Moroni, le 03 octobre 2011 DECRET N° 11 - 210 / PR Portant nomination du Directeur Général de la Société Nationale des Télécommunications ...
Moroni, le 03 octobre 2011
DECRET N° 11 - 210 / PR Portant nomination du Directeur Général de la Société Nationale des Télécommunications (Comores Télécom).
LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU l’Ordonnance N° 04-002/¨R du 23 février 2004, portant scission de la Société Nationale des Postes et Télécommunications ; VU le Décret N° 04-042/PR du 1er avril 2004, portant Statut de la Société Nationale des Télécommunications (Comores Télécom) ; VU le décret N° 05-048/PR du 11 juin 2005, remplaçant et modifiant certaines dispositions du décret N° 04-042/PR du 1er avril 2004, portant Statut de Comores Télécom ; VU le décret N° 11-079/PR du 30 mai 2011, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
D E C R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur MAHAMOUDOU ABIAMRI est nommé Directeur Général de la Société Nationale des Télécommunications (Comores Télécom), en remplacement de Monsieur Charicane Bouchrane, appelé à d’autres fonctions.
ARTICLE 2 : Le présent décret, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
Moroni, le 03 octobre 2011
DECRET N° 11- 214 /PR Portant nomination du Directeur Général de la Direction Nationale de la Documentation et de la Protection de l’Etat (DNDPE).
LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU la loi n° 10-015/AU du 31 juillet 2010, portant création, organisation, fonctionnement et attributions de la Police nationale, promulguée par le décret N° 10-104/PR du 25 août 2010 ; Vu le décret N° 05-034/PR du 19 mai 2005, portant création de la Direction Nationale de la Documentation et de la Protection de l’Etat (DNDPE) ; VU le décret N° 10-126/PR du 15 septembre 2010, fixant le cadre organique du Ministère de la Défense, de l’Intérieur et de l’Information ; VU le décret N° 11-079/PR du 30 mai 2011 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ; VU le décret N0 11-081/PR du 30 mai 2011, portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Union, chargé de la Défense ; VU le décret N° 11-213/PR du 03 octobre 2011, portant avancement, à titre exceptionnel d’un Officier de Police ;
D E C R E T E :
ARTICLE 1er : Le Contrôleur de Police CHANFI AHAMADA SOILIHI, matricule N° 86 729 E, est nommé Directeur Général de la Direction Nationale de la Documentation et de la Protection de l’Etat (DNDPE), en remplacement du Commissaire Divisionnaire Mfoihaya Mohamed, appelé à d’autres fonctions.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
Moroni, le 03 octobre 2011
DECRET N° 11- 211 /PR Portant nomination du Directeur Général de la Société Comorienne des Hydrocarbures (SCH).
LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU la loi N° 80-27 du 15 janvier 1981, portant Statuts de la Société Comorienne des Hydrocarbures ; VU le décret 11-079/PR du 30 mai 2011 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
Article 1er : Monsieur HOUSSEINE CHEIKH SOILIH est nommé Directeur Général de la Société Comorienne des Hydrocarbures (SCH), en remplacement de Monsieur Saïd Abdallah Salim, appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
DECRET N° 11 - 212 /PR Portant nomination du Directeur Général de l’Etablissement Public, Industriel et Commercial « Madji na Mwendjé ya Komor » « MA-MWE ».
LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU les ordonnances N° 02-001/CE du 12 janvier 2002 et N° 03-004/PR du 05 juin 2003, relatifs à l’Etablissement Public, Industriel et Commercial « Madji na Mwendjé ya Komor » « MA-MWE » ; VU le Décret N° 11-079/PR du 30 mai 2011, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE
Article 1er : Monsieur SAID AHMED CHEIKH Salah-Eddine est nommé Directeur Général de l’Etablissement Public, Industriel et Commercial « Madji na Mwendjé ya Komor » « MA-MWE », en remplacement de Monsieur Mlanao Henri Alphonse, appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE:Beit Salam
DECRET N° 11 - 210 / PR Portant nomination du Directeur Général de la Société Nationale des Télécommunications (Comores Télécom).
LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU l’Ordonnance N° 04-002/¨R du 23 février 2004, portant scission de la Société Nationale des Postes et Télécommunications ; VU le Décret N° 04-042/PR du 1er avril 2004, portant Statut de la Société Nationale des Télécommunications (Comores Télécom) ; VU le décret N° 05-048/PR du 11 juin 2005, remplaçant et modifiant certaines dispositions du décret N° 04-042/PR du 1er avril 2004, portant Statut de Comores Télécom ; VU le décret N° 11-079/PR du 30 mai 2011, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
D E C R E T E
ARTICLE 1er : Monsieur MAHAMOUDOU ABIAMRI est nommé Directeur Général de la Société Nationale des Télécommunications (Comores Télécom), en remplacement de Monsieur Charicane Bouchrane, appelé à d’autres fonctions.
ARTICLE 2 : Le présent décret, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
Moroni, le 03 octobre 2011
DECRET N° 11- 214 /PR Portant nomination du Directeur Général de la Direction Nationale de la Documentation et de la Protection de l’Etat (DNDPE).
LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU la loi n° 10-015/AU du 31 juillet 2010, portant création, organisation, fonctionnement et attributions de la Police nationale, promulguée par le décret N° 10-104/PR du 25 août 2010 ; Vu le décret N° 05-034/PR du 19 mai 2005, portant création de la Direction Nationale de la Documentation et de la Protection de l’Etat (DNDPE) ; VU le décret N° 10-126/PR du 15 septembre 2010, fixant le cadre organique du Ministère de la Défense, de l’Intérieur et de l’Information ; VU le décret N° 11-079/PR du 30 mai 2011 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ; VU le décret N0 11-081/PR du 30 mai 2011, portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Union, chargé de la Défense ; VU le décret N° 11-213/PR du 03 octobre 2011, portant avancement, à titre exceptionnel d’un Officier de Police ;
D E C R E T E :
ARTICLE 1er : Le Contrôleur de Police CHANFI AHAMADA SOILIHI, matricule N° 86 729 E, est nommé Directeur Général de la Direction Nationale de la Documentation et de la Protection de l’Etat (DNDPE), en remplacement du Commissaire Divisionnaire Mfoihaya Mohamed, appelé à d’autres fonctions.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
Moroni, le 03 octobre 2011
DECRET N° 11- 211 /PR Portant nomination du Directeur Général de la Société Comorienne des Hydrocarbures (SCH).
LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU la loi N° 80-27 du 15 janvier 1981, portant Statuts de la Société Comorienne des Hydrocarbures ; VU le décret 11-079/PR du 30 mai 2011 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
Article 1er : Monsieur HOUSSEINE CHEIKH SOILIH est nommé Directeur Général de la Société Comorienne des Hydrocarbures (SCH), en remplacement de Monsieur Saïd Abdallah Salim, appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE
DECRET N° 11 - 212 /PR Portant nomination du Directeur Général de l’Etablissement Public, Industriel et Commercial « Madji na Mwendjé ya Komor » « MA-MWE ».
LE PRESIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU les ordonnances N° 02-001/CE du 12 janvier 2002 et N° 03-004/PR du 05 juin 2003, relatifs à l’Etablissement Public, Industriel et Commercial « Madji na Mwendjé ya Komor » « MA-MWE » ; VU le Décret N° 11-079/PR du 30 mai 2011, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE
Article 1er : Monsieur SAID AHMED CHEIKH Salah-Eddine est nommé Directeur Général de l’Etablissement Public, Industriel et Commercial « Madji na Mwendjé ya Komor » « MA-MWE », en remplacement de Monsieur Mlanao Henri Alphonse, appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Dr IKILILOU DHOININE:Beit Salam
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