Les trois nouveaux gouverneurs des îles ont prêté serment hier, lundi 23 mai, devant la Cour constitutionnelle. Mais leur mandat de cinq...
Les trois nouveaux gouverneurs des îles ont prêté serment hier, lundi 23 mai, devant la Cour constitutionnelle. Mais leur mandat de cinq ans s’ouvre, conformément à l’arrêt de la haute juridiction de l’Etat, en même temps que celui du président de l’Union, c’est-à-dire à compter du 26 mai. En effet, les quatre chefs des exécutifs insulaires et de l’Union ont été élus à l’issue des élections harmonisées de décembre dernier. Le quinquennat des gouverneurs Mouigni Baraka, Anissi Chamsidine et Mohamed A. Saïd sera surtout un test quant à la fiabilité du texte constitutionnel révisé par voie référendaire le 17 mai 2009. Dans cette nouvelle loi fondamentale, le constitutionnaliste a voulu remédier au dysfonctionnement des différentes entités de la République fondé sur la répartition des compétences entre elles. Près d’une dizaine de lois organiques ont été prévues pour compléter le texte de 2001, notamment sur les matières relevant de la compétence partagée de l’Union et des îles. L’ancien texte contenait une liste des matières dites des “compétences exclusives de l’Union“ : religion, nationalité, monnaie, relations extérieures, défense extérieure, symboles nationaux. Ce qui sous-entendait que les autres domaines relevaient de la compétence partagée ou des îles.
Mais, compte tenu de la coloration politique à l’assemblée de l’Union, à l’époque dominée par des fervents défenseurs de l’autonomie des îles, le législateur avait confectionné des lois qui n’étaient pas du goût du pouvoir central. Dès lors, des conflits de compétences ont rythmé la vie politique et les relations entre les diverses entités de la République. La loi organique portant, notamment, sur la réorganisation des forces armées et de la sécurité intérieure du pays a été la source d’un climat délétère.
Quand le législateur comorien avait, par exemple, conféré aux îles autonomes la possibilité de disposer d’une police paramilitaire, le pouvoir central y avait opposé une fin de non-recevoir en estimant que, sur le même territoire, les forces armées ne pouvaient relever de commandements différents. Mzé Abdou Soulé Elbak, à l’époque président de l’île de Ngazidja, et ses partisans avaient alors improvisé une marche autour du palais présidentiel de Beit-salam pour “arracher les compétences de “ La manifestation a été réprimée dans le sang par le pouvoir alors tenu par le colonel Azali.
A Anjouan, Mohamed Bacar s’était, à l’inverse, doté d’une force de gendarmerie, qui n’avait rien à envier à l’armée nationale en matière d’arsenal militaire. Sa sphère d’action empiétait sur les compétences de l’Etat central. Mais, les points d’achoppements entre les quatre pouvoirs ne résidaient pas seulement au niveau de l’armée, ils portaient également sur les ressources financières, la gestion des sociétés d’Etat ou l’administration territoriale tout court. Dans la nouvelle version de la constitution, l’article 9 de la constitution est remplacé par de nouvelles dispositions qui déterminent les compétences des îles.
Il s’agit de “l’administration des collectivités locales ; l’organisation des établissements et organismes à caractère administratif ou industriel et commercial d’intérêt insulaire autres que les sociétés d’Etat; la police urbaine et rurale ; les foires et marchés ; les allocations d’études et bourses insulaires ; la voirie ; l’aménagement des routes secondaires ; l’aménagement du territoire de l’île ; la construction, l’équipement et l’entretien ainsi que la gestion des établissements d’enseignement et des personnels, préscolaires, primaires et secondaires ; la formation professionnelle locale de base ; la pêche artisanale ; la santé de base“.
Le texte précise que “les matières autres que celles mentionnées à l’alinéa précédent relèvent de l’Union“. C’est dire que le législateur a dépouillé les gouverneurs nouvellement investis de certaines prérogatives, notamment l’administration préfectorale. Cet aménagement du texte fondamental suffira-telle à nous épargner une nouvelle série de conflits de compétences? Seul l’avenir nous le dira.
M. Soilihi Ahmed:alwatwan
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