Un garçon de 11 ans a été mis en examen jeudi à Versailles pour le viol d'une fillette de 6 ans. Le parquet a placé ... dans un foye...
Un garçon de 11 ans a été mis en examen jeudi à Versailles pour le viol d'une fillette de 6 ans. Le parquet a placé ...
dans un foyer le garçon et sa soeur de 12 ans, accusée de complicité.
Soupçonnée d'avoir protégé son fils en faisant disparaître des preuves, la mère a été laissée libre mais placée sous contrôle judiciaire.
Les faits se sont déroulés entre le 19 septembre et le 1er octobre à La Verrière (Yvelines) dans un appartement où la fillette s'est rendue pour jouer avec une copine.
La fillette a affirmé aux enquêteurs avoir été violée par le garçon pendant que sa soeur la tenait pour l'empêcher de se débattre.
Leur mère aurait ensuite lavé la fillette, jeté certains de ses effets pour effacer les traces et lui aurait dit de ne rien dire. Les examens médicaux sur la victime ont apporté un résultat « compatible » avec un viol. Lors de son audition, le jeune garçon a reconnu un acte assimilé à un viol, mais sa soeur et sa mère ont nié les faits qui leur sont reprochés.
« La première question qui se pose est celle du discernement. Il faut prouver qu'il a conscience de l'interdit et d'avoir commis le mal si sa responsabilité est établie », poursuit M. Rosenczveig.
La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents, complétée par l'ordonnance du 2 février 1945, prévoit en effet un traitement judiciaire différencié selon l'âge du mineur.
« À partir de 13 ans, la loi autorise le prononcé de peines contre les enfants mais recommande le plus souvent possible de ne pas le faire », souligne M. Rosenczveig.
Si la responsabilité du jeune garçon est établie, ayant en revanche plus de 10 ans, il encourt des « mesures éducatives, comme le placement dans un internat ou le suivi par un éducateur », poursuit le magistrat.
Ou encore des sanctions éducatives, « plus contraignantes » celles-ci, qui consistent à lui interdire par exemple de « fréquenter telle personne ou tel lieu, de posséder telle ou telle chose » ou à lui imposer « un suivi psychiatrique ». •
La fillette a affirmé aux enquêteurs avoir été violée par le garçon pendant que sa soeur la tenait pour l'empêcher de se débattre.
Leur mère aurait ensuite lavé la fillette, jeté certains de ses effets pour effacer les traces et lui aurait dit de ne rien dire. Les examens médicaux sur la victime ont apporté un résultat « compatible » avec un viol. Lors de son audition, le jeune garçon a reconnu un acte assimilé à un viol, mais sa soeur et sa mère ont nié les faits qui leur sont reprochés.
Traitement judiciaire différencié
Juridiquement, le suspect n'encourt pas de peine (prison ou amende notamment) car il « n'a pas tout le discernement d'un adulte », explique Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis).« La première question qui se pose est celle du discernement. Il faut prouver qu'il a conscience de l'interdit et d'avoir commis le mal si sa responsabilité est établie », poursuit M. Rosenczveig.
La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents, complétée par l'ordonnance du 2 février 1945, prévoit en effet un traitement judiciaire différencié selon l'âge du mineur.
« À partir de 13 ans, la loi autorise le prononcé de peines contre les enfants mais recommande le plus souvent possible de ne pas le faire », souligne M. Rosenczveig.
Si la responsabilité du jeune garçon est établie, ayant en revanche plus de 10 ans, il encourt des « mesures éducatives, comme le placement dans un internat ou le suivi par un éducateur », poursuit le magistrat.
Ou encore des sanctions éducatives, « plus contraignantes » celles-ci, qui consistent à lui interdire par exemple de « fréquenter telle personne ou tel lieu, de posséder telle ou telle chose » ou à lui imposer « un suivi psychiatrique ». •
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