Jusque-là, je croyais que c'était les actes du Ministre de l'intérieur étaient des agissements isolés et, pourquoi pas, condamnable...
Jusque-là, je croyais que c'était les actes du Ministre de l'intérieur étaient des agissements isolés et, pourquoi pas, condamnables en interne dans le cadre des réunions du Conseil des Ministres. Mais, je viens de comprendre que c'est tout le régime, jusqu'au plus haut sommet de l'État, qui voudrait ériger la violation de notre Constitution et de nos lois en système.
L'article 12 de la Constitution désigne le Président de l'Union comme "l'arbitre et me modérateur du fonctionnement régulier des institutions". Et le Président Azali Assoumani assume le fait d'avoir, par ses agissements, bloqué le fonctionnement de la Cour constitutionnelle au prétexte qu'aucune disposition légale ne sanctionne son non-respect de la Constitution.
Sacré Président ! Il viole la Constitution de son pays et s'enorgueillit de l'avoir fait.
Comme si la faute ne lui est pas imputable. Comme si c'est la Constitution et le peuple comorien qui ont merdé, et non pas Azali Assoumani.
Je rappelle au Chef de l'État que l'observation des dispositions constitutionnelles et légales par tout citoyen est une obligation. Que peut-on dire si, en plus, ce citoyen est également le Chef de l'État ? Que peut-on dire si les dispositions non respectées relèvent du fonctionnement régulier des institutions ? Où mettons-nous le principe de la continuité du service public ?
Pour rappel, ce n'est pas la sanction qui qualifie l'acte de fautif. C'est l'inobservation de la règle constitutionnelle, légale et réglementaire qui constitue la faute, qu'une sanction soit prévue ou pas. La sanction (au pénal, désignée par la peine) est une conséquence de la faute. Le Code civil prévoit rarement des sanctions. Pourtant, on s'appuie sur chacune de ses dispositions pour établir la faute de l'adversaire, autrement dit son manquement à une obligation.
Alors, ne pas désigner les membres de la Cour constitutionnelle, alors que les mandats des anciens conseillers ont expiré, et s'abstenir de prendre les mesures pour que les nouveaux membres puissent entrer en fonction constituent une faute grave et une violation de la Constitution et de la loi régissant la Cour constitutionnelle.
Et pour finir, contrairement à ce que voudrait nous faire croire le Président Azali, une violation grave de la Constitution par une autorité constituée est constitutive, d'après plusieurs auteurs, de l'infraction politique de "HAUTE TRAHISON", pourtant prévue par l'article 30 de notre constitution. Par Abdoulbastoi Moudjahidi
