L’Etat travaillait avec des fournisseurs non déclarés aux fiscs

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Pour la première fois les membres du comité national chargé de la question de la dette intérieure se sont réunis, il y a une semaine, au mi...

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Pour la première fois les membres du comité national chargé de la question de la dette intérieure se sont réunis, il y a une semaine, au ministère des Finances. Une réunion qui intervient plus d'une année après la restitution du rapport final des travaux sur le recensement et la validation des arriérés de paiement intérieurs de l'Union et des îles autonomes. L'audit, qui portait sur la période 1995-2008, avait évalué cette dette à un peu plus de 13 milliards de francs. Au-delà de l'analyse sur la situation des arriérés de salaires, des biens et services intérieurs, les frais de loyers, transferts et subvention, bourses et salaires hors fonction publique, qui constituent le gros des impayés de la dette intérieure de l'Etat, le rapport a vérifié l'existence juridique des créanciers. 

Selon le rapport, dont nous avons pu nous procurer une copie, sur un échantillon d'environ 150 fournisseurs retenus sur la liste des fournisseurs de biens et services dont la créance est impayée, 68% des fournisseurs de cet échantillon, n'ont aucune identité fiscale reconnue auprès des services de la Direction générale des impôts. Et sur les 32% restants de l'échantillon, la dette fiscale de trois fournisseurs seulement représente 98% de l'ensemble des arriérés de l'échantillon retenu. Notons que les "biens et services et les achats d'équipement" concernent les dépenses de fonctionnement et autres besoins en équipements des ministères et autres entités publiques de l'Etat, ou de l'assemblée fédérale. Ces deux postes de dépenses représentaient, pour la période retenue de l'audit, 68% de l'ensemble des impayés bruts pour l'Union, dont 2% pour les équipements, d'après le rapport. 

Le même document souligne que les biens et services de l'île de Ngazidja et de l'Union représentent 93% des impayés des deux entités de 1995 à 2008. Les principales anomalies relevées sur les biens et services relèvent d'un "dysfonctionnement graduel du processus d'engagement des dépenses publiques, et auront pour conséquence une réduction importante sur la masse des impayés initialement présentés par les entités concernées". Il s'agit, entre autres, de bons de caisse, dont le fond de dossier ne comprend aucune pièce justificative probante, de bons de caisse émis au profit des fonctionnaires chargés des finances ou du Trésor de l'Etat (Daf et Tpg), non pris en compte, en raison de l'entorse au principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de trésorier, ou bien de bons de caisse émis en fin d'exercice, entre le 25 et le 31 décembre pour des montants qualifiés de "significatifs". 

Ils ont été rejetés en l'absence d'un fond de dossier jugé valide, et de l'absence de service fait notamment. Au terme de l'audit, le montant global de la dette a été revu à la baisse, passant de 18 milliards (brut) à 13 milliards. En termes de biens et services, la dette de l'Etat est passée de 5 milliards à 2 milliards de francs. 
Kamardine Soulé : alwatwan 

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