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CONTRIBUTION DU DR ABDOU DJABIR MAÎTRE DE CONFÉRENCE

Des assises, des bilans… et quid de la tournante !
Nos doyens d’âge, témoins encore vivants du vécu commun des Comoriens avant et après l’indépendance, ont préconisé la tenue des assises sur les 42 années d’indépendance et sur les 16 années de présidence tournante. Ce bilan pourrait, s’il est sincère, dégager une vision cohérente et consensuelle du destin commun des Comoriens, et fixer les conditions d’émergence du pays en 2031. Cependant, des inquiétudes, voire des réticences sont exprimées ici et là, non pas sur les assises, mais sur le climat politique peu démocratique par lequel les régimes précédents avaient fait passer la pilule amère des révisions constitutionnelles.
CONTRIBUTION DU DR ABDOU DJABIR MAÎTRE DE CONFÉRENCE

C’est en usant du fait accompli et des dérives autoritaires, que la constitution de la RFIC avait été modifiée deux fois en 1982 et 1989 ; en 1982, pour faire des gouverneurs élus, des autorités nommées et déconcentrées, mettant un terme à l’autonomie des îles et au caractère fédéral de la République, qui selon la constitution de l’époque, ne pouvaient pas faire l’objet de révision constitutionnelle. En 1989, il fallait sauter l’obstacle constitutionnel qui empêchait le président de la république, de rester au pouvoir au-delà de deux mandats successifs.

Dans le même état d’esprit, les îles autonomes furent vidées de leurs compétences, au terme de la révision constitutionnelle de 2009, tandis que le mandat du Président en exerce fut prolongé avant son terme. Ainsi, chaque Président balaie d’un revers de la main, les contraintes liées à la constitution en vigueur. Il « octroie » sa propre constitution soi-disant pour changer les choses, alors que « le mal est dans la tête, non dans la constitution ». Je ne cesse pas de le répéter depuis plus de dix ans. 
Nos institutions tournent à vide et la nature a horreur du vide. Le pays est plus que jamais fragilisé ; gagnés par la lassitude et les trahisons, les Comoriens donnent l’impression de ne pas savoir ce qu’ils veulent, de se laisser vivre, de choisir l’impasse et non l’émergence ; l’Etat est partout absents, il n’assume pas ses responsabilités. Il a cédé la place au pouvoir des clans : « in deyahatru » disait tout haut, le clan des Mohéliens, quand les autres clans agissent tout bas sans le dire.

En schématisant, le bilan de la tournante, c’est seize années de stabilité politique malgré la crise généralisée, C’est du jamais vu dans l’histoire des Comores depuis l’indépendance. J’ai eu la chance comme d’autres, de me présenter au suffrage des Comoriens des trois îles en 2010, grâce à la présidence tournante échue à Mohéli. Pour faire mieux, il faut aménager et renforcer la capacité des institutions, les rapports entre l’Etat et les îles, entre l’exécutif et le législatif etc.

Faut-il alors aller ou non aux assises? Si oui, il faut se préparer, d’autant que tout le monde a été convié au risque de constater une foire d’empoigne. Faute de consensus sur les questions substantielles, le dérapage est possible vers un régime d’exception, en violation de la constitution et des lois en vigueur. 

Si on pratique la chaise vide, et que les décisions sont prises effectivement autour de la table et non ailleurs, les absents ont tort. Le débat pourrait créer une émulation sur le vouloir-vivre ensemble, sachant que le destin commun des Comoriens n’est pas une faveur octroyée par un homme exceptionnel, fut-il « Père de l’indépendance ou chef religieux charismatique, ou Père de l’émergence». 

Le vouloir vivre ensemble procède de la volonté du peuple comorien en tant que nation qui se construit au jour le jour, par des réalisations sociales, dans la patience, et le respect mutuel, en dehors des passions et des querelles de personne. 

Pourquoi changer les règles du jeu quand le deuxième cycle de la tournante a déjà commencé voilà plus d’un an ? Il semble qu’on ait mis la charrue avant les bœufs, puisque le bilan devait solder les comptes à la fin du cycle de la tournante en 2016. Faisant fi du bilan, la Grande-Comore a repris le flambeau après les élections de 2016 comme si de rien n’était. 

Donc la tournante n’est pas morte, puisque la constitution qui la porte est encore vivante, puisque la révision de 2009 n’a changé que sa durée, et qu’en restant au pouvoir malgré la décision de la Cour constitutionnelle de 2010, l’ex-président avait abusé du pouvoir, et violé les règles que son pays s’est données. 

Modifier les règles du jeu d’équilibre entre les îles, chamboulera les données de la stabilité, si une entité insulaire conserve le pouvoir d’Etat, au-delà de son mandat légal, alors que les autres entités attendent leur tour respectif en 2021 et en 2026.  Le lien tendancieux établi entre la révision de la constitution, et le prolongement du mandat du Président en exercice pour « récompenser ses mérites » dit-on, alors qu’il n’est qu’au début de son mandat et sans bilan, est tout à fait conflictuel. 

Le parti unique de l’ex-Président Ahmed Abdallah Abdérémane et la mouvance du Président Sambi avaient usé des mêmes arguments fallacieux pour charcuter la constitution  Si l’on se réfère à la jurisprudence pertinente de la Cour constitutionnelle de l’Union à propos de la tournante de 2010, les modifications constitutionnelles intervenues sur la durée du mandat, ne s’appliquent pas de façon rétroactive au chef de l’Etat en exercice. Donc, les dispositions de la constitution révisée sur la tournante, seraient applicables en 2021 ou après consommation du deuxième cycle de la tournante.

Les droits des minorités reconnues comme entités nationales doivent être préservés. Il serait donc judicieux que les recommandations du consensus historique soient validées par des représentants des trois îles avant la tenue des assises nationales, pour neutraliser la pression des « groupes hégémoniques » à caractère insulaire.
S’agissant de l’émergence du pays en 2031, c’est un objectif de développement national que l’Etat doit porter pour construire la nation, grâce à l’alternance démocratique. Ce n’est pas la prérogative exclusive d’un homme d’exception, porté au pouvoir. Il n’y a rien qui empêche la réforme des structures pour jeter les bases de l’émergence, sans remise en cause des fondements de la stabilité politique du pays.

DJABIR Abdou
Maitre de conférences à l’université des Comores
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