Il a fallu un arrêté. Un acte administratif unilatéral connu des praticiens du dro.Ce que je retiens du saccage de la vile de Mbéni du 12 octobre 2022
Ce que je retiens du saccage de la vile de Mbéni du 12 octobre 2022
Il a fallu un arrêté. Un acte administratif unilatéral connu des praticiens du droit et usité par les administrations publiques pour que la capitale du Hamahamet-Mboinkou au nord-est de l’île de Ngazidja s’embrase le jour de leur célébration du Mawulid du prophète Mohamed.
Les conséquences dramatiques de cet acte réglementaire paraphé par le ministre des finances originaire de cette localité ont fait couler beaucoup d’encre rouge sur les réseaux sociaux.
Elles ont provoqué la stupeur et le désarroi de la population qui a suivi en direct l’attaque brutale de l’armée et l’incendie des résidences et véhicules de certains proches du gouvernement.
Les deux camps qui s’opposent frontalement depuis 2018 fourbissent leurs argumentaires. Les uns pour expliquer et justifier les motivations de leur intervention armée et les autres le bien-fondé du maintien de cette célébration en plein après-midi outrepassant la décision de l’autorité publique et défiant ainsi l’armée et le gouvernement.
Les juristes et les opposants au régime affûtent leurs argumentations. Ils crient au haro sur le gouvernement. Ils dénoncent la démesure de l’expédition punitive qui a provoqué plusieurs dizaines de blessés graves, la déprédation des infrastructures tels l’hôpital, la mosquée, de nombreux biens immobiliers et divers suivis des arrestations massives des habitants de cette ville.
Par le truchement du délégué auprès de la présidence chargé de la défense et de son collègue de l’intérieur qui ont passé en revue en pleine nuit leurs troupes, le gouvernement à sa tête le colonel Azali Assoumani a voulu démontrer sa force et sa puissance en félicitant « le travail technique formidable» accompli par la maréchaussée et les soudards de la FDC.
Une voix, me semble- t-il, a manqué à l’appel dans cette affaire: celle de la société civile et de nos intellectuels. Bien évidemment quelques personnalités médiatiquement connues (Said Mohamed Mchangama, éditorialiste de Hayba Fm, l’artiste engagé Cheikh MC, Faridi Yussouf, le journaliste Ali Moindjié et quelques organisations de jeunesse) se sont exprimées sur cet évènement tragique et inédit.
Mais nulle part, on n’a vu nos universitaires, artistes, politologues, sociologues, anthropologues, médecins, économistes, journalistes et hommes et femmes de média dont leur nombre est incalculable dans le pays, monter au créneau à titre individuel ou collectif pour scruter, analyser et éclairer l’opinion sur la portée politique considérable de cette ènième opération militaire sanglante.
Au-delà de leurs analyses éclairées, on pouvait attendre d’eux qu’ils aient le courage de protester, pétitionner si nécessaire et d’esquisser surtout des réponses ou des solutions claires, objectives, réalistes et dénuées de tout engagement partisan à un peuple désorienté et à des gouvernants dépourvus d’expertise sérieuse en la matière.
Des « intellectuels » distanciés des passions politiques effrénées dans l’air du temps dont la mission pour le cas qui nous préoccupe ici consisterait à nous éclairer et tirer les enseignements politiques de ce qui s’est passé à Mbéni le 12 octobre 2022 et les jours suivants.
Pour nourrir la réflexion et susciter le débat indispensable, le citoyen lambda que je représente, souhaite apporter sa pierre à l’édifice en livrant deux modestes propositions destinées aux gouvernants, aux partis et mouvements des oppositions et à la société civile.
Comment repenser et changer de paradigme pour se débarrasser des oripeaux du recours permanent à l’armée érigé en mode, méthode et pratique de gouvernance des régimes politiques qui se sont succédé au pouvoir à Moroni ?
Pour soumettre la population à leur autorité et étouffer toute contestation sociale, politique et économique, tous les présidents qui ont gouverné notre pays ont fait appel aux hommes en treillis et à l’institution militaire : Elle est devenue (sans jeu de mots) le bras armé des politiciens aux Comores.
Le président Azali Assoumani issu de cette corporation l’utilise d’une main-de fer ces cinq dernières années pour asseoir son pouvoir très contesté et perpétuer son règne dont la borne chronologique de sa fin est fixée à 2030.
Mbéni, Iconi et Mutsamudu, trois villes martyres ont été les premières cités comoriennes victimes des assauts sanglants de l’armée embryonnaire incarnée par le Commando Mwasi sous le régime du Mongozi Ali Soilihi et appuyé par le mercenaire Bob Denard dès la naissance au forceps de l’Etat comorien. Mais l’armée nationale sous les différentes appellations qu’elle a revêtues est intervenue à maintes reprises dans de nombreux villes et villages sous le règne des prédécesseurs du locataire actuel de Beit-Salam.
En 2019, le commandant Fayçoil et le major Nacerdine Abdourazak alias Moutu sont tombés dans l’enceinte même du camp militaire de Voidjou sous les crépitements des balles de leurs frères d’armes dans l’impunité totale; d’autres méfaits du même acabit ont été perpétrés à Anjouan et ailleurs par l’armée dans l’indifférence totale des autorités judiciaires et politiques du pays.
La question légitime est de savoir si notre armée est nationale, patriotique et républicaine. Pour nombre de nos concitoyens, la réponse est négative. Cette institution est à la solde du pouvoir politique en place quel que soit le régime. Elle est jugée corrompue, trop onéreuse pour une inefficacité reconnue. C’est la garde chiourme des régimes successifs dont la mission principale est d’exécuter leurs sales besognes.
Nos concitoyens lui reprochent sa couardise et son antipatriotisme. Ils reprochent à « leur état-major d’être le premier à prendre la poudre d’escampette face à toute à toute tentative de déstabilisation qui menace l’unité et l’intégrité territoriale du pays quand elles sont gravement menacées ».
La personnalisation de l’armée est fortement imprégnée dans l’esprit et la culture politique du comorien. L’AND est perçue d’abord comme un appareil de répression au service d’un homme. On parle de l’armée de Ahmed Abdallah ou celle d’Azali (Madjechi Ya Ahmed Abdallah ou madjechi ya Azali).
Elle est antipopulaire dès lors qu’elle s’acharne et retourne ses armes contre son propre peuple dès que ce dernier se soulève pour réclamer le respect des valeurs universelles des libertés démocratiques et du progrès social auquel il aspire.
En Union des Comores, notre armée procède impunément au bourrage et/ou enlèvement des urnes pour donner l’avantage au candidat du pouvoir. Elle disperse manu-militari tout rassemblement ou manifestation excepté ceux organisés par le pouvoir en exercice.
Certains observateurs et commentateurs (peu avisés certes) estiment que notre armée est peu ou mal formée, équipée et encadrée. Ils relèvent avec pertinence l’absence de contrôle et d’évaluation de ses performances, de sa gestion financière, matérielle et logistique par le législateur. Ce qui nourrit et conforte son impopularité au sein de la population.
D’où le surnom sarcastique « NLE NLALE » signifiant « manger et dormir » qui lui colle aux basques pour ne pas dire à ses sabots.
Qu’en est-t-il de l’image des autres composantes des forces de l’ordre du pays ? A savoir, la police nationale et la toute récente police municipale. Sont-elles les « supplétifs » du puissant appareil de répression qui est l’AND ou des polices de proximité en matière de sécurité publique ?
La conclusion d’un document du PNUD intitulé « Fonds de consolidation de la paix (FCP PLUS) paraphé par le ministre de l’intérieur Hamada Abdallah en février 2013, du vice-président chargé du ministère des finance Mohamed Ali Soilihi et deux représentants du système des Nations Unies aux Comores sous la présidence de Ikililou Dhoinine est édifiante.
Elle souligne ceci « l’absence de politique et de vision partagées de sécurité nationale rend difficile la constitution de forces de sécurité qui jouissent de la confiance du peuple et se portent véritable garantes de la sécurité des institutions démocratiques, du respect de l’état de droit et de l’unité et l’intégrité territoriale nationale.
Nos textes législatifs et réglementaires (notamment la loi n° 97-010/AF portant création, organisation et fonctionnement de l’Armée Nationale de Développement adoptée le 21/07/199è) qui régissent ces corps me semblent fortement inspirés par les conseillers militaires ou du ministère de l‘intérieur français dans le cadre des accords de défense et de coopération signés ces dernières années entre la France et les Comores.
Ne méritent-ils pas d’être revus en profondeur pour les adapter aux réalités d’un pays en quête de construction d’un état démocratique, dépouillé des oripeaux du mercenariat et de la tentation autoritaire des présidents et des futurs gouvernants?
Cette mission pourrait être dévolue à des experts nationaux indépendants, des hauts fonctionnaires des ministères concernés et éventuellement des hauts gradés militaires et de la police nationale réunis en commission nationale pour engager cette réflexion et fournir aux pouvoirs publics les instruments nécessaires à l’élaboration d’un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Pour une militance de la société civile pour la tenue d’une « Table ronde de la sécurité et du maintien de l’ordre » afin de remédier à l’unique doctrine de maintien de l’ordre décriée par la population
L’opinion publique a été scandalisée par le comportement des forces de l’ordre le 12 octobre 2022 à Mbéni.
Une dizaine de blessés graves a été dénombrée par l’équipe médicale de l’hôpital de cette localité. Plusieurs témoins oculaires ont dénoncé l’utilisation de balles réelles lors des échauffourées qui opposaient les jeunes aux forces de l’ordre. Des témoignages accablants corroborés sur le réseau social facebook par des médecins « lanceurs d’alerte » en dépit des menaces qui ont été proférées contre eux et des arrestations arbitraires qu’ils ont subies.
Le quadrillage militaire et le déploiement systématique d’hommes lourdement armés dans les entrées et sorties de nos villes et villages et/ou les artères de la capitale constituent l’unique et seule stratégie de maintien de l’ordre dans le pays.
Des méthodes musclées constatées partout ailleurs ces dernières années et abusivement employées lors du siège de Mbéni. Elles se caractérisent par l’utilisation excessive de bombes lacrymogènes, les tirs à balles réelles parfois, le pillage de biens, les tabassages, les arrestations humiliantes des femmes et des hommes innocents et l’intrusion des militaires aux domiciles des habitants.
Si de telles accusations se confirmaient, elles établiraient que les forces de l’ordre foulent impunément au pied l’inviolabilité de la propriété privée et porteraient gravement atteinte à l’intimité de nos concitoyens. Une des valeurs sacrées et universelles des droits de l’homme et du citoyen.
Ces agissements se déroulent fréquemment dans le pays sans que la justice soit saisie (ou s’autosaisisse) et ne se prononce. Au contraire, les commanditaires les encouragent. Ils ordonnent aux forces de l’ordre et à la justice de se retourner contre les populations premières victimes de cette stratégie de maintien de l’ordre. D’où l’enfermement de plusieurs dizaines de prisonniers politiques sans jugement ou après des simulacres procès souvent expéditifs constatés ces cinq dernières années.
Ces actes qualifiés de barbares provoquent souvent le tollé dans une bonne partie de l’opinion publique et suscitent moult interrogations et polémiques juridiques.
Qui aurait dû ou pu dans le cas de Mbéni exécuter ou faire respecter cet arrêté ministériel qui prévoit dans son article 2 des sanctions aux contrevenants? Lesquelles sanctions? Simple amende, un rappel à la loi ou au règlement?
Nos juristes se sont écharpés sur le sujet et les arguments juridiques de haute tenue développés par les uns et les autres méritent d’être pris en considérations dans le but d’améliorer le respect de la réglementation, les valeurs et principes reconnus par la constitution du pays et la bonne marche de notre administration et des différentes institutions.
Et quid du respect de la loi et des décisions pour ne pas dire de l’autorité publique ? Doit-on laisser prospérer impunément des zones de non droit dans le pays?
Doit-on laisser la notabilité coutumière (Waze wa mdji) régler les différends et placer leur règles et méthodes de médiation au- dessus des lois et règlements?
Ce débat doit dépasser le juridisme et s’élargir autour de la question centrale suivante : quelle alternative à l’unique doctrine de maintien de l’ordre pratiquée depuis 47 ans dans le pays par nos forces de l’ordre?
Cette problématique ne doit pas être l’apanage de l’exécutif et des seules forces de l’ordre. Elle concerne la population à travers la société civile et les corps intermédiaires.
C’est pourquoi, la convocation d’une « Table ronde de la sécurité et du maintien de l’ordre » sous les auspices d’un groupe indépendant constitué de personnalités qualifiées issues de la société civile en concertation avec le gouvernement, dépositaire de ce pouvoir régalien me parait capitale.
Cette assise aurait pour unique ambition d’engager une réflexion autour de la prévention et la médiation pour conjurer les dérives du maintien de l’ordre décriées ces dernières années.
C’est l’occasion pour le gouvernement de desserrer les contraintes qui prévalent sur le droit le plus élémentaire de se réunir, se rassembler et manifester et de retisser le lien entre les forces de l’ordre et la population.
En privilégiant une telle approche, la société civile et plus particulièrement nos intellectuels et hauts cadres avec/ ou au côté de la puissante notabilité coutumière parviendraient à se faire entendre et apporter son expertise et sa maitrise de ces sujets aux gouvernants et aux femmes et hommes politiques des oppositions qui se bousculent au portillon pour exercer le pouvoir et diriger le pays.
MOHAMED Bakari
Paris, le 31 octobre 2022
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