Signature d’un protocole d’accord entre l’AGID et les douanes comoriennes

Signature d’un protocole d’accord entre l’AGID et les douanes comoriennes

La direction de la douane et l’Administration Général des Impôts et Domaines (AGID) ont signé samedi dernier un protocole d’accord de coopération et de concertation. Cet accord a pour objectif d’accroitre les recettes à travers l’augmentation de l’assiette fiscale, mais aussi de maitriser le secteur économique informel et de lutter contre la fraude fiscale.

L’Administration Général des Impôts et Domaine (AGID) et la Direction Général de la Douane ont signé un protocole d’accord de coopération samedi dernier. Ce cadre de coopération et de concertation a pour objectif de mutualiser leurs efforts afin de pouvoir faire face aux exigences budgétaires de l’Etat.

Elle permettra aux deux administrations de créer un environnement favorable à une réponse adaptée aux préoccupations incessantes souvent formulées par les autorités et partenaires au développement. Les douanes et les impôts vont travailler essentiellement sur les échanges d’informations et des procédures, la mutualisation de leurs ressources humaines et matérielles, l’uniformisation de leurs documents officiels, le renforcement du contrôle documentaire par la mise en place d’une brigade mixte et l’unification de la gestion des informations et renseignements, entre autres.

Dans ce contexte, un plan d’action conjoint a été élaboré et adopté par les deux parties il y a deux semaines. Le ministre des finances et du budget a montré que l’avènement de ce protocole d’accord représente une phase importante de la modernisation de l’AGID et la direction générale de la douane. Il appelle aux différents services de se mobiliser afin de rendre visible cette coopération.

Quant au directeur général de la douane, il a appelé les deux administrations à faciliter la coordination nécessaire à la mise en œuvre de cette opération. Il a appelé aussi la mise en place d’une unité mixte de contrôle pour lutter contre l’évasion fiscale aussi bien à la douane qu’au niveau de l’administration générale des impôts.
Le rapprochement de ces deux administrations s’inscrit dans la volonté du gouvernement de rehausser le niveau de mobilisation des recettes publiques. Ce cadre de coopération et de concertation est aussi une occasion de promouvoir le civisme fiscal et la transparence dans les opérations de collecte et de recouvrement des recettes de l’Etat. ©Gouvernement Union
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