Les voeux du Président de la République à la Cour Constitutionnelle, à la Cour Suprême et aux Magistrats

DISCOURS De Son Excellence Dr IKILILOU Dhoinine, Président de l’Union des Comores en réponse aux vœux présentés par la Cour Constitution...




DISCOURS De Son Excellence Dr IKILILOU Dhoinine, Président de l’Union des Comores en réponse aux vœux présentés par la Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême et les Magistrats

Beit-Salam, le 2 janvier 2011 ___
-   Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
-   Monsieur le président de la Cour Suprême
-   Messieurs les Conseillers,
-   Madame la Secrétaire Générale,
-   Mesdames et Messieurs et les Magistrats
Je suis très heureux de vous recevoir à l’occasion de cette cérémonie d’échange de vœux de l’année 2012.
J’ai été particulièrement sensible aux vœux que vous avez formulés à mon égard ainsi qu’à ma famille. Je vous en remercie sincèrement.
Permettez-moi donc en retour, de vous souhaiter une bonne et heureuse année ainsi qu’à vos familles respectives.
Monsieur les Présidents,
Vos institutions occupent des places fondamentale et déterminantes dans l’architecture institutionnelle, judicaires et juridictionnelle de notre pays.
Outre la fonction de juge de la constitutionalité des lois de l’Union et des îles et le rôle crucial de la Cour Constitutionnelle, dans l’édification d’un Etat de droit et de justice, celle-ci constitue une garantie de l’équilibre et de la stabilité de nos institutions.
Par conséquent, le travail des membres de cette Cour, exige de leur part, beaucoup de sagesse et de foi. Leur indépendance dans la prise des décisions, doit alors être absolue.
Je suis confiant quant à la capacité de la Cour Constitutionnelle à accomplir sa mission dans le respect du droit et pour l’intérêt suprême de la nation.
Mesdames et Messieurs,
Le paysage judiciaire et juridictionnel de notre pays s’est enrichi et complété cette année par l’instauration de la Cour Suprême. Désormais, les décisions rendues en matière civile, commerciale, sociale et criminelle par les juridictions de l’Union des Comores suprême jouera son rôle de cour de cassation.
Ainsi, les pourvois en cassation en souffrance depuis des années pourront enfin être jugés. Le justiciable comoriens a ainsi un recours conte l’incompétence, la fausse application ou la fausse interprétation de la loi, l’excès de pouvoir, l’inobservation des formes prescrites et la violation de l’autorité de la chose jugée. Le justiciable comorien a désormais la possibilité de former une demandes en révision des procès criminels et correctionnels.
Ainsi, notre pays vient de faire un grand pas en avant dans l’édification de l’Etat de droit par la mise en place de la Cour Suprême.
Mesdames et Messieurs
Le pluralisme juridique qui existe dans notre pays, qui illustre la diversité culturelle de la société comorienne, à la fois marquée par les influences africaine, musulmane et française doit être source de et non source d’insécurité juridique ou un obstacle à l’édification de l’Etat de droit que j’appelle de mes vœux car il est admis aujourd’hui qu’il est la principale caractéristique des régimes démocratiques.
Nous devons en effet parvenir à bâtir un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, où la hiérarchie des normes juridique, l’égalité des sujets de droit et l’indépendance de la Justice sont assurés et respectées.
Ce système ne pourra être bâti sans vous.
Mesdames et Messieurs ;
Avec la promulgation de la Loi relative à la transparence des activités publiques, économique, financière et sociale de l’Union des Comores, communément appelé Loi anti-corruption, qui apporte notamment, des modifications au Code Pénal en renforçant les sanctions et la mise n place de la Commission Nationale de Prévention et de lutte contre la corruption, notre pays dispose des outils de lutte contre la mauvaise gouvernance, le détournement de deniers publics et l’enrichissement illicite.
Ces atouts ne seront cependant d’aucune efficacité si notre appareil judiciaire et ceux qui le servent, sont défaillants.
C’est pourquoi, en tant que Premier Magistrat de ce pays, j’en appelle à la responsabilité de chacun de vous pour qu’ensemble, nous conjuguions nos efforts en vue de faire du système judiciaire et juridictionnel de notre pays, un système auquel chaque citoyen a pleinement confiance.
Mesdames et Messieurs,
Vous avez la lourde responsabilité de juger les actions des hommes et des femmes de ce pays, y compris ceux du Chef de l’Etat. Autant vous détenez là, un pouvoir qui vous est dévolu par la Loi, autant vous devez être, en tout point de vue, irréprochables.
Le Gouvernement pour sa part, fera tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter le bon fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, de la Cour Suprême et de l’ensemble de l’appareil judiciaire et juridictionnel de notre pays.
Bonne et Heureuse année 2012
Je vous remercie.
beit salam

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