Dakota laissé libre par le juge d'instruction

Youssouf Ahamada Dakota laissé libre par le juge d'instruction

Dakota laissé libre par le juge d'instruction

Youssouf Ahamada Dakota laissé libre par le juge d'instruction


Avant-hier 7 mars, HaYba a fait état de l'arrestation de l'ex directeur technique de la Fédération de Football des Comores par les gendarmes.

Arrêté dans des conditions musclées, avant les heures légales, Youssouf Ahamada BACHIROU alias Dakota, a été présenté hier devant un Juge d’instruction avant d’être convoqué par le même juge ce mercredi.

Estimant que les faits sont prescrits , ce dernier aurait rendu une ordonnance de refus d’ informer. En l’état du dossier, le Juge estime ne pas être en mesure de poser un quelconque acte de procédure.

Pour le moment, l’intéressé à recouvert sa liberté. Selon toute vraisemblance, le Parquet interjettera appel contre cette ordonnance.

L'ordonnance de refus d'informer est une décision que peut rendre un juge d’instruction quand il est saisi après avoir considéré que les faits dont il s’agit ne doivent pas donner lieu à une information, une instruction.

Dans ce cas, le parquet insatisfait peut faire appel devant la Chambre d’accusation. Cette dernière peut confirmer ou infirmer ladite décision. En cas d’infirmation, le juge doit donc ouvrir l’information dont il est saisi et mener l’instruction.

Prescription : En droit français et comorien, la prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable.

HaYba FM la Radio Moronienne du Monde

COMMENTAIRES

Derniers articles$type=blogging$m=0$cate=0$sn=0$rm=0$c=2$va=0

Nom

A la Une,309,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,89,Abdou Elwahab Msa Bacar,60,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,92,Abdourahamane Cheikh Ali,58,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2017,Adinani Toahert Ahamada,38,Afrique,1518,Ahmadou Mze,71,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,193,Ali Moindjié,74,Anli Yachourtu,77,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,414,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1119,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,50,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,8179,Daoud Halifa,213,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,105,Dini NASSUR,141,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1556,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3218,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1563,Hamadi Abdou,448,High Tech,822,Ibrahim Abdou Said,5,Idriss Mohamed Chanfi,425,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,149,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mayotte,2487,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1605,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,194,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,422,PERSONNALITÉS COMORIENNES,140,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,5585,Publication Article,1,Rafik Adili,46,SAID HALIFA,22,Said HILALI,69,Said Yassine S.A,168,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,815,SOILIHI Ahamada Mlatamou,49,Toufé Maecha,447,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1129,Tribune libre,4590,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Dakota laissé libre par le juge d'instruction
Dakota laissé libre par le juge d'instruction
Youssouf Ahamada Dakota laissé libre par le juge d'instruction
https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjO6_fMLRPkCGO5t4__YwGGRgulUapSJ4XnNm9clM3l8z5CRtLtud70vmq5SfATAVy3o3xzM2IRsGMk5OAectmfd7CjjhEUZa1GR_2ySj149MrrkHbyMyC8gPR2WY1W3vCS93NZuK3w-btXOoG2QLiMyLoMUshcOq1VstM5GxSt2G4uVJch334ymusN=w320-h205
https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjO6_fMLRPkCGO5t4__YwGGRgulUapSJ4XnNm9clM3l8z5CRtLtud70vmq5SfATAVy3o3xzM2IRsGMk5OAectmfd7CjjhEUZa1GR_2ySj149MrrkHbyMyC8gPR2WY1W3vCS93NZuK3w-btXOoG2QLiMyLoMUshcOq1VstM5GxSt2G4uVJch334ymusN=s72-w320-c-h205
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2022/03/dakota-laisse-libre-par-le-juge.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2022/03/dakota-laisse-libre-par-le-juge.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières