Pêche illégale : les Comores peinent à recouvrer leurs droits contre la société Ts Marine

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Sept ans que dure le procès contre la société Inter Océan marine, couramment désigné par "Ts Marine", qui pêchait illégalement da...

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Sept ans que dure le procès contre la société Inter Océan marine, couramment désigné par "Ts Marine", qui pêchait illégalement dans les eaux comoriennes mais aussi dans une zone géographique plus large. Tout commence par le contrat d'établissement et de gérance du pavillon comorien que le ministère comorien des Transports accorde à la société grecque "International naval surveys Bureau" (Insb). 

Dans une lettre datée du 3 janvier 2005, le ministère comorien signale à la société grecque que de nombreux pays demandent des renseignements au sujet des bateaux en difficulté battant pavillon comorien alors qu'ils ne sont pas enregistrés dans les services compétents à Moroni. Traduction : la société grecque accorde des droits au nom des Comores sans le signaler aux autorités. 

Dans ce lot, figurent six navires de la société inter Ocean Ts Marine qui pêchent illégalement dans les eaux comoriennes. Parce que les Comores ont signés des accords de pêche avec la communauté européenne (rencontre du 23 au 24 novembre 2004), et qu'en contrepartie elles bénéficient du soutien à une pêche responsable et à la préservation des ressources, que l'Union européenne signale que les captures de thon dans la zone connaissent durant la période un dépassement de tonnage allant de 20% (2001) à 97% (2002). 

Les deux parties se sont engagées à mettre fin à la pêche illicite, non enregistré donc non règlementé. C'est donc la communauté européen qui saisit en premier les autorités comoriennes pour leur signaler que des navires battant pavillon comorien pêchent dans la zone économique exclusive des Comores, allant jusqu'à demander leur inscription aux registres de la Ctoi, la commission du ton de l'Océan indien. 

Malgré les avertissements, les navires ont continué leur opération de capture de thon entrainant le mécontentent de l'Union européenne, qui dans une correspondance en date du 7 février 2005 avait annoncé la suspension de la ratification du protocole qui le lie à l'Union des Comores. La société Ts marine fut convoquée à Moroni mais faute d'explication fiable, le ministre comorien représenté par Maitre Abdérémane Mohamed Sidi, avocat à la cour, décide de les poursuivre en justice pour réparation du préjudice économique. 

Dans des rapports de la commission du thon, les navires Ts marine ont été présumés sous pavillon Belize et dans un projet de résolution du Japon et de l'Union européenne, il est fait mention de pêche illégale de cette société. Concrètement, la société grecque a donc délivré des autorisations à des navires fichés, figurant sur une liste noire, se servant du pavillon comorien pour mener des opérations frauduleuses, pour piller dans notre zone mais aussi chez nos voisins. 

Un premier jugement rendu à Moroni, ordonne le recouvrement des sommes de 3.298.000 francs et de près de 120.700 francs, dossier confié un temps à la représentation comorienne basé en Chine. Mais entretemps, la société plia bagages, ferme son siège à Singapour et liquide la société. Actuellement, seul le recours aux compétences de l'Union européenne, peut aider les Comores à retrouver les responsables de la société ou les bateaux ayant servi à piller les ressources des Comores, pour que réparation soit faite. 

Ahmed Ali Amir
Alwatwan 

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