19 mai 2018 – 19 mai 2022, quatre longues années se….La justice comorienne va-t-elle condamner un innocent pour satisfaire des manigances politiques ?
COMMUNIQUE DU PARTI JUWA
19 mai 2018 – 19 mai 2022, quatre longues années se sont écoulées depuis que l’ancien Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est arbitrairement détenu sans jugement. L’homme d’Etat qui a rendu de grands services à ce pays, l’uléma qui a sillonné sans relâche nos quatre îles pour prêcher l’islam et le père de famille, a passé quatre fêtes nationales, cinq ramadans, une dizaine de fête de l’ide en détention, privé de sa famille et des siens.
Il a perdu des proches parents, sans jamais être autorisé, ne serait-ce que pour une heure de temps, d’aller se recueillir sur eux. Les médecins ne cessent d’alerter sur la dégradation de son état de santé.
Alors qu’il ne bénéficie même pas de la simple humanité qui lui permettrait d’aller se faire soigner. Pourtant, il n’est pas homme à s’en fuir. On en veut pour preuve que, alors qu’il était à l’étranger, il est rentré au pays, de son propre chef, pour défendre son honneur et sa réputation suite aux rumeurs qui circulaient le mettant insidieusement en cause.
D’abord mis en résidence surveillée sur une simple note du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, puis inculpé et en placé en détention provisoire le 20 août 2018, l’ancien Président aurait dû, légalement, être libéré depuis le 20 avril 2019, en attendant la suite de la procédure.
Des caciques du pouvoir évoquent la loi n°13-015/AU du 26 décembre 2013, relative à la transparence des activités publiques, économiques, financières et sociales pour tenter de justifier cette détention arbitrairement longue. Or, de nombreux juristes ont largement et clairement balayé cet argument. D’abord cette loi a inopportunément été évoquée dans un réquisitoire supplétif en date du 11 février 2019 sans qu’aucun fait nouveau ne soit intervenu.
De plus, elle est devenue inopérante du fait du décret n°16-228/PR du 8 septembre 2016 abrogeant les dispositions relatives la Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC) son organe exécutif. Enfin, si tout ceci ne suffisait pas, les juristes ont souligné le caractère non rétroactif de la loi pénale. Quand bien même cette loi de 2013 promulguée 2014 serait opérante, elle ne saurait être appliquée à des soi-disant faits remontant à 2008.
Interrogé, par des médias étrangers, sur le cas de l’ancien Président Sambi, le Président Azali ne cesse de pointer du doigt la justice comorienne qu’il accuse de lenteur. En effet, depuis avril 2019, l’ancien Président Sambi n’a plus été convoqué par le juge d’instruction.
D’ailleurs, le 20 mars 2020, le juge d’instruction a produit une « ordonnance de soit-communiqué aux fins de règlement définitif » (Réf. 1029/RP/19) annonçant ainsi la fin de l’instruction. Or, à ce jour, plus de deux ans après, en aucun moment, les conseils de l’ancien Président n’en ont été notifiés par le parquet. Enfin, pourquoi l’ordonnance, n°1025/RP/18 du 2 janvier 2020 du juge d’instruction, autorisant l’ancien Président à se rendre à l’étranger pour des soins médicaux n’a jamais été exécutée ? De sérieux doutes peuvent légitimement être soulevés s’agissant de l’indépendance de cette justice.
Depuis quelques jours des médias ne cessent d’annoncer un prochain procès. Pour juger de quels délits ? Avec quelles preuves ? Depuis fin 2017, date de parution du controversé rapport parlementaire, si des preuves tangibles de détournement de deniers publics existaient, il y a bien longtemps qu’elles auraient été étalées sur la place publique. Pour le moment, on n’entend que des accusations et des supputations. La justice comorienne va-t-elle condamner un innocent pour satisfaire des manigances politiques ?
Il est devenu clair que la très longue détention de l’ancien Président Sambi est plus politique que judiciaire. Au risque de créer un dangereux précédent, il est plus que temps de libérer l’ancien Président Sambi. Il y va de la morale, de la justice, de la paix et du vivre ensemble des comoriens.
Fait à Moroni, le 19 mai 2022
Pour le Bureau Exécutif, le Secrétaire Général, M. Hassane El Barwane
COMMENTAIRES