Le ministre de la Justice vient de déclarer que l'affaire Combo allait être jugée avant la fin de l'année, alors que le procureur ...
Le parquet n'a pas le droit de stopper la procédure en attendant que la Cour suprême siège et statue sur le pourvoi en cassation déposé par les avocats du général car la Cour d'assises est en cours. La cour a été saisie par le parquet général, elle ne peut plus reculer. La session est ouverte, l'affaire a été renvoyée à une audience indéterminée. Comme la Cour d'assises n'a pas encore levé ses audiences, nous attendons que l'affaire soit appelée. Le ministère pourrait suivre la logique de la session ouverte en 2011.
Ne peut-on pas y voir une volonté du ministre de faire rejuger cette affaire dans le cadre de cette session 2011?
Si le ministre suit cette logique, la Cour d'assises doit être convoquée avant la fin de l'année car elle est ouverte, mais elle n'est pas encore close. Toutefois, il faut savoir que cette session dite 2011 peut aller jusqu'en 2012 car il n'existe pas de texte qui détermine sa durée. Par contre, si on veut aller dans la logique de l'actuel parquet général, qui veut que la Cour suprême statue sur le pourvoi en cassation soumis par les avocats du général avant de rappeler la Cour d'assise, les déclarations du ministre de la Justice posent un problème. Mais si vraiment le ministre veut que l'affaire soit jugée avant la fin de l'année, il a à sa disposition les moyens matériels pour le faire.
Peut-on évoquer un manque de moyens pour expliquer le retard du procès?
Il n'est pas possible d'avancer cet argument. A mon avis, ils ne veulent pas juger l'affaire, c'est tout. Je dirais même qu'ils ont peur de ce qui se passerait à l'issue de la décision qui serait prononcée. L'affaire traine alors que d'un coté 'il y a quelqu'un qui croupit en prison et de l'autre nous, la partie civile, ne savons pas vers qui nous tourner puisque si les personnes mises en examen dans cette affaire devaient être acquittées, il va falloir qu'on dise qui est le coupable. Cette affaire est une patate chaude à laquelle personne n'ose toucher. Propos recueillis par Mm : alwatwan
