant plus longtemps.
Si vous remplissez toutes les conditions pour percevoir votre retraite à taux plein :
- vous avez dépassé l'âge minimal de départ en retraite (entre 60 et 62 ans suivant votre année de naissance) et vous avez cotisé suffisamment de trimestres,
- vous pouvez décider de continuer à travailler : votre retraite bénéficiera alors d'une surcote, elle sera augmentée d'un certain pourcentage par trimestre travaillé au delà de la durée requise de cotisation.
Pour le régime général des salariés du privé, le régime des indépendants ( RSI) et les régimes des agriculteurs (MSA, salariés et exploitants) :
La surcote est de 1,25% par trimestre travaillé au-delà de la durée requise de cotisation et de l'âge minimal de la retraite.
Attention cependant, les trimestres supplémentaires travaillés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008 donnent droit à des pourcentages de surcote différents :
- 0,75% pour les 4 premiers,
- 1% pour les suivants,
- 1,25% pour les trimestres travaillés au-delà de 65 ans.
Avant 2004, il n'existait pas de mécanisme de surcote.
Ce pourcentage s'applique directement à la pension : si vous avez travaillé 5 trimestres de plus que votre durée d'assurance requise, tout en ayant dépassé (depuis au moins ces 5 trimestres) l'âge minimal de la retraite, votre pension de base sera augmentée de 5 x 1,25 = 6,25%. Si votre pension s'élève à 10 000€ par an, elle passera donc à 10 625€.
Pour calculer la durée d'assurance donnant droit à surcote, on ne tient pas compte des trimestres assimilés, à l'exception des trimestres pour enfants ou pour handicap. Les trimestres au titre du chômage ou des arrêts maladie, par exemple, ne comptent pas.
Pour le régime des fonctionnaires :
Les règles sont quasiment les mêmes, à une nuance près : le pourcentage de la surcote est de 1,25% pour les trimestres validés depuis le 1er janvier 2009, de 0,75% pour les trimestres validés avant.
Pour le régimes de professions libérales :
La surcote est de 0,75% et l'ensemble des trimestres comptent, y compris les trimestres assimilés.
6. Calculer sa retraite complémentaire
La retraite complémentaire est calculée de façon très différente : elle utilise un système de points. Les cotisations prélevées chaque mois sur votre salaire pour les régimes complémentaires sont converties en points, en divisant le montant des cotisations par le prix d'achat du point (qui change chaque année : en 2012, 15,0528 € pour l'Arrco, 5,2509 € pour l'Agirc). Il est essentiel de conserver vos relevés de points.
Au moment de partir à la retraite, vos points accumulés sont convertis en euros, en les multipliant par la valeur du point (fixé, elle aussi, chaque année ; en 2012, cette valeur est de 1,2414 € pour le point Arrco, 0,4330 € pour le point Agirc). Le résultat donne la pension annuelle qui vous est versée.
Source : La retraite en clair
ComoresOnline.net | أخبار من جزر القمر.
Le journal de la diaspora comorienne en France et dans le monde : Information et actualité en temps réel 24h/24 et 7j/7.
COMMENTAIRES