Plus d'espoir avec ce régime

Jusque-là, je croyais que c'était les actes du Ministre de l'intérieur étaient des agissements isolés et, pourquoi pas, condamnable...

Jusque-là, je croyais que c'était les actes du Ministre de l'intérieur étaient des agissements isolés et, pourquoi pas, condamnables en interne dans le cadre des réunions du Conseil des Ministres. Mais, je viens de comprendre que c'est tout le régime, jusqu'au plus haut sommet de l'État, qui voudrait ériger la violation de notre Constitution et de nos lois en système.

L'article 12 de la Constitution désigne le Président de l'Union comme "l'arbitre et me modérateur du fonctionnement régulier des institutions". Et le Président Azali Assoumani assume le fait d'avoir, par ses agissements, bloqué le fonctionnement de la Cour constitutionnelle au prétexte qu'aucune disposition légale ne sanctionne son non-respect de la Constitution.

Sacré Président ! Il viole la Constitution de son pays et s'enorgueillit de l'avoir fait.

Comme si la faute ne lui est pas imputable. Comme si c'est la Constitution et le peuple comorien qui ont merdé, et non pas Azali Assoumani.

Je rappelle au Chef de l'État que l'observation des dispositions constitutionnelles et légales par tout citoyen est une obligation. Que peut-on dire si, en plus, ce citoyen est également le Chef de l'État ? Que peut-on dire si les dispositions non respectées relèvent du fonctionnement régulier des institutions ? Où mettons-nous le principe de la continuité du service public ?

Pour rappel, ce n'est pas la sanction qui qualifie l'acte de fautif. C'est l'inobservation de la règle constitutionnelle, légale et réglementaire qui constitue la faute, qu'une sanction soit prévue ou pas. La sanction (au pénal, désignée par la peine) est une conséquence de la faute. Le Code civil prévoit rarement des sanctions. Pourtant, on s'appuie sur chacune de ses dispositions pour établir la faute de l'adversaire, autrement dit son manquement à une obligation.

Alors, ne pas désigner les membres de la Cour constitutionnelle, alors que les mandats des anciens conseillers ont expiré, et s'abstenir de prendre les mesures pour que les nouveaux membres puissent entrer en fonction constituent une faute grave et une violation de la Constitution et de la loi régissant la Cour constitutionnelle.

Et pour finir, contrairement à ce que voudrait nous faire croire le Président Azali, une violation grave de la Constitution par une autorité constituée est constitutive, d'après plusieurs auteurs, de l'infraction politique de "HAUTE TRAHISON", pourtant prévue par l'article 30 de notre constitution. Par Abdoulbastoi Moudjahidi
Nom

A la Une,350,Abdillah Saandi Kemba,89,Abdou Ada Musbahou,55,Abdou Elwahab Msa Bacar,30,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,42,Abdourahamane Cheikh Ali,13,Aboubacar Ben SAID SALIM,38,Actualité Sportive,1459,Adinani Toahert Ahamada,28,Afrique,1398,AHMED Bourhane,229,Akram Said Mohamed,55,Ali Mmadi,157,Ali Moindjié,47,Anli Yachourtu,54,Assaf Mohamed Sahali,28,Ben Ali Combo,368,Biographie,1,Chacha Mohamed,43,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,638,Comores Développement,88,ComoresDroit,374,COMORESplus,63,Cookies,1,Culture et Société,5018,Daoud Halifa,119,Darchari MIKIDACHE,193,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dini NASSUR,82,Djounaid Djoubeir,73,Economie et Finance,1004,Élections 2016,370,Est africain - Océan Indien,2733,EVENEMENTS,49,Farid Mnebhi,339,France,1377,Hadji Anouar,13,Hakim Mmadi Malik,34,Hamadi Abdou,418,High Tech,781,Ibrahim Abdou Said,1,Idriss Mohamed Chanfi,216,IMAM Abdillah,16,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,92,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,75,Mayotte,1948,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,406,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,96,Mohamed Inoussa,33,Mohamed Soighir,25,Monde,1505,Moudjahidi Abdoulbastoi,27,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,457,Nassuf Ahmed Abdou,22,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,138,Omar Ibn Abdillah,14,Pages,8,Par ARM Lemohelien.com,672,Paul-Charles DELAPEYRE,25,People,420,PERSONNALITÉS COMORIENNES,130,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,4036,Publication Article,1,Rafik Adili,33,SAID HALIFA,20,Said HILALI,50,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,46,Salwa Mag,127,Santé et bien-être,768,SOILIHI Ahamada Mlatamou,34,Toufé Maecha,394,Toyb Ahmed,226,Transport Aérien,874,Tribune libre,2457,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,62,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Plus d'espoir avec ce régime
Plus d'espoir avec ce régime
https://2.bp.blogspot.com/-HTatSscn4xI/WlNP8xJUxuI/AAAAAAACa_0/IX6Y-qFglToDFqxZRxJvMYbkFaaCAuGVgCLcBGAs/s320/Fitako2.jpg
https://2.bp.blogspot.com/-HTatSscn4xI/WlNP8xJUxuI/AAAAAAACa_0/IX6Y-qFglToDFqxZRxJvMYbkFaaCAuGVgCLcBGAs/s72-c/Fitako2.jpg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
http://www.habarizacomores.com/2018/01/plus-despoir-avec-ce-regime.html
http://www.habarizacomores.com/
http://www.habarizacomores.com/
http://www.habarizacomores.com/2018/01/plus-despoir-avec-ce-regime.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Effacer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVES CHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Juin Jui Aou Sep Oct Nov Déc juste maintenant Il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago Il y a plus de 5 semaines Followers Suivre CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager. ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien que vous avez partagé pour déverrouiller THIS PREMIUM CONTENT IS LOCKED STEP 1: Share. STEP 2: Click the link you shared to unlock Copy All Code Select All Code All codes were copied to your clipboard Can not copy the codes / texts, please press [CTRL]+[C] (or CMD+C with Mac) to copy