Lettre ouverte à S.E. Me Ali Mzimba, avocat et ancien Ministre des Affaires Etrangères. C’est avec un intérêt particulier que j’ai suivi votre mise au
Lettre ouverte à S.E. Me Ali Mzimba, avocat et ancien Ministre des Affaires Etrangères
Excellence Me Mzimba,
C’est avec un intérêt particulier que j’ai suivi votre mise au point au sujet du document-cadre signé le 22 juillet 2019 entre la République Française et l’Union des Comores. Maître !
Il est clair que vous avez lu le document-cadre intitulé « Vers un partenariat renouvelé entre la République Française et l’Union des Comores », mais, vous ne l’avez pas bien cerné et placé dans son contexte socio- politique. Votre lecture juridique et linguistique du document est simpliste, biaisée et superflue. Ce document a été signé à une période de tension diplomatique entre les deux pays.
Ce document-cadre qui a nécessité beaucoup de consultations et de concertation et d’implication de l’Union Africaine et de plusieurs partenaires des Comores relate l’intention des autorités des deux pays d’engager une nouvelle dynamique de partenariat notamment dans des domaines spécifiés tels que la lutte contre les mouvements de populations non maîtrisés et de sauvegarde de vies humaines en mer ainsi qu’en matière de développement.
Sur le plan, linguistique, l’on parle de partenariat renouvelé. Le verbe « renouveler » veut dire réitérer, refaire, récidiver, répéter ou recommencer. Cela sous-entend qu’il y a eu par le passé un acte posé que l’on vient de renouveler. Lequel ? Parle-t-on de l’Accord de Matignon de juin 1973 ? S’agit-il de l’Accord tacite entre le Président Ahmed Abdallah Sambi et le Président Nicolas Sarkozy lié à la départementalisation de Mayotte en 2008 ? Est-il question de l’Accord qui a permis à la France d’établir Maria Galanta dans l’archipel des Comores, en vue de transporter les refoulés de Mayotte, ressortissants des trois îles depuis 2006 ? En tout cas, il ne peut en aucun cas, sur le plan linguistique, s’agir de l’Accord — Cadre de 2019.
Sur le plan juridique, en lisant l’Accord, il est fait référence à des termes clefs. Il s’agit bien de références au droit international, au droit international humanitaire et aux droits de l’Homme. Je vous renvoie au paragraphe cinq du préambule. Dans le préambule, l’on parle de socle de valeurs communes de paix, de sécurité, de droit et de démocratie, de sauvegarde de vies humaines en mer et de respect des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies. Il est, aussi, question d’améliorer durablement les conditions de vie et de la sécurité des citoyens, de lutter contre les trafics d’êtres humains, maîtriser et traiter les causes profondes des migrations. Il est clair que l’objectif principal est de maintenir les citoyens chez eux pour contribuer au développement de leur pays et de lutter contre les trafics des êtres humains. Un dispositif est prévu dans ce document-cadre pour répondre aux défis des mouvements non maitrisés des personnes y compris ceux relatifs aux évacuations sanitaires. Il est question de développer la filiale agricole et améliorer les secteurs de la Santé, de l’éducation, des transports, de l’énergie… etc.
Maître Mzimba !
Y a-t-il de mal à lutter contre ces fléaux en démantelant les réseaux des passeurs et des trafiquants des êtres humains ? Est-il aberrant de faire référence dans un document juridique à la Charte des Nations Unies, à la sécurité des citoyens et à la démocratie et aux droits de l’Homme ? Dans le texte il est aussi question de sécurité alimentaire et énergétique. Pouvez-vous nous faire lecture du passage dans le texte qui vous laisse dire que ce document-cadre est à l’origine d’expulsions massives de Mayotte vers les autres îles ?
S’agissant des Comoriens des autres îles qui sont à Mayotte, ils sont naturellement chez eux, mais ils doivent justifier leur présence là où ils sont au même titre que les enfants Kalfane, Dramsi, Chalmand et Hadji Yakoub nés aux Comores, mais qui doivent renouveler leurs cartes séjour à Moroni et justifier
leur présence dans le pays. Pourtant, ils y sont nés. Leurs parents et leurs arrières parents aussi. En plus, ils contribuent à l’épanouissement de l’économie du pays. La démographie dans un pays, ça se planifie. Je suis persuadé que Moustoifa Abdouraouf et Abdoulfatah, ancien et actuel Maire de Moroni ont parfaitement raison de réguler les séjours et activités de la capitale. Ceux qui sont à Mayotte dans
des conditions lamentables doivent bénéficier des dispositions de cet Accord-Cadre. Il est prévu qu’ils rentrent chez eux dans la dignité en prônant aussi des mesures d’accompagnement. Je suppose qu’en agissant ainsi, les autorités comoriennes ont tiré les leçons de l’opération qu’elles ont menée avec l’Organisation internationale de Migration juste avant cet Accord de 2019 pour rapatrier plus d’une centaine de Comoriens qui étaient en détresse en Libye.
La sécurisation des frontières relève de la responsabilité des Autorités. Le Radar prévu dans l’Accord à installer à Anjouan pourrait toujours aider à intercepter les embarcations de fortune telle que celle empruntée par l’ancien Gouverneur de la Grande Comore, S.E Hassani Hamadi à partir de Mtsangadjou Dimani vers Mayotte ou celle empruntée par le professeur Archimet Said Mohamed à partir d’Anjouan. Ce Radar pourrait aider la marine comorienne en temps de crash et de détresse pour localiser les lieux de drame et sauver des vies humaines. Les frontières des Comores ne doivent pas être des passoires de drogues et de lingots d’or. Encore moins des champs d’activité pour les trafiquants d’hommes moyennant des sommes d’argent faramineuses et exorbitantes.
Dans un cadre juridique, le document en question est censé entrer en vigueur trois mois après sa signature et, être exécuté pour une période de trois ans. Je constate que vous vous êtes réveillé cinq ans après sa signature pour interpeller les autorités. Quelle audace et quel courage ! Un État qui se respecte ne se désengage pas de ses obligations internationales par émotion.
Il est clair que ce document qui fait référence à la Charte des Nations Unies a imposé un nouveau jargon juridique « mouvement non contrôlé des personnes» et réfute la notion d’immigration entre les îles de l’archipel des Comores, en se basant sur le droit international, en l’occurrence, la Résolution de l’Assemblée Générale des Nations-Unies qui date de 1976 qui confirme la souveraineté des Comores sur Mayotte. Rappelez-vous, Maître que dans tout texte, notamment, juridique il y a toujours le dit et le non-dit. Essayez de comprendre ce qui est dit dans le texte pour mieux comprendre le non-dit. N’est pas juriste qui veut Maître ! Le journaliste Nono vous a lancé un défi. Répondez-le en décortiquant l’Accord de 2019 pour prouver que ce document est à l’origine de l’opération Uwambushu !
Excellence Monsieur le Ministre,
Je ne vous ai jamais entendu aborder la question de Mayotte en tant que Ministre des Affaires Etrangères. Combien de Déclarations avez-vous faites à l’OUA, à l’OIF et aux Nations Unies sur la question de Mayotte ? Avez-vous publié un jour un Communiqué ou un Communiqué conjoint par rapport à la question de Mayotte ? Au cas positif où sont-ils ? Pire, l’on sait que feu Président Mohamed Taki a retiré du département des Affaires étrangères la gestion de la question de la crise anjouanaise et elle a été confiée à feu Mouzaoir Abdallah, Ministre de l’Éducation Nationale alors que vous étiez le Ministre en charge des Affaires étrangères. Incompétence ou conflit d’intérêts dans la mesure où vous jurez toujours pour la France et par la France ?
Vous ! Vous défendez bien les intérêts de la France dans notre archipel. N’êtes pas vous, le Ministre qui avez rompu le droit de réserve et parti vendre les intérêts des Comores à VIVENDI, moyennant un poste de conseiller juridique dans la société nationale devenue la Comorienne de l’eau et de l’électricité « CEE » ? Il parait que vous n’êtes pas satisfait de cet Accord de 2019, car Expertise France, le sous-traitant de l’AFD dans les projets prévus par cet Accord, a privilégié les services de l’Ambassadeur Lamartine à votre détriment. Qui ferait mieux ?
En tant qu’homme politique, où est votre vision sur Mayotte et où l’avez-vous exposée ? Dans un livre ou dans une brochure ? Combien de fois avez-vous évoqué le cas de Mayotte dans vos meetings ? Un homme politique populiste peut récupérer un dossier politique ou profiter d’une opportunité, mais cela doit se faire dignement et avec doigté.
En tant que citoyen français titulaire d’une carte d’identité et d’un passeport français, vous feriez mieux d’aller vous faire élire dans un territoire où s’exerce de l’autorité française, comme l’a fait Mansour Kamardine ou Said Ahamada pour mieux parler de Mayotte au Palais Bourbon.
Excellence Monsieur le Ministre,
J’ai en ce moment de polémique une pensée respectueuse pour votre confrère Me Fahmi Said Ibrahim, avocat et ancien Ministre des Affaires Etrangères comme vous. Il s’est démarqué au sujet de la question de Mayotte par ses déclarations jusqu’à dire qu’il soumettra la question de Mayotte à la Cour Pénale Internationale. Qui dira mieux ?
Potro Ali Chada
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