Mamoudzou, le 15/11/2011 M. Ibrahim ABOUBACAR, 1er vice - président du Conseil Général de Mayotte Par voie de presse écrite et par inter...
Mamoudzou, le 15/11/2011
M. Ibrahim ABOUBACAR, 1er vice - président du Conseil Général de Mayotte
Par voie de presse écrite et par interview accordée ce matin à une radio locale, M. François Marie PERRIN, vice-recteur de Mayotte affirme que le retard dans le versement de la DSI serait imputable au conseil général alors même qu'il reçoit une subvention du Ministère de l'Intérieur à cet effet.
Ces affirmations suscitent cette mise au point :
La dotation spéciale instituteur (DSI) ou indemnités représentatives de logement versées aux instituteurs est effectivement payée par le Conseil Général de Mayotte.
Sur le versement d'une subvention par le Ministère de l'Intérieur, la réalité est que le conseil général paye en avance la DSI tout au long de l'année et émet en fin d'exercice un titre de recettes. C'est ainsi que pour la DSI de 2010, le conseil général a émis à la mi-décembre 2010, un titre de recettes d'un montant de 4 942 080 € en direction du Ministère de l'Intérieur. Dans cette période financièrement difficile pour le conseil général, il est à noter que le département a assuré par avance, la prise en charge de cette dépense
Le 28 septembre 2011, une réunion entre les services du vice rectorat et ceux du Conseil Général de Mayotte s'est tenue pour déterminer la procédure du paiement de la DSI. Il en est ressorti que le vice rectorat après avoir traité le paiement de l'ensemble de la paye de ses instituteurs effectue dans un second temps tous les travaux d'édition de la DSI à partir du fichier des bénéficiaires, entre le 5 et le 12 du mois en cours afin qu'elle puisse être effective sur les comptes au plus tard le 30 du mois en cours.
Les travaux considérés consistent en la transmission au conseil général des éléments de cette paye, notamment les bordereaux de mandatement. D'une manière générale, les mandats sont signés à leur réception et retournés au vice rectorat, qui se charge de les transmettre à la paierie départementale accompagné des bulletins de paye correspondants.
Dans le même temps le vice rectorat adresse le fichier électronique au conseil général qui le valide et le transfère après à la paierie départementale pour le versement effectif sur les comptes des bénéficiaires.
Cette procédure démontre que le travail ne consiste pas simplement en une transmission de « liste des bénéficiaires » mais de l'élaboration par les services du vice rectorat d'une véritable paye au profit des instituteurs.
Sur les délais, il convient de savoir que pour la DSI d'octobre, le vice rectorat a transmis au conseil général, les bordereaux de mandats, le 10 novembre 2011, un mandat a été remis le 14 novembre 2011.
Il apparaît bien que des retards proviennent des services du vice rectorat et si ceux si ne sont pas résorbés il est à craindre que celui-ci se répercute sur la DSI de novembre et sans doute sur celle de décembre. Mayottehebdo
COMMENTAIRES