Allocution du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à l’occasion de la prestation de serment des membres de la Cour Suprême.

PARTAGER:

- Excellence Monsieur le Président de la république, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature • Monsieur le Président de l’Assemb...

- Excellence Monsieur le Président de la république, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature
• Monsieur le Président de l’Assemblée de Nationale ;
• Son Eminence Monsieur le Grand Mufti ;
• Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;
• Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
• Mesdales et Messieurs les membres du Corps diplomatique et des Organisations internationales ;
• Messieurs les Gouverneurs ;
• Monsieur les Magistrats ;
• Madame la Batonnière de l’Ordre des avocat ;
• Messieurs les Officiers de la Police Judiciaire
• Honorables Invités
Je voudrais tout d’abord remercier Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Dr IKILILOU DHOININE, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature d’avoir voulu accepter d’abriter et présider, à Beit-Salam, la cérémonie solennelle de prestation de serment et d’installation de la Cour Suprême.
L’installation de la Cour Suprême est un événement historique dans l’histoire de notre pays. La création de la Cour Suprême a été annoncée par le Chef de l’Etat dans son discours programme.
Aujourd’hui, c’est devenue une réalité afin de parachever les institutions mais également d’asseoir la démocratie et l’Etat de droit.
Troisième institution de l’Union aux termes de notre Constitution, la Cour Suprême est chargée d’exercer, avec les autres Cours et Tribunaux, le pouvoir judiciaire. Elle exerce à la fois les fonctions de cassation avec la responsabilité de connaitre en dernier ressort les litiges d’ordre judiciaire, administratif et des comptes de l’Union et des îles.
La Cour Suprême peut également se transformer en Haute Cour de Justice pour juger le Président et les membres du Gouvernement en cas de haute trahison.
Le pouvoir judiciaire, indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, veille au respect des droits et des libertés définis par la constitution. Les décisions de la Cour Suprême ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent au pouvoir Exécutif, au pouvoir Législatif ainsi qu’à toutes les juridictions du territoire de l’Union.
Il s’agit d’un pouvoir qui est au cœur de l’Homme et de la société. La justice, vertu morale, constitue un pilier et une institution d’une grande importance pour la paix et la cohésion sociale.
Vous conviendrez avec moi, qu’une telle mission est capitale pour notre pays, résolument engagé dans la voie de la démocratie, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la pauvreté et la corruption.
Je rappelle que la section des comptes de la Cour Suprême assumera les fonctions de contrôle pour la gestion saine et transparente des deniers publics tant au niveau de l’Etat qu’au niveau des organismes bénéficiaires des ressources publiques.
Nous allons œuvrer à ce que la Cour Suprême soit un modèle de qualité, de crédibilité et d’impartialité auprès du citoyen et des autres Cours et tribunaux.
Cette Cour, composée des magistrats les plus anciens, les meilleurs, mais aussi les plus expérimentés, aura à assurer la diffusion de sa jurisprudence en direction des juridictions du fond avec l’effet de conforter l’unicité de la règle de droit, mais aussi, aider les chercheurs et les praticiens du droit, à accéder à notre droit.
Excellence Monsieur le Président
Notre pays connait ces derniers temps, des actes graves de délinquance. La justice et nos enquêteurs ne ménageront aucun effort pour lutter contre ces infractions commises parfois sur la population vulnérable.
D’ailleurs, je tiens à rendre hommage à notre police judiciaire et au ministère de l’intérieur pour les efforts accomplis afin de renforcer la lutte contre la délinquance.
A ce titre, mon département suit avec attention, l’évolution des enquêtes et je suis persuadé que la justice sera implacable contre les criminels et ceux qui commettent des informations sur les mineurs et les femmes.
Notre mission principale est de protéger les personnes et les biens, et nous n’allons aucunement y déroger.
Pour terminer, je souhaite bonne chance à nos hauts magistrats de la Cour Suprême et je tiens à réitérer à Monsieur le Président, aux institutions, aux pays amis et aux partenaires techniques et financiers, notre sincère reconnaissance pour toutes les attentions dont la Cour Suprême va être l’objet.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Beit salam

COMMENTAIRES

Nom

A la Une,307,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,66,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,117,Abdourahamane Cheikh Ali,114,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2223,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1642,Ahmadou Mze,90,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,204,Ali Moindjié,81,Anli Yachourtu,123,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,418,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1270,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,56,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,9135,Daoud Halifa,233,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,192,Dini NASSUR,151,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1697,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3317,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1641,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,450,High Tech,831,Ibrahim Abdou Said,11,Idriss Mohamed Chanfi,483,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Législatives 2025,9,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mahafidh Eddine,13,Mayotte,2667,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1634,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,212,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,424,PERSONNALITÉS COMORIENNES,141,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6254,Publication Article,1,Rafik Adili,52,SAID HALIFA,22,Said HILALI,101,Said Yassine S.A,177,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,53,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1205,Tribune libre,4849,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Allocution du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à l’occasion de la prestation de serment des membres de la Cour Suprême.
Allocution du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à l’occasion de la prestation de serment des membres de la Cour Suprême.
https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhafqAtXy5l0OCPMXYl24FxKYnrHr_KjRRJXIbpi09D9-8aiohPkNbS9il9SW66TUe6eR7oPLtEU-TdNhfUFTUS3-fofmt_C40j93WmnoiRvuEbUM0II70CKEj6GH20KrdwDz39rdCrIFpy/s400/haut4.jpg
https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhafqAtXy5l0OCPMXYl24FxKYnrHr_KjRRJXIbpi09D9-8aiohPkNbS9il9SW66TUe6eR7oPLtEU-TdNhfUFTUS3-fofmt_C40j93WmnoiRvuEbUM0II70CKEj6GH20KrdwDz39rdCrIFpy/s72-c/haut4.jpg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2012/01/allocution-du-garde-des-sceaux-ministre.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2012/01/allocution-du-garde-des-sceaux-ministre.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières