La révision de notre politique financière est nécessaire Les politiques de développement économique qui ont longtemps marqué l’histoire...
La révision de notre politique financière est nécessaire
Les politiques de développement économique qui ont longtemps marqué l’histoire, reposaient sur deux types de stratégies : une stratégie introvertie et une stratégie extravertie. Et aucun pays n’a pu échapper à l’une de ces stratégies. Par ailleurs dans l’histoire des iles Comores et âpres son arrivé à la tête du gouvernement entre (1975-1978), le président Ali Soilihi a mis en place une stratégie introvertie. Ces deux concepts se confondent par l’intérêt que l’on parte vis-à-vis du peuple. Ainsi, la stratégie extravertie est basée surtout sur la production destinée à l’exportation, ici l’intérêt est plus porté sur le monde que sur la population locale.
Alors que la stratégie introvertie repose sur l’intérêt du peuple plutôt qu’aux restes du monde. Apres 78, aucun gouvernement comorien n’a pu adopter une stratégie de développement reposant sur des bases solides. Ce thème cherche à retracer un certain nombre de contraintes qui déstabilise le développement économique de notre pays. Parmi ces contraintes, on peut citer le manque d’autonomie financière entendons par là, l’incapacité du gouvernement à contrôler sa monnaie. Le manque d’une stratégie de développement de base.
1. Le manque d’autonomie financière
Dans cette partie, je vais essayer de présenter un ensemble d’éléments qui depuis des siècles ont réduit la capacité de l’Etat comorien à contrôler son système monétaire. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est claire que le développement économique d’un pays tiens compte à la fois de son système monétaire et financier. L’incapacité de l’un à s’adapter, déstabilise l’ensemble du système. Autrement dit, si le rôle des institutions financières (collecter des fonds (épargnes) et octroyer des crédits, est compromis, alors tout le reste du système est paralysé. Il est important de présenter la structure du système financier des Comores. Et montrer comment il fonctionne dans une bonne logique :
a). Fonctionnement du système financier
Sachons que toutes les transactions financières réalisées par les banques commerciales et d’industries, obéissent au comportement de la banque centrale.
Cette représentation cherche à montrer le rôle que peut jouer une banque centrale dans le refinancement des banques commerciales qui ces dernières financent l’économie dans son ensemble. Les mécanismes de refinancement consistent pour la banque centrale de réduire le taux d’intérêt débiteur (le taux d’intérêt permettant de faciliter les emprunts de l’ensemble des banques auprès de la Banque centrale). En diminuant le taux d’intérêt débiteur, la banque centrale permet aux banques commerciales de solliciter de l’emprunt, qui ces emprunts seront par la suite octroyés sous forme de crédits au profit de l’économie.
En cas d’une augmentation des prix, la banque centrale peut intervenir en absorbant une partie de la masse monétaire en circulation en augmentant le taux d’intérêt créditeur.
1. Quelles sont alors les contraintes qui pèsent sur notre système financier et qui déstabilisent notre développement économique ?
Dans cette vision, on montrera, la structure du conseil d’administration de la BCC et son mode de fonctionnement, et les quatre principes imposés aux pays membres du FCFA dont les Comores font parti. Ces quatre principes sont : la libre convertibilité, de la fixité et parité entre le Franc comorien et le Franc français jadis, ou l’Euro actuellement, de la centralisation de change (les comptes d’opérations), de la libre transferabilité des capitaux vers la France.
a). la structure du conseil d’administration de la BCC
L’article 34, du statut de la banque centrale et relatif à l’administration générale, stipule je cite : « Le Conseil d’Administration est composé de huit membres au plus désignés pour moitié par le Gouvernement Français ». Ainsi, toute décision d’une banque centrale émane du conseil d’administration. Autrement dit la décision de la banque centrale des Comores ; de réduire le taux d’intérêt afin de favoriser le refinancement des banques commerciales et donc l’octroi du crédit ou d’augmenter le taux d’intérêt afin de réduire l’inflation, émane de son conseil d’administration.
Pour pousser encore plus l‘analyse, l’article 38 du statut de la BCC souligne : « le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque au moins deux tiers de ses membres sont présents ou représentés ». Dans ce même article on peut lire : « Les délibérations doivent être adoptées à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration ». Dans cette vision des choses, on peut remarquer que la structure du conseil d’administration de la BCC montre clairement l’incapacité du gouvernement comorien à réaliser (ou à financer) des projets sans l’approbation de l’Etat France. Si les projets n’apportent aucun intérêt pour la France, alors elle fera tout pour boycotter sa réalisation, ainsi beaucoup de projets peuvent reste lettre morte. Ainsi, la présence d’administrateurs français garantie par les statuts des banques centrales confère à la France un droit de veto lors de la prise de décision.
Comment, alors la désapprobation de la France au conseil d’administration de la BCC peut affecter l’économie réelle ? Pour expliquer ce phénomène, on peut faire appelle à ce schéma récapitulatif suivant. Et prenons l’exemple d’un projet consistant à lutter contre le chômage.
Donc théoriquement, il suffit que la banque centrale des Comores réduit le taux d’intérêt débiteur. Cette action pousse les autres institutions de crédits à solliciter un emprunt au prés de la BCC, ces fonds vont après être injectés dans l’économie sous forme de crédit. Ce qui permet le financement des projets, donc création d’entreprise et par conséquent créations d’emplois. Donc une solution pour la lutte contre le chômage.
b) les quatre principes imposés aux pays membres du FCFA
Pour renforcer son contrôle au sein de gouvernement comorien, les accords de coopération monétaire entre le gouvernement français et l’Etat Comorien signer en 1979, instituent 4 principes en renfort, il s’agit du :
- 1). Principe de la parité fixe entre le Franc comorien et l’euro
- 2). Principe de la libre convertibilité entre le Franc comorien et l’euro ou la libre circulation des capitaux
- 3). Principe de la centralisation des réserves de changes (ou plutôt le compte d’opération)
- 4). Principe de la libre transferabilité des capitaux vers la France.
Essayons de décortiquer se qui se cache derrière ses principes. D’abord commençons par :
1). Principe de la parité fixe entre le Franc comorien et l’euro
Le principe de la parité fixe consiste à déterminer le taux de conversion entre deux monnaies, ainsi avant l’avènement de l’euro : 1 Franc Français = 75 Franc Comorien (FC). Suite à la création de la zone euro la parité entre l’Euro et le Franc Comorien a été établie de la manière suivante 1 Euro = 491.64 FC.
En quoi ce principe est il une contrainte au développement économique de l’état comorien ?
D’abord la parité fixe entre l’euro est le franc Comorien signifie que le franc comorien est rattaché à l’euro et toute fluctuation de l’euro entraine une fluctuation du franc Comorien. Autrement dit, si l’Euro se renforce par rapport aux devises étrangères (par exemple le dollars US), le franc Comorien agit du même sens. Actuellement, un Euro équivaut à 1,30 dollars, se qui signifie que les produits européens coutent plus chers dans les marché internationaux. Conséquence, la compétitivité des produits de la zones euro et donc de l’état comorien diminue, dans la mesure où un produit qui coute 1 Euro en Europe va couter 1,30 dollars (euro) aux Etats unis. Une baisse de la compétitivité signifie une plus grande difficulté à vendre ses produits sur le marché mondial.
Ainsi, les économies restent faibles, et les populations s’appauvrissent. Une des conséquences majeures de ce principe est le fait qu’il entraine des pertes de revenu lié aux exportations. Cette perte de revenu est liée au fait que l’Euro est plus fort par rapport au dollar. S’il arrive que l’euro soit plus fort par rapport aux autres monnaies étrangères comme c’est le cas actuellement, alors les exportations des pays dont leurs monnaies sont rattachées au dollar, deviennent plus chères. Autrement dit, lorsque l’Etat comorien réalise des exportations estimées à 1 million 435 dollars. Ce montant doit être converti en Euro avant de l’être en franc Comorien, ce qui entraine âpres conversion, une perte de 435 000 dollars à l’Etat Comorien. Ce qui entraine l’incapacité de l’Etat comorien à commercialiser avec le reste du monde autre que l’Europe.
2). Principe de la libre convertibilité et de la transportabilité des capitaux.
En plus du principe de la parité fixe on peut ajouter le principe de la libre convertibilité des capitaux. Ce principe exigent que tous les pays membres de la zone FCFA dont les Comores font partir, doivent déposer l’ensemble de leur réserve de change au prés du trésor français. A partir des années 2005, ce décret a été révisé suite à des multiples contestations de la part de certains leaders Africains. Ainsi, la transferabilité des capitaux est fixée à hauteur de 50 % pour la Banque centrale de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) et Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et 65 % pour la banque centrale des Comores (BCC). Ce principe constitue un véritable outil de paupérisation pour la population comorienne. Car privé de ces ressources donc de ces devises, il devient alors impossible pour l’Etats comorien de faire de transaction avec le reste du monde.
C’est-à-dire les importations des équipements nécessaires à la création d’entreprise, des matières premières nécessaires à la fabrication des produits industrielle, nous sont limitées. Il est clair que cette notion de libre convertibilité explique la fuite des capitaux des Comores vers la France. Dans la mesure où les pays instaure une législation qui apaise la fuite des capitaux pour mieux démarrer dans leur processus de décollage, à traves la convertibilité partielle puis totale, les Comores n’ont jamais eu cette occasion de contrôler leur monnaie. En s’intéressant à la notion de libre transferabilité des capitaux, nous devons retenir ici que ce transfère est sans cout. Autrement dit, les entreprises françaises qui sont sur le territoire national, ont l’habilité de transférer leur revenu sans aucune contrepartie (sans frais).
3). Principe de la centralisation de changes (ou plutôt le compte d’opération)
Selon l’article 1 du statut de la BCC, relatif à la centralisation des change et en conformité à l’article 6 de l’Accord de Coopération monétaire entre la République Fédérale Islamique des Comores et la République Française du 23 novembre 1979, il est ouvert dans les écritures de l’Agence Comptable Centrale du Trésor français à Paris, au nom de la Banque Centrale des Comores (ci-après dénommée « la Banque Centrale »), un compte courant intitulé « Compte d’opérations ». Il est souligné à l’Article 3, je cite : « La Banque Centrale des Comores versera au compte d’opérations les disponibilités qu’elle pourra se constituer en dehors de sa zone d’émission, exception faite des sommes nécessaires à sa trésorerie courante ». Ce principe est un complément du principe de la libre convertibilité. Autrement dit, la banque centrale de Comores est recommandée de déposer 65 % de ces disponibilités en devise qu’elle constituera auprès du trésor français dans un compte appelé « compte d’opération ». En contrepartie de quoi, la France se charge de garantir le Franc comoriens, autrement dit, elle se charge de convertir le Franc comorien détenu par n’importe quel agent économique.
En quoi ce principe est alarmant ?
D’abord, les devises générées par les entreprises exportatrices, constituent une partie ce que l’on appelé la valeur ajouté d’un pays, donc la richesse d’un pays. Le dépôt de 65 % des reverse de change auprès du trésor français entraine un certain nombre de conséquences majeures. D’abord, dans le cadre macroéconomique, il entraine l’incapacité de l’Etat comorien à engager une certaine dépense. ca peut être des dépenses d’investissement pour la construction des infrastructures publiques de base tels que les ports, des aéroports, des routes, des autoroutes, des centres de santés, des écoles, des universités, des administrations publiques……etc. ca peut être des dépenses de fonctionnement telles que : le paiement des fonctionnaires, le paiement de la dette extérieure, les dépenses d’entretien des institutions publiques….etc.
Ensuite ce scenario entraine des répercussions au niveau microéconomique, autrement dit au niveau des citoyens. Les citoyens vont constater une réduction de leur pouvoir d’achat, incapable de se procurer les biens dont ils ont besoin.
Une des effets alarmants c’est que le compte d’opération est un compte courant donc générateur de revenu. Les banques centrales des pays membre du FMI sont supposées garder dans leur compte un montant défini de devise. Selon les contrats de coopération monétaire entre le gouvernement français et les Comores, il est écrit : « Les avoirs qui figureront au bilan de la Banque Centrale au titre de la tranche de réserve du quota de souscription au Fonds Monétaire International seront productifs d’intérêts. Ces intérêts seront versés par la République Fédérale Islamique des Comores à due concurrence du montant des intérêts que la Banque Centrale aurait perçus si les sommes correspondantes étaient restées en dépôt au Compte d’opérations ». Encore plus selon l’Article 4, en cas d’épuisement des disponibilités du Compte d’opérations, la Banque Centrale demandera cession à son profit, contre francs comoriens, des disponibilités extérieures, en francs français ou autres devises, détenues par tous organismes publics ou privés ressortissants de la République Fédérale Islamique des Comores.
Il y a donc environ 8000 milliards de francs CFA venant de la BCEAO et la BEAC stockés au Trésor public français, soit plus de 12 milliards d’euros. Ajouté le montant de la BCC ca devient 15 milliards d’euros. C’est autant d’argent qui est prélevé du budget des États de la zone franc. La France rémunère les banques centrales africaines en intérêts, tout en se servant au passage grâce à des placements privés (des sommes dégagées au profit de la France qui se comptent en centaines de millions d’euros). Pire, la part d’intérêts versée aux banques centrales est comptabilisée dans l’Aide Publique au Développement.
Dépouillés de la moitié de leurs recettes, les Comores se retrouvent ainsi dans une situation économique et sociale très difficile, d’autant plus que la France nous impose une rigueur budgétaire (c’est-à-dire une baisse des dépenses publiques) pour que l’approvisionnement du compte d’opérations soit garanti). Trente huit ans après les indépendances, la politique monétaire des Comores, reste donc décidée par la France en fonction de ses intérêts propres. Trente huit ans pendant lesquels cette politique a été complètement déconnectée des vrais enjeux du développement des Comores tout en permettant à la France de contrôler économiquement et politiquement Comores au profit de son économie nationale, et au préjudice du développement des relations entre les Comores et le reste du monde. Un tel système financier, au service des intérêts économiques et politiques de la France, ne peut pas être le vecteur de l’autonomie monétaire et du développement. Il perpétue les relations asymétriques entre la France et les Comores.
Il est clair que la première phase de développement de Comores consiste à quitter la zone franc. Ce retrait permet à l’Etat comorien d’avoir une autonomie financière et monétaire et pouvoir contrôle son économie dans son ensemble. Cette voie n’est pas irréalisable, le Maroc, la Tunisie, Madagascar, la Mauritanie. Cependant cette voie n’est pas sans conséquence car, le promoteur du projet risque de laisser sa peau. C’est le cas du Togolais le président Sylvanus Olympio assassiné en 1963.
Publication by Etudiant Comorien à l'etranger
