Finances publiques : “le contrôle fiscal n’atteint aucun de ses objectifs“

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Entre le 15 et 28 janvier 2010, une mission d’assistance technique du département des finances publiques du Fonds monétaire international...

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Entre le 15 et 28 janvier 2010, une mission d’assistance technique du département des finances publiques du Fonds monétaire international (Fmi) avait séjourné aux Comores pour apporter un appui aux réformes de l’administration fiscale et douanière à la demande de la vice-présidence en charge des finances et du budget. La mission avait fait une série de recommandations auprès des autorités comoriennes, et fait un tableau de la situation “fortement dégradée“ de l’administration fiscale nationale.

Une dégradation que la mission a démontrée en cinq maux touchant le service des impôts. Al-Watwan avait déjà fait écho de ce rapport et des reformes proposées (Lire notre édition du 8 février 2010) suite au constat alarmiste d’une autre mission du Fmi à propos d’une régression constatée au niveau des recettes fiscales. En effet, la mission avait indexé de prime abord l’inexistence d’un contrôle interne à la direction générale des impôts : “La Dgi souffre d’un important déficit en matière de pilotage et d’encadrement des services. Les services centraux confondus avec les services opérationnels ne jouent pas leur rôle en matière de conception, de soutien et d’évaluation des activités opérationnelles. Aucune structure, n’assure la maîtrise des activités“, avait noté le rapport.

Ce document de quarante-huit pages parle également d’un “manque patent“ de vision stratégique au sein de la Dgi. “Le seul indicateur de performance appliqué consiste dans l’atteinte d’objectifs de recettes à court terme sans vision à plus long terme de renforcement durable des capacités“. La mission soulève le problème de l’inefficacité de l’administration fiscale comorienne dans la conduite de ses missions avec un prélèvement qui représente seulement 30 % des recettes fiscales. Il a été démontré que seul un nombre marginal d’entreprises, moins de sept, représentent 67% de ses recettes de la Taxe sur la Consommation. “Cette hyper-concentration des prélèvements sur un très faible nombre d’opérateurs reflète une incapacité à encourager le consentement volontaire à l’impôt d’une majorité de contribuables défaillants“, expliquent les experts.

Son caractère non sélectif et l’absence de gestion des risques ont fait que le contrôle fiscal n’atteint aucun de ses trois objectifs (budgétaire, dissuasif et répressif). Dans le domaine des ressources humaines la mission note dans le rapport une grande faiblesse sur le plan technique et dans l’exécution des missions. Ceci serait dû à l’absence d’une gestion prévisionnelle en matière de recrutement, de formation et de valorisation des carrières. Enfin, les experts du fonds monétaire ont regretté l’absence d’outil informatique dans l’exécution des tâches, (à l’exception de petites applications). Ce qui réduit significativement l’efficacité des services de l’administration fiscale.

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