Il s’agit pour les deux juridictions d’examiner les dossiers en souffrance depuis plusieurs années. Etant donné le temps qui s’écoule entre...
Il s’agit pour les deux juridictions d’examiner les dossiers en souffrance depuis plusieurs années. Etant donné le temps qui s’écoule entre deux passages de ces juridictions dans l’île, beaucoup d’affaires arrivent à la limite des délais légaux de prescription et ne peuvent par conséquent faire l’objet de poursuite pénale.La Chambre d’accusation et la Cour d’Appel de Moroni tiennent audience dans l’île de Mohéli depuis ce mercredi, au sein du tribunal de première instance de Fomboni.
Le jugement civil peut toujours se faire, affirme le procureur général Soilihi Mahamoud qui s’est empressé de rappeler que seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles.
La logique voudrait que l’île soit dotée de toutes les juridictions pour permettre aux justiciables de pouvoir les saisir à tout moment.
Plus d’une quarantaine de dossiers devraient être examinés par la Cour d’Appel, mais là aussi, beaucoup de plaignants sont décédés et certaines affaires sont depuis arrangées à l’amiable.
Il est à noter que la plupart des affaires à rejuger concernent le foncier qui constitue un véritable casse-tête dans les quatre coins du pays. Il s’agit plus souvent de vieilles histoires d’héritage sans témoins, ni actes de donation, ni d’héritage. La cour d’appel va donner les verdicts aujourd’hui.
Education : Timide démarrage des cours au lycée de Fomboni
Les écoles publiques ont ouvert les portes à Mohéli depuis lundi, mais sans beaucoup d’intérêts. D’après le proviseur, Moustadrane Hamadi vingt deux professeurs dont cinq nouveaux recrutés pour remplacer les professeurs d’histoire-géographie, celui de la physique, philosophie et français, se sont présentés dans l’établissement. «J’espère voir les autres dans les prochains jours», a-t-il dit. Côté élèves, les salles sont encore à moitié pleines. Cependant, un comité de contrôle est mis en place et d’après Adifaon Abdillah, responsable chargé de ce contrôle « dix neuf enseignants du lycée de Fomboni ne se sont pas présentés à leurs postes » et une note du gouverneur Mohamed Ali Saïd demande de les renvoyer. Source: albalad
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