Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a annoncé que seize départements s’étaient déclarés volontair...
Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a annoncé que seize départements s’étaient déclarés volontaires pour expérimenter les 10.000 contrats uniques d’insertion (CUI) de 7 heures hebdomadaires prévus pour les allocataires du RSA. La Réunion n’est pas sur la liste.
Ces nouveaux contrats uniques d’insertion (CUI) d’une journée de travail par semaine (28 heures par mois), sont rémunérés au SMIC, soit 219 euros nets par mois et apportent aux bénéficiaires du RSA un gain de 136 euros soit 30% de plus que le RSA perçu par une personne seule sans enfant.
L’aide versée à l’employeur pour chaque contrat de 7 heures s’établit à 95% du SMIC brut qui correspond au montant maximum prévu par la loi, soit 265,7 euros. Le décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 réduit la participation des conseils généraux à 45% au lieu de 88% du montant forfaitaire du RSA pour ces contrats. Les conseils généraux cofinanceront à hauteur de 213,7 euros et l’Etat assurera le complément de 52 euros. Le coût pour l’employeur s’élève à 51,8 euros par mois et par contrat.
Cette expérimentation dont le coût est estimé à 3 millions d’euros pour l’Etat sur l’année 2012, donnera lieu à une évaluation en fin d’année afin d’en mesurer l’impact sur l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires.
Les départements expérimentateurs : Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, lAveyron, Charente-Maritime, Côte d’Or, Maine et Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, lVendée et Val d’Oise.
Ces nouveaux contrats uniques d’insertion (CUI) d’une journée de travail par semaine (28 heures par mois), sont rémunérés au SMIC, soit 219 euros nets par mois et apportent aux bénéficiaires du RSA un gain de 136 euros soit 30% de plus que le RSA perçu par une personne seule sans enfant.
L’aide versée à l’employeur pour chaque contrat de 7 heures s’établit à 95% du SMIC brut qui correspond au montant maximum prévu par la loi, soit 265,7 euros. Le décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 réduit la participation des conseils généraux à 45% au lieu de 88% du montant forfaitaire du RSA pour ces contrats. Les conseils généraux cofinanceront à hauteur de 213,7 euros et l’Etat assurera le complément de 52 euros. Le coût pour l’employeur s’élève à 51,8 euros par mois et par contrat.
Cette expérimentation dont le coût est estimé à 3 millions d’euros pour l’Etat sur l’année 2012, donnera lieu à une évaluation en fin d’année afin d’en mesurer l’impact sur l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires.
Les départements expérimentateurs : Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, lAveyron, Charente-Maritime, Côte d’Or, Maine et Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, lVendée et Val d’Oise.
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