Pour être plus explicite, la question aurait-dû être « Est-il juste de défendre ses droits…..Est-il juste de défendre ses droits par tous les moyens ?
Est-il juste de défendre ses droits par tous les moyens ?
Les candidats au baccalauréat technologique de France, de Navarre et…même des tropiques étaient appelés à répondre aujourd’hui à cette question « Est-il juste de défendre ses droits par tous les moyens ? »
Pour être plus explicite, la question aurait-dû être « Est-il juste de défendre ses droits par tous les moyens Y COMPRIS PAR DES MOYENS ILLEGAUX ? Sauf que rajouter cette précision aurait constitué une aide Trop précieuse pour certains candidats.
Il convient d’abord de définir ce qui est juste. Est-ce ce qui est conforme à l’équité, cette vertu qui conduit l’individu à agir en se fondant sur la sentiment naturel de ce qui est bon ?
Il s’agit ici de la JUSTICE NATURELLE qui permet à chacun de distinguer INSTINCTIVEMENT ce qui est bon et ce qui est mauvais. Ici nul besoin de consulter un document quelconque (code, contrat, règlement intérieur…). Chacun sait qu’il ne faut pas voler le bien d’autrui parce qu’on supporterait pas d’être soi-même victime d’un vol. Je pourrais multiplier les exemples à l’infini.
Il est des cas où l’instinct ne suffit pas à déterminer ce qui est bon pour toute la collectivité. Il est peut-être bon pour le riche qui consomme des cigares de 2000 euros par mois de payer la même somme que le pauvre au titre des impôts mais cela n’est pas bon pour ce dernier qui satisfait difficilement ses besoins primaires. Il n’est pas bon non plus d’exempter d’impôts tout le monde car la collectivité se priverait des moyens pour assurer nos besoins collectifs tels que la sécurité, la justice et la préservation de l’environnement.
Le pauvre et le riche ont autant besoin de policiers, de juge pour protéger leurs corps et leurs biens et de services d’assainissement efficaces pour préserver leur santé. Pour répondre à cette problématique, la collectivité doit adopter des lois fiscales pour déterminer les règles relatives à la fixation de la contribution de chacun de ses membres au financement des services publics. Ce qui est juste ici c’est ce qui est conforme à LA LOI fiscale , aux règles codifiées et d’application obligatoire adoptées par la collectivité.
Il s’agit ici de JUSTICE NORMATIVE. Est-ce que TOUTES les lois sont bonnes ? Autrement dit est ce que la justice normative répond toujours aux exigences de la justice naturelle ? Que dirions-nous d’une loi fiscale qui exigerait la même somme au SMICARD et à un milliardaire au titre des impôts directs ? Ou qui obligerait ce dernier à verser au fisc chaque année 99% de ses revenus ? Dans les 2 cas ce serait une loi injuste, ou plus précisément inique.
Le contribuable peut demander à l’administration fiscale et aux tribunaux de réparer l’injustice qu’il a subie en invoquant des erreurs de calcul (supposons que l’addition des pourcentages aboutit à 104% et non à 100% !) , une surestimation de la valeur du patrimoine par le fisc, voire l’inconstitutionnalité de la loi fiscale par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). S’il n’obtient pas gain de cause après avoir épuisé toutes les voies de recours, il doit se soumettre aux décisions de l’administration fiscale et/ou des tribunaux.
Il doit payer la somme exigée. Si à défaut de paiement, les huissiers de justice accompagnés ou non de policiers se présentent chez lui pour saisir ses biens, il ne doit pas opposer de résistance. Une altercation avec les représentants de la justice ou les policiers avec une expression du genre « La République, c’est MOI » peut porter préjudice à son auteur. Le respect de la loi EN TOUTES CIRCONSTANCES est la bonne attitude pour un citoyen d’une nation démocratique.
Après avoir été débouté de sa demande en justice, ce dernier pourra user des autres droits que lui confère la constitution pour manifester son mécontentement. Il pourra s’exprimer dans les médias, lancer une pétition, réunir des gens pour manifester dans la rue …en attendant les élections suivantes pour voter en faveur d'une autre majorité et/ou d'un autre Président.
Mais que faire lorsque l’on vit dans un pays où la majorité de la population ne jouit pas du droit de vote comme ce fut le cas des Noirs Sud -Africains pendant l’apartheid, des hommes et des femmes aux revenus modestes en France jusqu’en 1848 ou des femmes peu importe leur niveau de revenu en France avant 1944 ? Que faire dans un pays où la liberté d’expression, le droit de manifestation ou le pluralisme politique ne sont pas reconnus par la constitution OU sont allègrement foulés aux pieds malgré leur reconnaissance par la loi fondamentale ?
Que faire dans un pays où les élections ne sont qu’une parodie destinée à donner un vernis légal à des dictatures ? Que faire dans un pays où le juge constitutionnel « valide » un total des suffrages exprimés égal à 104 % et où les juges de l’ordre judiciaire sont à la botte du Chef de l’Etat?
Si j’étais candidat au baccalauréat technologique en France cette année, j’aurais répondu qu’IL EST JUSTE DE DEFENDRE SES DROITS PAR TOUS LES MOYENS Y COMPRIS PAR LA VIOLENCE LEGITIME dans tous cas où les règles sont viciées, dans tous les cas où les dés sont pipés.
Les peuples opprimés ont le droit de défendre leurs droits PAR TOUS LES MOYENS Y COMPRIS PAR L’INSURRECTION. L’article 35 de la Constitution française du 24 juin 1793 est on ne peut plus clair à sujet « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
Abdourahamane Cheikh Ali
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